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Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 7 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 7 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Fait le 31/03/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2026
LISTE DES RAPPORTS
1. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO).
2. Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
3. Approbation de la liste des contribuables appelés à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
4. Instauration des commissions municipales et élection des membres.
5. Approbation des délégués appelés à représenter la commune au sein des organismes extérieurs.
6. Désignation des délégués de la commune au comité syndical du Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA).
7. Désignation des représentants de la commune dans les organes dirigeants de la Société publique locale (SPL) Territoire d’Innovation.
8. Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires de la Société d’économie mixte de construction du Département de l’Ain (SEMCODA).
9. Désignation des délégués aux conseils d’administration du collège et du lycée international de Ferney-Voltaire.
10. Nomination des représentants de la ville de Ferney-Voltaire à l’Agence France Locale.
11. Délégations de pouvoirs au maire à l’effet d’accomplir certains actes de gestion.
12. Indemnités de fonction des élus municipaux – fixation du taux.
13. Indemnités de fonction des élus municipaux - majoration.
14. Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2026.
15. Personnel communal – Mise en place des contrats d’apprentissage.
16. Taux d’imposition 2026.