Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PARTICIPATION FONDS AIDE AUX JEUNES 2023 (pdf, 133
Conseil Municipal - 2025 050 Mission locale Fonds d aides eux jeunes
Conseil Municipal - 2024 052 Mission locale fonds local d aide aux j
Conseil Municipal - 2023 055 Mission locale de la Presqu île Guérandai
Conseil Municipal - 2025 021 Tarifs 2025 pour l animation jeunes
Procès Verbal - FOND AIDE AUX JEUNES AVENANT 2 (pdf, 670,22Ko)
Déliberation - de 2025 033 1.18 participation aux fonds d aide au
Conseil Municipal - 2023 106 Tarifs 2024 animation jeunes
Conseil Municipal - 2022 130 Tarifs 2023 de l animation jeunes
Conseil Municipal - 2025 064 Participations financières 2025 aux frais
Conseil Municipal - 2023 054 Fonds d aide aux jeunes participation 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 054 Fonds d aide aux jeunes participation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230531-2023-054-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
31/05/2023,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
DU 24 MAI 2023
L f
2023/054
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
HERBIGNAC
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Exercice
29
Mme
Claudie
LELECQUE,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Nombre
de
conseillers
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Présents
25
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Denis
SEBILO
, M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Florence
LEPY,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE.
Nombre
de
votants
29
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M
A.FOURNIER),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
J.DELASSUS),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
P-L.
PHILIPPE),
M
Robert
ACQUITTER
(pouvoir
à
Mme
F.
CHAMPION). Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO,
P-L.
PHILIPPE
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
—
PARTICIPATION
2023
Rapporteur
: Françoise
CHAMPION
Madame
Françoise
CHAMPION,
Adjointe
à la
Solidarité,
à la
Vie
Sociale,
à la
Petite
Enfance
et
au
logement
présente
la
demande
de
participation
au
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
pour
l’année
2023.
Depuis
2005,
le
Conseil
Départemental
assume
la
compétence
obligatoire
du
fonds
d'aide
aux
jeunes
(FAJ).
La
gestion
administrative
et
financière
de
ce
fonds
est
assurée
par
la
mission
locale
de
la
presqu'île
guérandaise.
Ce
fonds
est
financé
pour
2/3
par
le
Conseil
Départemental
et
1/3
par
les
Communes.
Besoin
en
financement
pour
2022
: 30
000
€
e
Communes:
10
000
€
°
Conseil
Départemental
:
20
000
€ La
participation
de
chaque
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi
âgés
de
moins
de
26
ans
au
31/12/2022
ainsi
que
de
la population
des
jeunes
de
18
à 24
ans
(recensement
2020)
de
l'INSEE.
Pour
Herbignac,
la participation
2023
s'élève
à
1 037
€.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
la
Mission
Locale
de
la
Presqu'île
Guérandaise,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
important
de
soutenir
financièrement
les jeunes
en
difficultés,
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'ATTRIBUER
une
participation
pour
le
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
d'un
montant
de
1 037
euros
pour
l’année
2023.
Cette
somme
sera
versée
à
La
Mission
Locale
de
la
Presqu'île
Guérandaise.
+
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
31
mai
2023
La
Maire,
Et
de
la
publication,
le
31
mai
2023
Christelle