Procès Verbal - pv du cm du 260620

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Procès Verbal - pv du cm du 260620 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 260620)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 26/06/2020

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2020 et le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, exceptionnellement dans la salle polyvalente au 1 rue de Tréon, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, Madame COUVÉ Christel, Madame BERLAND Cindy, Monsieur RICARD Jean-François, Madame TOMIC Danielle, Monsieur VERTEL Sébastien, Madame JODEAU Huguette, Monsieur ANEST Louis, Madame LEVIER Solange, Monsieur BAUBION Guy, Monsieur BIDANCHON Thomas, Madame NINO Patricia, Monsieur JUGURHTA-BAZAUD Jacques, Madame PERENNOU Virginie, Monsieur VIERA Serge, Madame PLISSON Ginette, Monsieur HASSANPOUR Medhi, Madame BERNARD Dominique, Monsieur PERRET Claude.

Absent excusé : Monsieur VERTEL Sébastien pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel

Secrétaire de Séance : Monsieur ANEST Louis.

Le procès-verbal du 29 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

D2020-35 : Commission des Impôts directs :

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission impôts

directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de 6 commissaires.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental

des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Sont désignées par le conseil municipal, à l'unanimité, les personnes suivantes :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

BERCHER Bernard TARDIEUX Gérard

GARNIER François BARBÉ Christian

COLLIGNON Philippe MAUSSIN Richard

MERAY Philippe THIERRÉE Isabelle

MARTINEAU Pierre-Marie TAUPIN François

CHARRON Claude MAHEU Martine

BERNARD Jean-Luc JULLIOT Jacques

COUVÉ Jean-François SIZUN Raymonde

PLISSON Ginette LECLERCQ Jean-Michel

TORDEUR Patrick LAUVERNIER Christian

POIRIER Jean-Paul PEAUGER Nicole

DE SAINT MICHEL Paul STARCK Patrick

D2020-36 : Désignation des délégués au Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières :

La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux est compétente, sur l’ensemble de son périmètre, depuis le 1er

janvier 2018, en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GMAPI).

Aussi, elle doit désigner 31 représentants titulaires et autant de suppléants qui siégeront au comité syndical du nouveau

syndicat mixte, créé par fusion. Le périmètre d’intervention sera les cours d’eau de la Blaise, de la Basse-Vesgre et

d’une partie de l’Eure. En effet, ce nouveau syndicat, composé avec EVREUX Portes de Normandie et la Communauté

de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France, intègre les rivières suivantes : EURE (ex SIRE 1 et ex SICME) et

Blaise (ex SIVB) et Vesgre (ex SIBV). Pour la commune de Villemeux-sur-Eure, il convient de désigner 1 titulaire et 1

suppléant.

M. le Maire précise que les réunions sont fréquentes et que la présence des délégués y est indispensable.

Il sera fait une communication aux propriétaires pour effectuer l’entretien. Le groupe d’élus a déjà fait une visite qui

démontre un vaste travail à effectuer, rien que par le retrait des embâcles cumulés.

M. ANEST précise que, bien qu’il y ai les propriétaires à mobiliser, il y a aussi le département pour la partie du pont de

pierre de la rue de Mauzaize et qu’un mail a été envoyé ce jour pour libérer les arches du pont.

Sont candidats : M. Daniel RIGOURD et M. Louis ANEST

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide de procéder au vote à

mains levées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité

- M. Daniel RIGOURD, délégué titulaire

- M. Louis ANEST, délégué suppléant.

D2020-37 : Subvention aux associations :

Sur proposition de la commission associations, réunie le 20 juin 2020, M. le Maire soumet au vote les subventions suivantes :

M. le Maire apporte une précision concernant le montant sollicité par la chasse : le chalet de chasse nécessite une réfection complète de la toiture. Le montant demandé correspond donc à une participation pour ces travaux.

Concernant la boule Villemeusienne (boules Lyonnaise), l’effectif est de 8 membres, dont 6 de Villemeux. L’association ouvre cette année une section pétanque, ce qui devrait augementer rapidement l’effectif. Après accord du conseil, les montants des subventions sont soumis à un vote global et sont approuvés à l’unanimité.

