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Conseil Municipal - 2023del68 Designation dun.e representant.e du Conseil municipal au Conseil dadministration de lassociation de la Maison des Solidarites
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023del68 Designation dun.e representant.e du Conseil municipal au Conseil dadministration de lassociation de la Maison des Solidarites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Délibération parvenue en Préfecture le : +2: h ; 9.2 >
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 64 |#O
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le : aa. do à
oil DOS
Cucil Pour l'Adjoint au Maire empêché Patricia Rozières-Demare
s ihci êre Rédacteur p cipal de 15 classe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 16 novembre 2023
DELIBERATION N°2023DEL68
Objet : Désignation d'un.e représentant.e du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association de la Maison des Solidarités
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L.2121-33,
Vu les statuts de l'association d'animation, de coordination et de gestion de la Maison des Solidarités du 22 juin 2012 et notamment l’article 1 — titre III, précisant que le Conseil d'administration comprend jusqu'à 23 membres dont 6 membres de droit, conseiller.es municipaux.ales désigné.es par le Conseil municipal d'Arcueil pour la durée de leur mandat,
Considérant le décès de Monsieur Christophe Seguin le 5 août 2023, Adjoint au Maire,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à la désignation d'un.e nouveau.elle représentant.e au Conseil d'administration de l'association de la Maison des Solidarités,
Vu l'avis de la commission technique,
Vu la liste présentée par Monsieur Christian Métairie, Maire,
Il'est procédé aux votes à main levée,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Liste 1 : Monsieur François Loscheider
Nombre de votants : 27
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 13
Article 1°’: Monsieur François Loscheider est en conséquence représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association de la Maison des Solidarités.
Atticle2: La présente délibération sera notifiée à la Maison des Solidarités -102 rue Marius Sidobre 94110 Arcueil.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, Préfecture du Val- de-Marne.
DELIBERATION N°2023DEL68
Nature de l'acte : Designation de representants
Service : - Article 4: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage où de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 16 novembre 2023
Le Maire
ristian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2023DEL68
Nature de l'acte : Designation de representants
Service : -