Conseil Municipal - cm du 19092019

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Conseil Municipal - cm du 19092019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 19092019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 septembre 2019

ORDRE DU JOUR

1. INTERVENTION DE MR SZEWCZYK DE LA SOCIETE VALOCIME ;

2. OUVERTURE DE CREDIT ;

3. ADMISSION EN NON VALEUR ;

4. SEJOUR VACANCES DE NEIGE 2020 – PARTICIPATION DES FAMILLES ;

5. ALSH PETITES VACANCES 02/20 ET 04/20 – TARIFS ET RECRUTEMENT AGENTS D’ANIMATION ; 6. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ;

7. PROPOSITION ACHAT ENSEMBLE IMMOBILIER 1 ET 15 RUELLE CARNOT ; 8. CA2C – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019-2020 ;

9. HORAIRES D’OUVERTURE AGENCE POSTALE COMMUNALE ;

10. SIDEN-SIAN – ADHESIONS DIVERSES COMMUNES ;

11. QUESTIONS DIVERSES.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 13 septembre 2019

Étaient présents : Mr DEFAUX Maurice, Mme BASQUIN Danièle, Mme LEMAIRE Marie-Paule, Mr QUENNESSON Gérard, Mme CARREZ Danièle, Mr DEBIEVE Laurent, Mme LAPOINTE Christiane, Mr CARLIER Benoît, Mr DEFAUX Jean-François, Mr GERARD Daniel.

Étai(ent) absent(s) : Mr GAUDRY Michael.

Étai(ent) absent(s) excusé(s) : Mme AUBLIN Yolande qui a donné procuration à Mr DEFAUX Maurice, Mr LEDUC Jean qui a donné procuration à Mme BASQUIN Danièle, Mme MORELLE Carole qui a donné procuration à Mme CARREZ Danièle, Mr DHAUSSY Jérôme qui a donné procuration à Mr CARLIER Benoît, Mr JACQUEMIN Guillaume qui a donné procuration à Mr QUENNESSON Gérard, Mme STIEVENARD Catherine qui a donné procuration à Mme LAPOINTE Christiane, Mme CHADUFAUX Annie qui a donné procuration à Mr DEFAUX Jean-François, Mr PROUVEUR David qui a donné procuration à Mr GERARD Daniel.

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BASQUIN Danièle

Lecture décision du maire en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal : Défendre les intérêts de la commune dans une requête introduite devant le tribunal administratif de LILLE présentée par Mr QUENNESSON Gérard, conseiller municipal visant à l’annulation d’une délibération en date du 6 mai 2019 sur le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

I -INTERVENTION DE MR SZEWCZYK DE LA SOCIETE VALOCIME

Monsieur le Maire rappelle la séance du conseil municipal en date du 6 mai 2019 concernant l’autorisation de signature avec VALOCIME de la convention pour mise à disposition de la parcelle ZA 177 sur laquelle est implantée une antenne de télécommunication. La délibération n’a pas été envoyée au contrôle de l’égalité bien qu’ayant obtenu par 9 voix pour l’accord de signature. Ne faisant pas l’unanimité et par manque de précision sur le sujet, Monsieur le Maire a sollicité la Société VALOCIME afin de présenter le projet devant l’assemblée. Il laisse la parole à Monsieur SZEWCZY :

VALOCIME est une entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social toutes prestations relatives à la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier. VALOCIME propose de réserver par convention la parcelle ZA 177 actuellement louée par HIVORY afin d’en devenir locataire au terme du bail en cours (2027). Elle propose de donner 1.000 € dès la signature de la convention, puis fixe un nouveau loyer annuel à 4550 € (au lieu de 2850 € actuel). Ce nouveau loyer proposé sera réévalué chaque année de 0.5 % au moment du bail en 2027.La commune n’a rien à perdre dans cet accord. Après débat explicatif au désavantage de la Société VALOCIME, le conseil municipal, à l’unanimité refuse la proposition de la Société VALOCIME.

II – OUVERTURE DE CREDIT N° 1Adoptée à l’unanimité

III – DECISION MODIFICATIVE N°1

Adoptée à l’unanimité

IV - ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes émis en 2014 pour

un montant total de 84.68 €.