D2020-38 : Règlement intérieur de la Médiathèque :

Pour faire suite à la réouverture de la médiathèque début juin, la municipalité a décidé de ne plus faire appel aux « amis de la Médiathèque » pour assurer la gestion de cet équipement municipal.

Sur les conseils de la bibliothèque départementale, avec laquelle la commune a conventionné, une réorganisation s’impose.

Il convient également de mettre à jour le règlement intérieur.

M. le Maire cède la parole à Mme BERNARD, nommée responsable de la médiathèque. Mme BERNARD explique qu’une réorganisation complète a été engagée le 17 juillet avec les services du conseil départemental. Ce travail devrait s’étendre sur plusieurs mois, la fin étant prévue pour début janvier. L’état des lieux est catastrophique : les inventaires sont incomplets, les chiffres complètement erronés, d’énormes erreurs ont été relevées sur les cotisations des adhérents et la gestion des livres. De nombreux livres ont été stockés au grenier, sans avoir été sortis de la base de données. Le Département, au travers de la MDEL, peux apporter de nombreux services (prêts de livres, de liseuses, animations....) mais surtout des subventions dont nous n’avons jamais bénéficié. M. le MAIRE rappelle que la gestion de la médiathèque repose exclusivement sur des bénévoles. Il remercie chacun pour leur investissement. Toutefois, l’association n’a jamais fait d’Assemblée Générale et donc n’a jamais rendu compte de son fonctionnement à la Mairie. L’association actuelle devra donc être dissoute pour repartir sur de bonnes bases avec ce nouveau règlement. Le règlement devra être soumis au vote du conseil, chaque fois que des modifications y seront apportées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

D2020-39 : Tarif abonnement de la Médiathèque :

Il convient de fixer le tarif de l’abonnement annuel à la médiathèque pour les personnes majeures, l'inscription étant gratuite jusqu'au 17ème anniversaire.

Il est proposé de reconduire le montant actuel de 5€ par personne.

L'adhésion débute le jour de l’inscription pour une validité d’un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le tarif de 5€ par an.

D2020-40 : Tarif des repas cantine à compter du mois de septembre :

Il convient de fixer le tarif des repas, à compter du 1er septembre 2020. Ces tarifs n’ont pas été réévalués depuis septembre 2012, malgré la révision annuelle du prix payé au prestataire et de l’augmentation de nos charges de personnel.

Pour 2020, il est proposé une augmentation moyenne de 0,25 € par repas soit une augmentation par mois estimée à 5 € par enfant (soit 5 repas sur 4 semaines).

- Repas : 3,30 €

- Repas à partir de 3 enfants : 2,95 €

- Repas non inscrit : 4,05 €

- Repas adulte : 6,00 €

- Présence sans prise de repas : 1,70 €

M. le Maire précise que le coût réel du temps cantine s’élève à 8,18 € par enfant (10,48 € depuis la reprise du 14 mai). En conséquence, la commune ne refacture que 37 % du coût réel aux familles. Les tarifs moyens observés dans les communes alentours oscillent entre 3,55 € et 3,90 € par repas. En outre, depuis le 14 mai, les repas froids nous sont facturés 5€. Comme précisé dans la note de synthèse complémentaire, il sera proposé au conseil municipal de réaliser une évolution du tarif sur deux ans pour atteindre les tarifs ciblés mentionnés sur la note. Ceux-là ne sont pas soumis au vote du conseil.

M. PERRET Claude souhaite savoir si l’on dispose de marge pour adapter les quantités selon les besoins.

M. le Maire précise qu’Yvelines restauration fourni un stock tampon pour les imprévus, pour autant les contenant il s’agit de boites de conserves gros volume. Ce n’est pas économique d’en ouvrir une pour un ou deux enfants dont le repas n’aurait pas été réservé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les tarifs proposés et décide qu'ils seront appliqués à compter du 1er septembre 2020.

