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Document publié le Mercredi 30 mai 2012 par la commune de Thiézac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 30 mai 2012 (valant procès-verbal)
Étaient présents : Michel Lauzet, Christian Lejeune, Jean-Pierre Fel, Jacques Lours, Pierre Etienne Toire, Hugues Deknudt, Maurice Degoul, Nicole Bonal, Michel Noël, Francis Navarro, Jeanne Georgette Four, Michel Ajalbert, Marcelle Viprey,
Sous la présidence de M. Guillaume Laybros, Maire.
Absents : Arnaud Dardon a donné pouvoir à Guillaume Laybros
A été élu secrétaire de séance : Jean-Pierre Fel
Sommaire
I – Approbation du compte-rendu du 28 mars 2012 ........................................................................................................... 1
II – Conclusions de l’enquête publique pour le chemin de Muret .................................................................................. 2
III – Ancienne école de Salilhes : point sur la situation et décision .................................................................................. 2
IV – Location du camping : conditions et signature du bail ............................................................................................. 3
V – Chaumière de Granier : périodes d’ouverture et emploi ........................................................................................... 4
VI – Proposition d’adhésion à « Cantal Ingénierie et Territoires » ..................................................................................... 4
VII – Label « Villages Etapes » : réunion des commerçants ................................................................................................ 5
VIII – Transports scolaires RPI : navette de midi ..................................................................................................................... 5
IX – Vente de terrain sur les biens de section de la Molède, Lagoutte, Jouspine et à Niervèze ............................ 5
X – Questions et informations diverses ..................................................................................................................................... 5
Ouverture de la séance à 20H30
M. le Maire propose quelques modifications dans l’ordre du jour : Supprimer la discussion concernant les transports scolaires (navette de midi) faute d’éléments suffisants
concernant le nombre d’enfants inscrits pour la prochaine rentrée et le nombre d’enfants susceptibles
d’utiliser cette navette.
I – Approbation du compte-rendu du 28 mars 2012
Pas d’observations.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012
Commune de THIEZAC 2
II – Conclusions de l’enquête publique pour le chemin de Muret
M. le Maire donne lecture des conclusions du rapport du commissaire enquêteur : « Je donne un avis favorable au projet d’aliénation de la partie du chemin rural de Muret telle qu’elle est décrite dans le dossier d’enquête »
Il demande au Conseil de se prononcer sur les points suivants : Adoption des conclusions du commissaire enquêteur
Autorisation de proposer l’acquisition par les riverains des chemins ou parties de chemins concernés
Autoriser M. le Maire à représenter la commune dans le cadre du recours formulé par M. et Mme
Laborie auprès du Tribunal Administratif.
Désigner le cabinet d’avocats Teillot et Associés de Clermont-Ferrand pour défendre les intérêts de
la commune dans cette affaire
De plus il précise que la délibération prise par le Conseil en sa séance du 22 février 2012 ne portait que sur le principe de la rétrocession et non sur sa mise en œuvre effective. M. Toire confirme qu’il s’agissait bien d’une décision de principe.
Les 4 points sont adoptés à l’unanimité des conseillers présents.
III – Ancienne école de Salilhes : point sur la situation et décision
M. le Maire fait un rappel du plan de financement envisagé pour la réalisation de ce projet. Après présentation du projet de réaménagement de l’ancienne école de Salilhes aux services concernés de la Préfecture, il apporte les précisions suivantes :
La subvention de l’état espérée lors de l’élaboration du plan de financement initial risque d’être
moindre,
Concernant l’aménagement du logement, le versement de cette subvention est conditionné à
l’obtention du conventionnement du logement,
Après avoir obtenu cet agrément il sera envisageable de formuler des demandes de subventions
auprès du Conseil Régional et du Conseil Général. Les montants espérés seraient de 9200€ pour le
Conseil Général et 11787€ (20% du HT) pour le Conseil Régional,
L’agrément du logement ouvre les droits au prêt PAM au taux de 2,85% auprès de la CDC (caisse
des dépôts et consignations),
Le loyer du logement de 105 m² serait au maximum de 449,40 €,
L’attribution du prêt PAM (prêt à la réhabilitation) sur le logement rend nécessaire un prêt
complémentaire pour la part qui reste à la charge de la commune (logement et atelier).
M. le Maire ajoute que presque la moitié des frais envisagés portent sur des travaux liés à des économies d’énergie et suggère qu’une demande de subvention soit faite auprès de l’ADEME.
M. Lejeune rappelle que le projet initial avait été estimé à 140 000€ puis revu à la baisse pour être supportable par la commune (80 000€) avant d’être à nouveau revu à la hausse (84 000€), pour des choses probablement oubliées. Il s’interroge sur la manière de financer la part non couverte par des subventions revues à la baisse. Il rappelle que la vente avait été envisagée et qu’elle aurait permis de venir en complément du financement des travaux de l’école de Thiézac.