V - SEJOUR VACANCES DE NEIGE - PARTICIPATION DES FAMILLES

Reconduction des vacances de neige pour les enfants de CM2 scolarisés à Saint Hilaire lez Cambrai. Ce séjour

aura lieu en février 2020 (2ème semaine des vacances scolaires) à PREMONTEL dans le Jura et organisé par la

F.L.A.S.E.C. La participation des familles est fixée à 150 €

Adoptée à l’unanimité

VI - ALSH PETITES VACANCES TARIFS ET RECRUTEMENT AGENTS D’ANIMATION Reconduction des tarifs 2019 pour les centres de loisirs de février et avril 2020.

Le recrutement des animateurs se fera en fonction du nombre d’enfants inscrits. La direction sera assurée par

Madame SCHMIDTMAYER Marie.

Adoptée à l’unanimité.

VII - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

- à La ligue de football des Hauts de France (régularisation solde débiteur USH de Saint Hilaire lez Cambrai inactif à ce jour) pour 325.00 € ;

- Au Football Club Hilairien de Saint Hilaire lez Cambrai (pour prise en charge par le club d’un arriéré de

l’USH de Saint Hilaire lez Cambrai au District Escaut de Football) pour 1074.00 €.

Adoptée à l’unanimité

VIII - PROPOSITION ACHAT ENSEMBLE IMMOBILIER RUELLE CARNOT

Offre de prix d’achat à 100 000.00 € de l’ensemble immobilier 1 et 15 ruelle Carnot.

Un tel achat pourra s’intégrer dans un projet de création d’un complexe sportif et associatif.

Adoptée à l’unanimité.

IX - FIXATION LIBRE ET REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - CA2C Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve :

- Le montant des attributions de compensation au titre de l’année 2019 fixé à 57 959 € ;- Les modalités de révisions des attributions pour 2020 telles que proposées dans le rapport de la CLECT

du 4 juillet 2019.

X - AGENCE POSTALE COMMUNALE - HORAIRES D’OUVERTURES – MISSIONS - INDEMNITE

COMPENSATRICE FORFAITAIRE

L’agence postale communale ouvrira le 15 octobre 2019.

Ces missions seront les suivantes :

- Produits et services postaux (affranchissements, timbres, enveloppes, emballages, dépôts ou retraits

objets…) ;

- Services financiers et prestations associées (retrait ou versement espèces dans la limite de 350 € par

période de 7 jours, procurations…) ;

- Produits tiers (vente de produits et services de téléphonie « La Poste Mobile », vente de produits et

services de Partenaires de La Poste ;

- Borne d’informations tactile en libre-service.

En contrepartie des prestations fournies par la commune, La Poste s’engage à verser à la commune une

indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1038 €.

Horaires d’ouverture : 9 H 00 – 11 H 30 (lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi).

Adoptée à l’unanimité.

L’agence sera tenue par un agent en contrat aidé ayant suivi une formation auprès de la Poste de Saint Aubert.

XI - NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS

(Aisne), la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord), la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-

Calais), les communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne).

Adopté à l’unanimité.

XII - FIXATION LOYER LOGEMENT 11 RUE DE L’EGLISE - APPT. 4

Suite à d’importants travaux de rénovation effectués par les services techniques, le nouveau loyer mensuel est

fixé à 300.00 €.

Adoptée à l’unanimité.

XIII – QUESTIONS DIVERSES

Remerciements de la famille suite au décès de Mme GRAVET Chantal ;

Etude de vitesse rue du 6ème Cuirassiers : 1 véhicule a été enregistré à 130 km/h ;

Travaux rue de la Nation ; changement de signalisation - 3 passages pour piétons et 2 cédez le passage ;

Rue Voltaire : 1 sens unique ;

Rue Jules Ferry : 2 cédez le passage

Ducasse 2020 programmée le 4ème dimanche de mai ;

Avril 2020 grand prix cycliste de Saint Hilaire organisé par la fédération UFOLEP et « les amis du square » ;

Mutuelle communale « JUST » distribution de flyers dans toutes boîtes ;

Travaux bibliothèque, l’accès PMR a été réalisé avec les autobloquants récupérés de la Place Jean Jaurès avant

travaux ;

Parking du stade ; l’appel d’offre sera lancé dès réponse des demandes de subventions ;

PLU ; projet de 2 zones de construction de 12 et 14 logements/ha libres de constructeurs. Les terrains seront

investis par un aménageur ;

PLU : l’enquête publique sera programmée après les élections municipales ;

Entretien des chaudières des bâtiments communaux : le contrat passé avec SARL PARMENTIER sera rompu, une

offre de prix à 2 550.00 € H.T contre 1 310.00 € H.T par la société SMS CHAUFF. de Saint Hilaire lez Cambrai.

Levée de séance : 21 H 45

Vu le Maire