Déliberation - 2023del67 Designation dun.e nouveau.elle elu.e rererent.e au Conseil dadministration de la Maison du Projet

Documents similaires

Déliberation - 2026DEL29 designation des conseillers municipaux a

Conseil Municipal - 2023del68 Designation dun.e representant.e du Cons

Déliberation - 2026DEL25 designation des representants au conseil

Déliberation - 2026DEL35 designation des delegues au conseil dadm

Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0075 Designati

unknown - 2026 DEL 43 Designation dun.e representant.e au Co

Déliberation - 2026DEL24 Designation des nouveaux elus au sein de

Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0091 Designati

Convocation - 2023DEL19 Designation des delegue.e.s des conseils

Déliberation - 2026 04 11 Designation des delegues au conseil dad

Déliberation - 2023del67 Designation dun.e nouveau.elle elu.e rererent.e au Conseil dadministration de la Maison du Projet Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2023del67 Designation dun.e nouveau.elle elu.e rererent.e au Conseil dadministration de la Maison du Projet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 2% 5 \ 7 7 a Délibération parvenue en Préfecture le : . , O

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 6 a do

Délibération pübliée/notifiée le : AA ï \ \ , 2

Affichée le :

7473 Pièce annexe : CA

. W: dot

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 16 novembre 2023

DELIBERATION N°2023DEL67

Objet : Désignation d'un.e nouveau.elle élu.e référent.e au Conseil d'administration de la Maison du

Projet

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment son article L 2121-33,

Vu les statuts de l'association pris en date du 7 juillet 2021 lors de son assemblée générale constitutive,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2002,

Considérant que la Ville s'engage à soutenir l'association « Maison du projet » ayant son siège social au 33,

rue Danielle Mitterrand à Arcueil sous réserve du respect par l'association de ses devoirs et objectifs

mentionnés dans ladite convention,

Considérant que les statuts de l'association stipulent que la. ville d'Arcueil est membre de droit de

l'association,

Considérant que Monsieur Christophe Seguin a été élu référent au Conseil d'administration de la Maison du Projet par délibération n° 2021DEL142 du 7 octobre 2021,

Considérant le décès de Monsieur Christophe Seguin survenu le 5 août 2023,

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à la désignation d'un.e nouveau.elle élu.e

référent.e au sein du Conseil d'administration de la Maison du Projet,

Vu l'avis de la commission technique,

Vu la liste proposée par Monsieur Christian Métairie, Maire,

Il'est proposé aux votes à main levée,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Liste 1 : Monsieur François Loscheider,

Nombre de votants : 27

Suffrage exprimés : 27

Majorité absolue : 13

Article 1°’: Monsieur François Loscheider en conséquence représentant au Conseil d'administration de l'association Maison du Projet.

DELIBERATION N°2023DEL67

Nature de l'acte : Designation de representants

Service: -Article 2: La présente délibération sera notifiée à Madame la présidente de la Maison du Projet - 33 rue Danielle Mitterrand — 94110 Arcueil.

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, Préfecture du Val- de-Marne.

Article 4: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, te 16 novembre 2023

Le Maire

Christian METAIRIE

Maire

DELIBERATION N°2023DEL67

Nature de l'acte : Designation de representants

Service : -