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Convocation - 2023DEL19 Designation des delegue.e.s des conseils municipaux et de leurs suppleant.e.s portant convocation des colleges electoraux
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Convocation - 2023DEL19 Designation des delegue.e.s des conseils municipaux et de leurs suppleant.e.s portant convocation des colleges electoraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice
35
Présents à la
Séance
26
Représentés
9
Excusés
0
Absents
0
Délibération
2023DEL19
Désignation des
délégué.e.s des
conseils municipaux
et de leurs
suppléant.e.s portant
convocation des
collèges électoraux
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 JUIN 2023
RARE ARR RER
L'an 2023, le 9 Juin à 7h49
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 juin
2023 se sont réunis à l'Hôtel de Ville, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Christian Métairie, Maire
Madame Elisabeth Eloundou ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour
remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article
L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian Métairie, Hélène Peccolo, Sophie Pascal Lericq, Carine Delahaie, Ludovic
Sot, Anne Rachjman, Juliette Mant, Maryvonne Legourd Rocheteau, Aboubacar Diaby, Elisabeth Eloundou, Francine Ketfi, Jacques Grill, Sophie Labrousse
François Loscheïider, Régis Guy Caillat Grenier, Chaharazed Bouslah, Rudy Cambier, Kamel Rouabhi, Nathalie Latour, Karim Baouz, Clotilde Galhié-Eripret, Hugo Godfert, Elodie Losiaux, Ulysse Lesafre, Erwann Calvez, Audrey Copol Conseiller.ère.s
MEMBRES REPRESENTES :
Christophe Seguin, Par François Loscheider
Kévin Védie, Par Carine Delahaie
Antoine Peihuche Par Christian Métairie
François Doucet Par Elisabeth Eloundou
Ludovic Maussion Par Chaharazed Bouslah
Marine De Alberto
Lydia Mohamed Bouteben
Par Maryvonne Legourd Rocheteau
Par Anne Rachjman
Benjamin Douba - - Paris Par Sophie Pascal-Lericq
Par Hugo Godfert Benoit Joseph Onambélé
MEMBRES EXCUSES: REPUBLIQUE FRANCAISE Acte ifié exécutoi H €
Délibération parvenue en Préfecture te : 16 5 #0 A2 LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : a 3 } 26
Délibération publiéemotifiée le: _4€ .{3 G 5: Affichée
le : 5 À 23
Pièce annexe : 6.56 #9 23
l'Adjoint ad Maire empêché
Patrici ières=
Rédacteur principal de 1ère classe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 juin 2023
DELIBERATION N°2023DEL19
convocation des collèges électoraux.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2023-57 du 6 avril 2023,
Vu la circulaire préfectorale, Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux
membres du Conseil municipal les plus âgé.e.s à l'ouverture du scrutin et des deux membres présent.e.s
les plus jeunes, il s'agit de Madame Maryvonne Legourd Rocheteau, Madame Francine Ketfi, Monsieur
Elysse Lesafre et Madame Audrey Copol.
La présidence est assurée par Monsieur Christian Métairie, Maire,
Election des délégué.e.s suppléant.e.s,
Les candidatures enregistrées :
- les Ateliers-Citoyens/Arcueil-Ecologie/Réinventons Arcueil Ensemble/ Arcueil en Commun/Gauche
républicaine et socialiste
- Arcueil notre ville
- UNIS POUR LE VAL DE MARNE
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégué.e.s suppléant.e.s en vue de
l'élection sénatoriale,
Après en avoir délibéré,
Article 1%:
Après enregistrement des candidatures, if est procédé au vote,
Après le dépouillement, les résultats sont tes suivants :
Nombre de bulletins : 35
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7
Nombre de suffrage exprimés : 28
Majorité absolue : 18
DELIBERATION N°2023DEL19 Nature de l'acte : Designation
de representants
Service : Service Secrétariat général - Ont obtenu nombre de sièges :
Liste : Les Ateliers-Citoyens/Arcueil-Ecologie/Réinventons Arcueil Ensemble/Arcueil en Commun/Gauche républicaine et socialiste : 8
Liste : Arcueil notre ville : 1
Liste : UNIS POUR LE VAL DE MARNE : 0
Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamé.e.s élu.e.s en qualité de délégué.e.s suppléant.e.s pour les sénatoriales :
Monsieur Viaud Guillaume
Madame Caïlat-Grenier Hélène
Monsieur Bichard Pierre
Madame Fauché Eliane
Monsieur Katti Ameur
Madame Ransay Christiane
Monsieur Eimar De Palaminy De Laloubere Antoine
Madame Blanchard Constance
Article 2: La présente délibération sera notifiée à Madame La Préfète,
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 9 juin 2023
Le Maire
Beuetcuie de Sance
Christian METAIRIE DELIBERATION N°2023DEL19
! Nature de l'acte : Designation de representants Maire Service : Service Secrétariat général -