Guillaume Laybros répond que la vente de l’école de Salilhes n’a été évoquée que par lui-même et qu’immédiatement les habitants de Salilhes ont fait des propositions conduisant à ce projet. Sur le financement il précise que l’objectif est de faire de cette opération une opération « blanche » pour la commune en adaptant le plan de financement en fonction des subventions réellement obtenues.
Mme Bonal dit que ce n’est pas la première fois que des éléments de financement sont revus et qu’il est nécessaire de s’adapter sans que le projet soit abandonné.
M. Toire rappelle qu’il n’y avait pas de demandeur pour une installation lors de l’initialisation de ce projet. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012
Commune de THIEZAC 3
M. Degoul pense que nous ne pouvons qu’être d’accord avec une proposition de développement d’une activité sur la commune.
M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour établir la demande d’agrément du logement nécessaire à la poursuite du projet.
M. Lejeune rappelant son opposition à ce projet précise qu’il s’abstiendra pour continuer d’être cohérent avec sa position.
VOTE : 12 voix pour et 3 abstentions (Christian Lejeune, Jacques Lours, Marcelle Viprey) Mme Viprey explique son abstention au motif qu’elle ne « sent » pas ce projet.
IV – Location du camping : conditions et signature du bail
La parole est donnée à Michel Noël pour expliquer la situation. Il rappelle que le bail en cours de réalisation à l’étude de Maître Gard prévoira un loyer commercial pour la partie camping de 540,00€ mensuels et la partie logement de 300,00€ mensuels.
Il rappelle que le classement « 3 étoiles » est rendu indispensable par la nouvelle législation en vigueur et qu’il reste quelques points à mettre en œuvre pour y arriver :
Panneau « Parking camping » à mettre en place. M. Lejeune confirme la disponibilité du panneau
aux ateliers et sa mise en place prochaine.
Panneau levant la responsabilité du Maire au regard des jeux nouvellement installés. M. Lejeune
confirme la disponibilité du panneau aux ateliers et sa mise en place prochaine.
Panneaux réfléchissants à chaque intersection des chemins à l’intérieur du camping. La commande
de ruban réfléchissant à été donné au secrétaire de mairie et les piquets pour installation sont
commandés par Michel Noël.
Achat de 2 sèche-cheveux, à faire au plus vite
La mise en place de ces derniers points et de ce qui a été réalisé, notamment dans les douches, doit permettre l’obtention de cette classification.
M. Noël précise que le questionnaire d’évaluation de ce label a été rempli en totalité avec la participation de J.P. Fel.
L’attribution du label « Camping Qualité » : M. Noël rappelle que son obtention conditionne le versement par le Conseil Régional des subventions restantes. M. Le Maire précise qu’il s’agit pour Thiézac de 36 000€. Les points qui doivent permettre l’obtention du label sont :
Précisions à apporter sur le site Internet : voir le secrétaire de Mairie et faire réaliser la traduction en
Anglais.
Amélioration de l’accueil : depuis la prise de fonction des personnes qui vont gérer le camping ce
point a considérablement progressé : réponse au téléphone, suivi des mails, etc.
Tri sélectif : la mise en place du tri sélectif permettrait d’acquérir des points pour l’attribution du
label. Les pistes évoquées sont :
o Mettre en place un container identifié « verre » dans le camping et demander soit à
l’exploitant, soit aux employés communaux de le vider régulièrement. Cette solution pose
problème sur les modalités de récupération.
o Demander à la Communauté de Communes une mise à disposition d’un container près du
camping. Cette solution risque, pour M. le Maire, de ne pas être retenue. Cependant il va
évoquer la question avec le Président de la Communauté de Communes et demander le
coût de sa réalisation.
Mme Four demande si, maintenant que le camping va être mis en gérance, il ne serait pas souhaitable de fermer le passage situé entre le camping et le terrain de foot ? M. Lejeune va voir la possibilité de mettre un grillage.
Pour le bail, M. le Maire demande à M. Noël un inventaire complet du camping pour joindre au bail. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012
Commune de THIEZAC 4
M. Toire demande qu’il ne soit rien oublié dans le bail. Il demande que soient précisées notamment les modalités de paiement des factures d’électricité, puisque l’abonnement restera à la charge de la commune. Il demande si la part d’abonnement correspondant à la consommation du camping sera à la charge du camping. M. le Maire répond que oui. Jean-Pierre Fel précise que ce doit être au prorata de la consommation.
M. Lejeune souhaite savoir quels entretiens resteront à la charge de la commune ? M. le Maire répond qu’il souhaite que pour les 2 ou 3 années à venir les opérations de taille des arbres soient effectuées par les employés communaux. S’agissant de la tonte, et renseignements pris auprès de l’assureur, la tondeuse de la commune peut-être utilisée par le gestionnaire du camping. Il faudra donc la mettre à disposition sous le contrôle des employés municipaux.
Jean-Pierre Fel reprend les propos de M. Toire sur l’exhaustivité des clauses du bail et demande que l’ébauche de ce projet soit transmise aux conseillers pour recueillir les avis et surtout ne rien oublier d’y faire figurer.
