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Procès Verbal - 463 view Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 463 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 17 JUILLET 2017 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Pierre TOIRE, Patrick VIAUD, Philippe MOURGUES, Arnaud DARDON, Guillaume VERNEYRE, Nicolas LACROIX, Jean-François RISPAL, Sabrina DURVILLE, Sous la présidence de M. Jean-Pierre FEL, Maire.

Représentés, absents et excusés : Jean-Marie PEETERS, Bruno BOUTET a donné pouvoir à Jean-Pierre FEL

A été élu secrétaire de séance : Philippe MOURGUES.

Sommaire

1. Approbation du compte-rendu du 08 juin 2017 (DE_2017_51) ...................................................................................... 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations ................................................................... 1 3. Aménagement de la route de Niervèze: choix de l'entreprise (DE_2017_52) ................................................................ 2 4. Emprunt pour les travaux de la route de Niervèze (DE_2017_53) ................................................................................. 4 5. Création d'une piste forestière à Caylane et demande de subvention (DE_2017_54) ................................................... 4 6. Suppression de la régie de recettes du camping municipal La Bédisse (DE_2017_55) ................................................ 5 7. Suppression de la régie de recettes de la chaumière de Granier (DE_2017_56) .......................................................... 5 8. Tarifs communaux au 1er septembre 2017 (DE_2017_57)............................................................................................ 6 9. Demande d’achat d’une parcelle de terrain communal (DE_2017_58) .......................................................................... 7 Questions et informations diverses ......................................................................................................................................... 7

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (10 présents soit 11 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu du 08 juin 2017 (DE_2017_51)

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 08 juin 2017 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :  D’APPROUVER le compte-rendu du 08 juin 2017.

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération principale du 29 avril 2014 et mise à jour du 12 octobre 2015 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier : ◦ NEANTCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Commune de THIEZAC 2

3. Aménagement de la route de Niervèze: choix de l'entreprise (DE_2017_52)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Niervèze, un appel d’offres a été lancé et se terminait le 30 juin 2017. A l’issue, quatre offres ont été reçues et jugées recevables par la commission d’appel d’offres : Roger Martin, COLAS, EATP et EUROVIA.

Ces offres ont été analysées par la commission d’appel d’offres et les services de Cantal Ingénierie et Territoires le 03 juillet 2017.

Conformément aux prescriptions de l'article 6 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1. Prix des prestations : 60%

2. Valeur technique : 40%

Prix de prestations

Solution de base

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Total HT 209 530,95 € 186 697,80 € 240 136,00 € 225 919,90 € Note sur 60 46,12 60 29,47 36,98

Solution de base + option 1

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Total HT 220 774,95 € 198 083,80 € 254 911,00 € 240 037,40 € Note sur 60 46,96 60 29,41 36,81

Solution de base + option 2

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Total HT 224 579,95 € 200 708,80 € 258 276,00 € 243 514,90 € Note sur 60 46,49 60 29,42 36,66

Valeur technique des offres

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Note sur 40 34,29 32,38 32,38 32,38

Classement des offres

Solution de base

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Prix (note sur 60) 46,12 60 29,47 36,98 Valeur technique (note sur 40) 34,29 32,38 32,38 32,38 TOTAL (note sur 100) 80,41 92,38 61,86 69,36 Classement 2 1 4 3

Solution de base + option 1

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Prix (note sur 60) 46,96 60 29,41 36,81 Valeur technique (note sur 40) 34,29 32,38 32,38 32,38 TOTAL (note sur 100) 81,25 92,38 61,79 69,19 Classement 2 1 4 3

Solution de base + option 2

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Prix (note sur 60) 46,49 60 29,42 36,66 Valeur technique (note sur 40) 34,29 32,38 32,38 32,38 TOTAL (note sur 100) 80,77 92,38 61,80 69,04 Classement 2 1 4 3COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Commune de THIEZAC 3

A l'issu du classement établi dans la grille d'appréciation des offres, l'entreprise ROGER MARTIN, présente la réponse économiquement la plus avantageuse aux besoins recensés.