D2020-41 : Règlement de la foire à tout du 20 septembre :

Suite aux différentes réunions des commissions animations et associations, il a été décidé d’organiser la foire à tout le

dimanche 20 septembre 2020.

A cette occasion, la commune se chargera des inscriptions et de la vente des emplacements. La buvette et la

restauration seront assurées par l’ASV Football, qui assumera la dépense et percevra la recette.

En conséquence, M. le Maire soumet au vote du conseil municipal le règlement qui s’imposera aux exposants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le règlement en annexe de la présente

délibération.

D2020-42 : Tarif des emplacements foire à tout du 20 septembre :

Considérant que la commune organise la Foire à Tout le 20 septembre 2020,

Considérant l'approbation du règlement de cette manifestation communale,

Considérant qu'à cette occasion, les exposants doivent s'acquitter du règlement de l'emplacement qu'ils vont occuper, M. le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif des emplacements à 8€ les 3 mètres. Les membres du conseil jugent ce tarif peu honéreux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le tarif de 8€ pour un emplacement de 3 mètres.

D2020-43 : Création d’un poste non permanent d’agent technique :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant l’augmentation de la fréquentation de l’accueil périscolaire et de la cantine, d’une part, Considérant les besoins relatifs à l'entretien des bâtiments municipaux entretenus en régie depuis 2018, d’autre part, Considérant le terme du contrat au 30 août 2020 de l'agent affecté à l'entretien des bâtiments, Considérant le terme du contrat d'un adjoint d'animation affecté jusqu'au 31 juillet au service enfance jeunesse, M. le Maire expose que la nécessité de maîtriser cette prestation a été confirmée, lors de la crise sanitaire et la mise en œuvre de protocoles de nettoyage, en particulier à l’école et au centre de loisirs. Cette organisation nous a permis d’être réactifs, de nous adapter au nouveau besoin et ce sans impact budgétaire.

Les besoins ayant depuis évolués, il convient d’ouvrir un nouveau poste non permanent, à temps complet, pour une durée de 12 mois. Les missions qui seront confiées à l’agent comporteront, outre l’entretien des différents bâtiments, des missions complémentaires au centre de loisirs et au restaurant scolaire.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste non permanent au grade d'agent technique, à temps plein, à compter du 15 août 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création du poste d'agent technique pour répondre à un accroissement temporaire d'activité.

D2020-44 : Disposition opérationnel de l’OPAH et propositions d’objectifs par l’Agglo du Pays de Dreux : Le plan d’actions du Programme Local de l’habitat/PLH (2017-2023) comprend une action dédiée à la requalification

du parc privé existant sur le territoire de l’Agglomération, à travers la mise en œuvre d’une Opération Programmée

d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Afin de permettre la concrétisation de cette action, le service habitat de l’Agglo a travaillé, en lien avec le bureau d’étude

SOLIHA, pour sélectionner une dizaine de communes, identifiée comme étant concernées par un phénomène de

vacance en centre-bourg et ayant été caractérisées dans le SCOT comme ayant un rôle majeur dans les pôles

d’équilibre, pour participer à une étude d’OPAH.

Lancée en décembre 2018, cette étude de mise en place d’une OPAH comporte 3 phases : Phase 1 : diagnostic et identification des grands enjeux

Phase 2 : Étude de cadrage de l’OPAH ou d’un outil plus adapté

Phase 3 : Rédaction de la convention partenariale d’OPAH

Suite au dernier Comité de Pilotage du 4 février 2020, une proposition de répartition financière a été faite par SOLIHA à chaque commune :

 D’une part pour une enveloppe d'aide au travaux, répartie en fonction des différentes priorités communales établies en termes de rénovation d’habitat dégradé ou très dégradé, d’adaptation des logements au vieillissement, d'amélioration de la performance énergétique.

 D’autre part pour une enveloppe d’ingénierie, évaluée à un montant d'environ 40 000€/an, et répartie entre les 7 communes qui ont menés l'étude avec SOLIHA, avec :

 Une part fixe de 40 %, répartie entre les communes, qui correspond à des frais fixes de l'animation (réunions de lancement, communication, conseil aux élus...)

