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Conseil Municipal - 2023 055 Mission locale de la Presqu île Guérandaise participation 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 055 Mission locale de la Presqu île Guérandaise participation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230531-2023-055-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
31/05/2023,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
2023/055
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
HERBIGNAC
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Exercice
29
Mme
Claudie
LELECQUE,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Nombre
de
conseillers
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Présents
25
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
29
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Denis
SEBILO
,M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Florence
LEPY,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE.
Nombre
de
votants
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M
A.FOURNIER),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
J.DELASSUS),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
P-L.
PHILIPPE),
M
Robert
ACQUITTER
(pouvoir
à
Mme
F.
CHAMPION). Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
MISSION
LOCALE
DE
LA
PRESQU'ILE
GUERANDAISE
: PARTICIPATION
2023
Rapporteur
: Françoise
CHAMPION
Madame
Françoise
CHAMPION,
Adjointe
à
la
Solidarité,
à
la
Vie
Sociale,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Logement
rappelle
le
rôle
de
la
Mission
Locale
Presqu'ile
guérandaise.
La
Mission
Locale
intervient
dans
tous
les
sujets
qui
concernent
les
jeunes
de
16
à
25
ans
dans
leur
accès
à l'autonomie.
Les
actions
de
la
Mission
Locale
ont
été
présentées
lors
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2023
par
le
Président,
Monsieur
CADRO.
Des
permanences
sont
organisées
dans
différentes
communes. Pour
2023,
la
Mission
Locale
demande
une
participation
de
2,0399
€
par
habitant
(montant
identique
depuis
2020).
La
population
prise
en
compte
est
la
population
légale
totale
INSEE
au
1°
janvier
2023
soit
7 203
habitants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
la
Mission
Locale
de
la
presqu'ile
Guérandaise,
CONSIDÉRANT
le
rôle
important
de
cette
structure
auprès
des
jeunes,
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
DE
:
+
VERSER
une
participation
de
14
693.39
€
à
la
mission
Locale
de
la
presqu'ile
Guérandaise
pour
l'année
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
31
mai
2023
La
Maire,
Et
de
la
publication,
le
31
mai
2023