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Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Thiézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 719 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2021
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 13 janvier 2021 (valant procès-verbal)
Étaient présents : Maxime DELORT, Sabrina DURVILLE, Lionel FALIES, Nicolas LACROIX, Patrick LOLIVE, Jean-François RISPAL, André ROUCHY, Hugo TEYLOUNI, Mélanie TICHIT, Guillaume VERNEYRE, Patrick VIAUD,
Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.
Représentés, absents et excusés : Anastasia BERTRAND par Guillaume VERNEYRE, Jean-Marie PEETERS par Patrick LOLIVE.
A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD
Sommaire
1. Approbation du compte-rendu du 18 décembre 2020 (DE_2021_01) .......................................................... 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations.................................................. 1 3. Maîtrise d’Œuvre des travaux d’aménagement du lotissement « Les Cazeaux » (DE_2021_02) ............... 2 4. Désignation de la SCP MOINS et Associés dans l'affaire "Guillaume LAYBROS c/ COMMUNE DE THIEZAC" (DE_2021_03) ..................................................................................................................................... 2 Questions et informations diverses ....................................................................................................................... 3
Ouverture de la séance à 20H30
Le quorum étant atteint (12 présents et 14 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.
1. Approbation du compte-rendu du 18 décembre 2020 (DE_2021_01)
Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020 dont chaque conseiller a été destinataire.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D’APPROUVER le compte-rendu du 18 décembre 2020.
2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations
Monsieur le Maire rappelle que par délibération principale du 29 avril 2014 et mise à jour du 12 octobre 2015 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire. Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier :
Déclaration d’Intention d’Aliéner : renonciation à notre Droit de Préemption Urbain
• Mr et Mme SOUQUIERES, Lagoutte (ZB 184 et ZB 185) COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2021
Commune de THIEZAC 2
3. Maîtrise d’Œuvre des travaux d’aménagement du lotissement « Les Cazeaux » (DE_2021_02)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement du lotissement 'Les Cazeaux', et suite à l'Appel d'Offres pour la maîtrise d'œuvre, 3 cabinets ont répondu: • Cabinet SAUNAL-CROS
• Cabinet ALLO-CLAVAIROLLES
• Cabinet FRANCOIS
Suite à l'ouverture des offres par la commission d'Appel d'Offres en date du 13 janvier 2021, et à la réalisation d'un tableau d'analyse des offres par Cantal Habitat.
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres pour la candidature du cabinet SAUNAL-CROS pour un montant de 17 810.00 € HT et en application de l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la procédure ;
• APPROUVE le choix du cabinet SAUNAL-CROS
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le cabinet SAUNAL-CROS pour un montant de 17 810.00 € HT ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
4. Désignation de la SCP MOINS et Associés dans l'affaire "Guillaume LAYBROS c/ COMMUNE DE THIEZAC" (DE_2021_03)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est en litige avec Monsieur Guillaume LAYBROS concernant le rétablissement du tracé du chemin rural n° 6 situé à Niervèze, donnant lieu à ce jour à sa demande du paiement de dommages-intérêts suite au refus de la commune de déplacer ce chemin traversant le village.
Considérant qu'il y a lieu de désigner un avocat pour représenter et défendre les intérêts communaux dans cette affaire, et à ce jour dans le cadre de la 'requête en référé' et la 'procédure au fond' qui nous ont été communiquées, Monsieur le Maire propose de faire appel à la SCP MOINS et Associés.
Ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : • Décide de désigner la SCP MOINS et Associés à Aurillac afin de représenter et défendre les
intérêts de la commune dans le litige l'opposant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2021
Commune de THIEZAC 3
Questions et informations diverses
Informations :
Déneigement
Rendez-vous avec le Secrétaire Général (Lafon et PPR)
Réunion avec l’inspectrice d’Académie le 5/01/2021
Trielle
Niervèze
Vœux (Annulation)
Permanence CCAS le 16 janvier 2021
Courrier au Préfet du cantal (Catastrophe Naturelle)
Plan du Risque Inondation sur la commune de Thiézac
Questions du public : Néant
Le secrétaire de séance,
Patrick VIAUD.