A l’unanimité le Conseil autorise M. le Maire à signer le bail.
V – Chaumière de Granier : périodes d’ouverture et emploi
M. Le Maire rappelle les heures d’ouverture envisagées :
Juillet et août 2012 : mardi, jeudi et dimanche de 14h00 à 18h00. Des heures de départ des visites
seront fixées pour permettre une meilleure efficacité de ces visites et éviter un flux non coordonné.
Les groupes seront accueillis toute l’année sur demande.
L’office de tourisme du Carladès fera de la promotion pour ces visites et doit faire le nécessaire pour un renouvellement de l’affiche et la confection d’un dépliant.
M. le Maire propose la création d’un contrat CDD de 12 heures par semaine du 1er juillet 2012 au 31 août 2012.
M. Toire demande s’il pense que ces mesures vont permettre d’obtenir un meilleur bilan financier de cette gestion. Guillaume Laybros ne s’engage pas sur le résultat.
Unanimité sur l’ensemble des mesures proposées.
VI – Proposition d’adhésion à « Cantal Ingénierie et Territoires »
M. le Maire fait part de la proposition émanant du Conseil Général pour la création d’une agence technique départementale du Cantal.
Pour M. le Maire cette structure viendrait se substituer aux services de l’état qui ne sont plus disponibles pour aider les communes dans l’assistance technique, juridique et financière.
Le montant annuel de l’adhésion est de 0,40€ par habitant.
M. Toire dit que cette adhésion doit correspondre à un besoin. M. Lejeune demande quels sont les projets qui pourraient entrer dans ce cadre ? M. Noël aurait souhaité un délai pour répondre.
M. le Maire rappelant qu’une réponse est à donner pour le 4 juin il y a urgence. S’agissant d’une adhésion annuelle, il pense que pour 246 € nous pourrions répondre favorablement.
Unanimité pour adhérer à cette structure et y être représenté. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012
Commune de THIEZAC 5
VII – Label « Villages Etapes » : réunion des commerçants
Afin d’exposer l’intérêt d’obtenir ce label, M. le Maire propose une réunion des commerçants dont la tenue est conditionnée par la présence de Mme Coiffard de la chambre de commerce du Limousin accompagnée du Directeur de la fédération Nationale des Villages d’étape et d’un représentant du ministère de l’environnement.
VIII – Transports scolaires RPI : navette de midi
Eléments insuffisants pour en discuter ce soir.
IX – Vente de terrain sur les biens de section de la Molède, Lagoutte, Jouspine et à Niervèze
A La Tour, à la demande de M. J.F. Pentecôte et Y. Degoul : adoption des surfaces pour respectivement 75 m² et 111 m².
A Niervèze, à la demande de Denis Cueilhe : accord pour une surface de 147 m².
Pour chaque terrain le prix est fixé à 5€ le m2.
Tous les frais d’honoraires et autres sont à la charge des demandeurs.
Unanimité pour lancer la procédure de convocation des électeurs des sections concernées.
X – Questions et informations diverses
Petites cités de caractère
Thiézac est sollicité pour être classée « Petite citée de caractère ». Une quinzaine de communes du Cantal sont concernées. Un bureau provisoire a été mis en place, qui doit préparer un projet de statut et une assemblée constitutive de l’association départementale. Nous aurons à nous prononcer en septembre ou octobre.
Projet de l’école
Réunion importante le 7 juin à 14 h avec la Commission Travaux, les adjoints et l’architecte des Bâtiments de France.
Un recours a été exercé auprès du Préfet de Région concernant le FEADER dont la subvention nous a été refusée. Courrier également adressé à René Souchon concernant le FEDER pour laquelle nous avons été déclaré inéligible à la subvention demandée, avec la question « Comment fait-on pour maintenir les écoles primaires en milieu rural ? »
Lotissement
Réunion le 15 juin à 10 h concernant ce projet.
Le projet EDF d’enfouissement de la ligne Moyenne Tension du Lioran à Vic sur Cère passe précisément au terrain des Cazeaux, ce qui pourrait éviter un surcoût de réalisation du lotissement.
Journée des sentiers
Elle aura lieu le 30 juin 2012. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012
Commune de THIEZAC 6
Préparation des travaux de voierie et d’assainissement
Réunion de la Commission Travaux le 12 juin à 14 h.
Piste forestière de Lafon
Restauration d’une partie de cette piste.
Question du public
o Suite réservée à la démarche pour la TNT
Lecture faite de la réponse du président du CSA. Les problèmes sur l’émetteur de Thiézac semblent résolus. Des dysfonctionnements subsisteraient pour les foyers reliés au relais de la Bastide. Informer la mairie sur les problèmes persistants.
o Coupe de bois pour les habitants de la section de Lagoutte
Ce problème n’a pas été réglé. A voir au plus vite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre FEL Guillaume LAYBROS