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Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 7 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 7 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Culture et patrimoine,
Fait le 30/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 JUILLET 2026
LISTE DES RAPPORTS
1. Modification de la délibération n°DEL2026-033 du 7 avril 2026 portant sur les délégations de
pouvoirs au maire à l'effet d'accomplir certains actes de gestion.
2. Décision modificative n°1 au Budget primitif 2026.
3. Création et modification de tarifs communaux.
4. Garantie financière sollicitée par Immobilière Rhône Alpes pour l'acquisition en VEFA de 25
logements sociaux au sein de la ZAC de Ferney Genève Innovation – Lot B13.
5. Partenariat entre la Ville de Ferney-Voltaire et les Transports Publics Genevois - Participation
financière à l'acquisition d'un abonnement annuel de transport public pour les jeunes de 10 à
19 ans.
6. Modification du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal de musique,
de danse, et d’art dramatique de Ferney-Voltaire.
7. Modification du règlement intérieur de la médiathèque Le Châtelard.
8. Modification du règlement intérieur du service enfance.
9. Mise à disposition de véhicules communaux aux élus.
10. Élection d’un membre du conseil municipal « correspondant défense ».
11. Acquisition de la parcelle A065p Ruelle Saint-Germain.
12. Échange d’un tènement composé d’une partie de la parcelle A-0065 et d’une partie de la ruelle
Saint-Germain contre une partie de la parcelle AO-0207 appartenant au syndicat des co-
propriétaires Le Saint-Germain.
13. Passation d’actes authentiques en la forme administrative et non purge des hypothèques.
14. Protocole d’accord entre La Croix Blanche SARL et la Ville de Ferney-Voltaire. Fait le 30/06/2026
15. Mise en œuvre d’échanges automatisées de données entre la Commune et les administrations
publiques au moyen des API de l’État pour l’instruction des demandes des usagers, le calcul
des tarifications municipales et la gestion administrative de la collectivité.
16. Actualisation du tableau des emplois de la Commune – Créations et suppressions d’emplois.
17. Formations des Élus - Règlement intérieur.
18. Modalités de remboursement et de prise en charges des frais exposés par les Élus municipaux
dans l'exercice de leur mandat.