Conformément à l’article 6 du règlement de la consultation, il est décidé d’engager une négociation avec l’ensemble des candidats. Cette négociation porte sur le critère « prix des prestations ».

Les offres définitives devaient parvenir pour le jeudi 13 juillet 2017 à 11 h par courriel. L'ensemble des candidats ont remis une nouvelle offre. Ces offres ont été analysées par la commission d’appel d’offres et les services de Cantal Ingénierie et Territoires le 13 juillet 2017.

Prix de prestations après négociation

Solution de base

EATP Roger MARTIN EUROVIA COLAS

Total HT 183 456,05 € 181 082,05 € 235 311,40 € 212 745,60 € Note sur 60 58,44 60 28,20 40,58

Solution de base + option 1

EATP Roger MARTIN EUROVIA COLAS

Total HT 193 280,05 € 192 103,05 € 249 821,20 € 225 538,10 € Note sur 60 59,27 60 28,11 40,66

Solution de base + option 2

EATP Roger MARTIN EUROVIA COLAS

Total HT 196 782,55 € 194 763,05 € 253 112,70 € 229 160,60 € Note sur 60 58,76 60 28,19 40,40

Classement des offres après négociation

Solution de base

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Prix (note sur 60) 58,44 60 28,20 40,58 Valeur technique (note sur 40) 34,29 32,38 32,38 32,38 TOTAL (note sur 100) 92,72 92,38 60,59 72,96 Classement 1 2 4 3

Solution de base + option 1

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Prix (note sur 60) 59,27 60 28,11 40,66 Valeur technique (note sur 40) 34,29 32,38 32,38 32,38 TOTAL (note sur 100) 93,55 92,38 60,49 73,04 Classement 1 2 4 3

Solution de base + option 2

EATP MARTIN EUROVIA COLAS

Prix (note sur 60) 58,76 60 28,19 40,40 Valeur technique (note sur 40) 34,29 32,38 32,38 32,38 TOTAL (note sur 100) 93,05 92,38 60,57 72,78 Classement 1 2 4 3

En conséquence, à l'issue des offres définitives et vu le niveau de prix proposé par les entreprises, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal d’engager les travaux avec le traitement de la place de Niervèze en enrobé, soit la solution de base + option 2.

Sur ce critère la grille d'appréciation des offres établit un classement avec les deux meilleures offres. La commission souhaite que la décision soit prise en Conseil Municipal.

M. le Maire propose de respecter le classement établi et retenir l’offre de l’entreprise EATP.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Commune de THIEZAC 4

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux (TTC) 236 139,06 €

DETR (25%) 49 195,00 €

Fonds Cantal Solidaire (20%) 39 356,00 €

Emprunt 147 588,06 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE M. le Maire à lancer ces travaux,

 VALIDE le plan de financement exposé ci-dessus,

 DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise EATP pour l’exécution de ces travaux,  DECIDE d’engager les travaux sur la solution de base + l’option 2, c’est-à-dire avec le traitement de la place de Niervèze en enrobé, pour un montant de 196 782,55 € HT,  AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’engagement de ce marché et tout document s’y rapportant.

4. Emprunt pour les travaux de la route de Niervèze (DE_2017_53)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° DE_2017_40 AYANT LE MEME OBJET SUITE A UNE BAISSE DU TAUX D’INTERET ET UNE REVISION DU MONTANT EMPRUNTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2017,

Considérant la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer les travaux de la route de Niervèze, Considérant la nouvelle proposition reçue de la banque Crédit Agricole suite à une baisse de taux, Considérant les résultats de l’appel d’offres pour ces travaux, il est nécessaire de réviser le montant emprunté,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :

 SOUSCRIRE un emprunt d'un montant de 150 000 € (cent cinquante mille euros) auprès du Crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes :

 Durée totale du prêt : 20 ans

 Taux d'intérêt maximum : taux fixe de 1,65 %

 Echéances annuelles constantes

 Frais de dossier : 0,10 % soit 150 €

 AUTORISER le maire à signer le contrat de prêt et ce même en cas de baisse du taux.  PRENDRE l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

5. Création d'une piste forestière à Caylane et demande de subvention (DE_2017_54)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la suggestion de l’Office National des Forêts de réaliser des travaux d’amélioration de la desserte forestière de CAYLANE, à savoir la création de route forestière sur 4220 ml et de 3 places de dépôt / retournement de 1100 m2.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 EMET un avis favorable à cette proposition ;

 APPROUVE le projet d’investissement présenté par l'ONF sous réserve d'obtention d'aides à hauteur de 80% ;

 SOLLICITE pour la réalisation de ces travaux une aide financière du budget général de l’Etat ou de tout autre financeur au taux le plus élevé possible ;COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Commune de THIEZAC 5

 ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

o Montant total du projet : 295 988.50 € HT (soit 355 186.20 € TTC)

o Subvention sollicitée : 236 790.80 € HT

o Montant de l'autofinancement : 59 197.70 € HT

 PREND l’engagement ferme d’inscrire au budget annuel les crédits nécessaires pour en assurer le financement ;

 DEMANDE le concours de l’ONF et s’engage à rémunérer l’ONF à la hauteur des missions accomplies ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

6. Suppression de la régie de recettes du camping municipal La Bédisse (DE_2017_55)

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté n°AR_2015_026 du 17 juin 2015 autorisant la création de la régie de recettes du camping municipal La Bédisse ;

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 29 juin 2017 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

 La suppression de la régie recettes pour l'encaissement des recettes du camping municipal La Bédisse,  Que l'encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 1000 € est supprimée,  Que la suppression de cette régie prendra effet dès le 18 juillet 2017,

 Que le secrétaire de mairie et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

Il est rappelé que le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

7. Suppression de la régie de recettes de la chaumière de Granier (DE_2017_56)

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Commune de THIEZAC 6

allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu les délibérations du 24 juin 2009 et n°DE_2015_36 du 11 juin 2015 autorisant la création de la régie de recettes pour la chaumière de Granier ;

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 29 juin 2017 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

 La suppression de la régie recettes pour l'encaissement des recettes pour la chaumière de Granier,  Que l'encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 500 € est supprimée,  Que la suppression de cette régie prendra effet dès le 18 juillet 2017,

 Que le secrétaire de mairie et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

Il est rappelé que le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

8. Tarifs communaux au 1er septembre 2017 (DE_2017_57)

Modifications proposées par le Maire :

 Mise à jour des tarifs de la cantine scolaire au 1er septembre 2017 : o Enfants : 2,95 €

o Adultes : 6,50 €

 Suppression des tarifs du camping municipal La Bédisse, de la "maison de Jacques" et de la chaumière de Granier suite à la suppression des régies de recettes correspondantes.

Location salle des fêtes

Eté

1er mai au 31 octobre

Hiver

1er novembre au 30 avril Caution

Caution

ménage

Habitants de Thiézac Journée en semaine : 50€ Forfait week-end : 75€ Journée en semaine : 70€ Forfait week-end : 100€ 250 € 100 €

Personnes

extérieures

Journée en semaine :

130€

Forfait week-end : 200€

Journée en semaine : 170€

Forfait week-end : 250€ 500 € 100 €

Associations

extérieures 100 € 130 € 500 € 100 € Associations de

Thiézac Gratuit

Forfait week-end : du samedi matin 9h00 au lundi matin 9h00.

