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Conseil Municipal - 2025 050 Mission locale Fonds d aides eux jeunes 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 050 Mission locale Fonds d aides eux jeunes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250404-2025-050-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/04/2025)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 02 AVRIL 2025
2025/050 VE
|/
W H ERBI G N À C Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille vingt-
cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nornbre de cénseillers en CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie
Exercice 29 LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
Nombre de conseillers MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
Présents 24 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
Nombre de votants 29 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Absent{e})s excusé{e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIEGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE) , Mme Stéphanie PICOT
(pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
MISSION L LE - FONDS D'AIDES AUX JEUNES 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Madame la Maire présente la demande de participation au Fonds Local d'Aide aux Jeunes
pour l'année 2025.
Depuis 2005, le Conseil Départemental assume la compétence obligatoire du fonds d'aide
aux jeunes (FAJ). La gestion administrative et financière de ce fondés est assurée par la mission
locale de la presqu'île guérandaise.
Ce fonds est financé pour 2/3 par le Conseil Départemental et 1/3 par les Communes.
Besoin en financement pour 2025 : 25 500 €
e Communes : 8 500 €
e Conseil Départemental : 17 000 € La participation de chaque commune est calculée en fonction du nombre de demandeurs
d'emploi âgés de moins de 26 ans au 31/12/2024 ainsi que de la population des jeunes de
18 à 24 ans (recensement 2024) de l'INSEE.
Pour Herbignac, la participation 2025 s'élève à 888 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la Mission Locale de la Presqu'île Guérandaise,
CONSIDÉRANT qu'il est important de soutenir financièrement les jeunes en difficultés,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'ATTRIBUER une participation pour le Fonds Local d'Aide aux Jeunes d'un montant
de 888 euros pour l’année 2025. Cette somme sera versée à La Mission Locale de la
Presqu'île Guérandaise.
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le Mme La Maire,
Et de la publication, le à
04 avril 2025
07 avril 2025