 Une part de 60% déterminée en fonction du niveau des objectifs de travaux proposés par SOLIHA. Il est précisé que l’Agglo du Pays de Dreux ne participe pas financièrement à cette OPAH.

M. le Maire indique qu’il était d’abord réticent à s’engager dans cette opération, qui a déjà coûté 5.280€ à la commune, au titre du diagnostic. Il y a été constaté des exagérations sur l’expertise et la commune doit s’engager sur les travaux.

M. BAUBION précise que les propriétaires bailleurs ou occupants, peuvent être confrontés à la nécessité d’adapter leurs logements aux handicaps, ou à réaliser des travaux de conforts et de rénovation énergétique. Pour toutes ces situations, des subventions peuvent être attribuées au travers de l’ANAH, sans pour autant passer par une OPAH, ni l’intervention de la commune. Le bureau d’étude fixe des objectifs d’engagement, alors que l’on ignore le nombre de demandes susceptibles d’ête déposées. La part fixe serait facturée à la commune, même en l’absence de dossier traité. En outre, il est demandé d’engager des deniers publics pour améliorer de l’habitat privé.

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la participation au programme opérationnel proposé. Après en avoir délibéré, avec 19 voix contre le programme proposé, le conseil municipal décide de ne pas participer pas au dispositif opérationnel de l'OPAH.

Questions diverses :

M. le Maire annonce, qu’après réflexion des deux commissions (culture animation - association sport jeunesse), le 14 juillet est annulé compte tenu du contexte sanitaire. Concernant le banquet des anciens qui a été annulé, les personnes qui étaient inscrites sont actuellement interrogées pour connaitre leur souhait de participer à un repas en fin d’année.

Concernant la reprise de l’école, M. le Maire explique qu’elle a été très compliquée à mettre en place, notamment compte tenu des délais de transmission des circulaires par les services de l’Etat. Nous étions parfois informés avant les enseignantes par l’éducation nationale. La remise des prix au CM2 est programmée le lundi 29 juin. Comme chaque année, l’été sera mis à profit pour réaliser les travaux d’entretien et de rénovation de l’école (peinture classe, portes, plafond, cloison etc.)

La prochaine réunion de la commission travaux est prévue le mardi 30 juin à 14h30.

Le prochain numéro du Villemeux Info est présenté au conseil, après les quelques modifications demandées, le tirage sera réalisé en mairie puis distribué par les élus. L’ensemble des élus félicite l’excellent travail et la présentation.

M. le Maire indique que les travaux de mis en place de la fibre optique sont en cours. Mise en service prévue pour le 1er semestre 2021.

M. le Maire rappelle le programme village fleurie et souhaite savoir si des membres du conseil sont volontaires pour animer ce dispositif.

M. le Maire informe que le conseil municipal devra impérativement se réunir le vendredi 10 juillet à 18h00 pour désigner les représentants de la commune pour le vote à l’élection des Sénateurs.

M. le Maire et Mme PERENNOU rendent compte du dernier conseil d’école : l’effectif sera en hausse avec 166 élèves. (24 élèves en moyenne par classe - 7 classes de double niveau). De nouvelles inscriptions peuvent avoir lieu durant l’été.

Tour de Table :

- Mme PLISSON et Mme BERNARD répondent présentes au mail de l’association St Evroult Terre d’histoire pour la reconstruction de la chapelle dimanche à 10h00. Mme NINO, pour la commission « association-sport-jeunesse », se présentera samedi.

- Mme JODEAU annonce que les déchéteries sont ouvertes dès demain, mais toujours sur RDV, et que nous avons accès à celle de Nogent le Roi avec notre carte actuelle.

- M. BAUBION relate la lettre d’information « votre député » de juin 2020, sur le parcours à vélo de notre député KASBARIAN Guillaume, en tournée des Mairies du 15 au 24 juillet.

- Mr RICARD informe de l’ordre du jour de la réunion travaux du 30 juin – façade de la mairie, écoulement des eaux – rue du gué de ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le Maire, Les Conseillers,

Daniel RIGOURD.

Le secrétaire de séance,

Louis ANEST.