Services municipaux

 Tractopelle : 80 € de l'heure (hors agent) 2h maximum

 Camion : 50 € le voyage sur le territoire de la Communauté de Communes (hors agent)  Travail des agents : 21 € de l'heure (minimum de facturation d'une heure)  Commerçants ambulants : 35 €

 Mini cirques : gratuit

 Photocopies : A4 : 0,30 € - A3 : 0,50 € - Fax : 0,50 €

 Cantine : Enfants : 2,95 € - Adultes : 6,50 €

 Garderie : gratuite (Le matin à partir de 7h30 et le soir jusqu'à 18h00)COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Commune de THIEZAC 7

 Chiens errants gardés au chenil :

 Forfait de prise en charge du chien : 30 €

 Forfait journalier à partir du 2ème jour de garde : 15 € (toute journée commencée est dû)

Cimetière

Inhumation - Exhumation Alimentation électrique Caveau 125 € (par tampon) Monophasée 3 € la demi-journée - 5 € la journée Pleine terre 200 € Triphasée 9 € la demi-journée - 15 € la journée

Si chape de

ciment

Supplément forfaitaire de

50 €

Réduction

de corps

150 €

(hors fournitures : coût réel suivant

facture)

CONCESSIONS

Cinquantenaire : 3 m² 94 €

Cinquantenaire : 6 m² 188 €

Déneigement chez des privés

 60 € de l'heure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE les tarifs ci-dessus applicables au 1er septembre 2017.

9. Demande d’achat d’une parcelle de terrain communal (DE_2017_58)

Nous avons reçu une demande de M. LOURS Louis et Mme MALBET Danielle domiciliés 47, cité Ponty qui souhaitent acquérir la parcelle cadastrée ZC 45 d’une superficie de 1150 m² jouxtant leur propriété qui est une propriété communale du domaine privé de la commune. Elle se situe dans la bande d’emprise des 75 mètres de la route nationale 122.

Cette première délibération est seulement une décision de principe sur la vente. Si le Conseil Municipal valide ce principe, le prix sera fixé lors d’une prochaine séance.

Les frais d’expert géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

M. le Maire précise que cette parcelle ne possède pas d’accès et n’a aucune utilité pour la commune.

Nicolas LACROIX, de la famille des potentiels acquéreurs, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE le principe de cette vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

 Utilisation des dépenses imprévues en investissement :

o Arrêté AR_2017_040 : 2300 € affectés à l’article 2188-000 « Autres immobilisations corporelles » pour l’achat d’un défibrillateur qui sera installé à la salle des fêtes. Livraison début aout. Dans ce cadre, Nicolas LACROIX propose d’étudier la possibilité de faire une formation pour l’utilisation de ce matériel à destination des associations Thiézacoises.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2017

Commune de THIEZAC 8

Il faudra également intégrer ce matériel dans le Plan Communal de Sauvegarde et prévoir une information aux personnes qui utilisent la salle des fêtes.

En cas de dégradation, le contrat de maintenance prévoit le remplacement de l’appareil.

 Terrain des Cazeaux : Patrick VIAUD souhaite savoir si nous avons eu des contacts ? M. le Maire précise qu’une personne doit venir le voir prochainement. Le principal souci provient de la surface très importante de ce terrain, sans parler de l’assainissement.

 Vol aux ateliers communaux : un vol avec effraction a été commis début juillet. Montant du préjudice : environ 2000 €. Une plainte a été déposée et nous attendons le passage d’un expert pour obtenir une indemnisation.

 France Bleue le 31 juillet 2017 : Jean-Pierre FEL, Philippe MOURGUES et Arnaud DARDON se rendront dans les studios de France Bleue pour une présentation de la commune. Arnaud DARDON interviendra sur la partie géographique et géologique, Jean-Pierre FEL sur la partie administrative et Philippe MOURGUES sur la partie tourisme. A cette occasion, nous ferons gagner un « week-end découverte » sur Thiézac, avec deux nuits, deux diners et deux petits déjeuners offerts par Trielle, le lendemain visite de Thiézac et repas à midi offert par l’Hostellerie Saint-Clément. Un deuxième séjour identique sera proposé lors d’une émission courant septembre 2017.

Dates

 30 juillet : Mariage à l’ancienne

 4 et 5 aout : Thiézac en fête avec entre autre la remise du prix des maisons fleuries

Questions du public

 NEANT

Le secrétaire de séance,

Philippe MOURGUES.