Conseil Municipal - 2023del64 Designation dun.e representant.e du Conseil municipal au sein de lassociation Les villes du RER B SUD suite a la demission de Simon Burkovic

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Conseil Municipal - 2023del64 Designation dun.e representant.e du Conseil municipal au sein de lassociation Les villes du RER B SUD suite a la demission de Simon Burkovic Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023del64 Designation dun.e representant.e du Conseil municipal au sein de lassociation Les villes du RER B SUD suite a la demission de Simon Burkovic)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire { Délibération parvenue en Préfecture le : DR h $ do? S

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 6q o lu +

Délibération publiée/notifiée le : ME iée/notifiée le DA dod3

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Pour l'Adjoint au Maire empêché

Patricia Rozières-Demare

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 16 novembre 2023

DELIBERATION N°2023DEL64

Objet : Désignation d'un.e représentante du Conseil municipal au sein de l'association "Les villes du RER B SUD" suite à la démission de Monsieur Simon Burkovic

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-33,

Vu l'article 5 des statuts de septembre 2010 précisant que l'association est administrée par un conseil d'administration composé d’un.e représentante titulaire et d'un‘e représentante suppléant:e de chaque ville adhérente,

Vu l'objectif de l'association «les villes du RER B SUD » proposant des engagements concrets et un calendrier précis pour une amélioration pérenne de la ligne,

Vu la délibération 2020DEL68 du 14 septembre 2020 par laquelle ont été désigné.es Madame Léa Ikkache, déléguée titulaire et Monsieur Jacques Grill, délégué suppléant, au sein de l'association « les villes du RER B SUD »,

Vu la délibération 2021DEL58 du 8 avril 2021 par laquelle Monsieur Simon Burkovic a été désigné délégué titulaire, au sein de ladite association, suite à la démission de Madame Léa Ikkache,

Considérant que par courrier, réceptionné en mairie le 14 avril 2023, Monsieur Simon Burkovic a fait part de sa démission d’adjoint au Maire,

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner un-e nouveau:elle délégué:e titulaire au sein de l'association « Les villes du RER B SUD »,

Vu l'avis de la commission technique,

Vu la liste proposée par Monsieur Christian Métairie, Maire,

Il'est procédé aux votes à main levée,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 2 abstentions ( M. Kamel ROUABHI, M. Karim BAOUZ)

Liste 1: Madame Hélène Peccolo,

Nombre de votants : 27

Suffrage exprimés : 27

Majorité absolue : 13

DELIBERATION N°2023DEL64

Nature de l'acte : Designation de representants

Service : -Article 1°”: Madame Hélène Peccolo est en conséquence désignée en qualité de déléguée titulaire.

Article 2: La présente délibération sera notifiée à l'association « les villes du RER B Sud » - 1 avenue du Général de Gaulle - 91300 MASSY.

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, Préfecture du Val-

de-Marne.

Article 4: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par Fapplication informatique

Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 16 novembre 2023

Le Maire

Christian METAIRIE

Maire

DELIBERATION N°2023DEL64

Nature de l'acte : Designation de representants

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