Compte-Rendu - CR CM du 19092019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 30062017

Compte-Rendu - CR CM du 22092021

Compte-Rendu - CR CM du 19122019

Compte-Rendu - CR CM du 131218

Compte-Rendu - CR CM du 20102016

Compte-Rendu - CR CM du 24062021

Compte-Rendu - CR CM du 14112019 0

Compte-Rendu - CR CM du 19052022

Compte-Rendu - CR CM du 04052017

Compte-Rendu - CR CM du 24052018

Compte-Rendu - CR CM du 19092019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19092019)Thèmes du document : Logement, Sport, Eau et assainissement, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 19 septembre 2019

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 27 septembre 2019 Affichage et publication le 27 septembre 2019

Présents :

Laurent BRILLARD, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Tural KESKINER, Alia HAMMOUDI, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Laurence SOYER, Agnès MACGILLIVRAY, David RAGUIN, Simon HOUDEBERT, Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Agnès LEMOINE, Clara GUIMARD (jusqu’à 19 h 57), Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI

Absents ayant donné

procuration :

Geneviève GUILLOU-HERPIN à Monique GIBOTTEAU, Patricia FAUREL à Sam BA, Raphaël DUQUERROY à Benoît GARDRAT, Pascal BRINDEAU à Laurent BRILLARD, Frédéric DIARD à Patrick CALLU, Clara GUIMARD à Agnès LEMOINE (à partir de 19 h 57), Annie-Claude FRANÇOIS à Jean-Paul TAPIA.

Secrétaires de séance : Simon Houdebert et Benoît Gardrat

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 19 septembre 2019 à 19 h 00, salle de réunions aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Simon Houdebert et Benoît Gardrat en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 19 juin 2019 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 juin 2019.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 COMMUNICATION : Organisation des journées de l’architecture - Convention de partenariat avec la Maison de l'architecture

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Maison de l’architecture et la ville de Vendôme ;

- d’autoriser le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

4 COMMUNICATION : Concours Bellini - Lauréat Bel Canto - Attribution d'un prix 2018, 2019

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’accepter le versement d’une dotation annuelle de 1 000 euros pour les gagnants du concours Bellini en 2018 et 2019 ;

- d’autoriser le paiement à Arianna CIMOLIN, lauréate 2018, de la somme de 1 000 euros sur la base des crédits inscrits au budget primitif 2019 pour la communication (imputation 67 6714/024) ;2/6

- d’autoriser le paiement au futur gagnant du concours Bellini 2019, de la somme de 1 000 euros sur la base des crédits inscrits au budget primitif 2019 pour la communication (imputation 67 6714/024) ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la culture à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

5 FONCIER : Vente d’un terrain rue du XXème Chasseurs à la Communauté d’agglomération Territoires vendômois pour le projet de Maison de santé pluridisciplinaire universitaire (MSPU)

A l'unanimité des votes exprimés,

Patrick Callu, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine et par procuration Frédéric Diard s’abstenant, le conseil municipal décide :

- de déclasser une bande de terrain de 4 m² environ appartenant au domaine public, jouxtant la parcelle cadastrée section AK n° 80, située au 10 rue du XXème Chasseurs à Vendôme, qui ne comporte aucun aménagement particulier en vue de son affectation à l’usage du public ;

- de céder gratuitement cette parcelle et les parcelles cadastrées section AK n° 80p de 2 196 m² et AK n° 189p de 6 m² environ, soit 2 206 m² environ, à la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, après démolition des bâtiments existants, afin de lui permettre de construire une Maison de santé pluridisciplinaire universitaire ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

6 FONCIER : Vente de l’ancienne école Francis Bretheau à l’association ALVE

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de déclasser la totalité de l’ancienne école Francis Bretheau, cadastrée section AZ n° 452 de 3 690 m², située au 7 et 11 rue des Ecoles à Vendôme, fermée en 1995 et dont les logements de fonction pour instituteur ont été désaffectés par décision n° VVM20190827-268 du 27 août 2019 ; - de vendre l’ensemble immobilier cadastré section AZ n° 452p de 3 452 m² environ, à l’exception de l’ancien gymnase, à l’association ALVE, siégeant à CORBEIL ESSONNES (91100), 8 rue du Bas Coudray, ou à toute personne physique ou morale de son choix qui lui serait substituée, pour le même objet, moyennant le prix de 170 000 euros net vendeur, frais d’acte en sus, afin de lui permettre de regrouper ses structures sur un même site et de créer une résidence d’accueil destinée à des personnes souffrant de maladies psychiques ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 FONCIER : Vente d’un terrain à bâtir rue de Bellevue

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de vendre le terrain à bâtir, cadastré section AS n° 296 (de 4 743 m²), situé rue de Bellevue à Vendôme, dont la commune n’a plus l’utilité, à la SCI du Faubourg Chartrain représentée par Adem SEN, ayant son siège social à Vendôme, 34-36 faubourg Chartrain, ou à toute personne physique ou morale de son choix qui lui serait substituée pour le même objet, aux conditions suivantes : * un prix de 90 000 euros net vendeur, frais d’acte et de négociation en sus ; * les frais de branchement et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur ; * l’obligation pour l’acquéreur de déposer un permis de construire dans le délai de deux ans à compter de la date de signature du compromis, en vue de la construction d’au moins un immeuble d’habitation ;

* la conclusion d’un compromis de vente sous les conditions suspensives classiques (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et sous les conditions suspensives d’obtention d’un prêt et d’une autorisation d’urbanisme par l’acquéreur, en vue de la réalisation de son projet de construction ;

* dans le cadre de ce compromis, le versement par l’acquéreur d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente au vendeur ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.3/6

8 FONCIER : Rue Charles Péguy - Convention de servitudes au profit d’Enedis

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure une convention de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, l’autorisant à établir dans une bande de terrain de 6,80 m², une canalisation souterraine basse tension (câble BTA 400 volts) et de poser une borne avec grille, ainsi que leurs accessoires, sur les parcelles cadastrées section AL n° 490 et 620 situées rue Charles Péguy à Vendôme, dans le cadre de travaux viabilisation des réseaux électriques réalisés rue Charles Péguy à Vendôme ;

- de consentir cette autorisation moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros ;

- d’approuver les termes de la convention de servitudes ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

9 FONCIER : Îlot Gérard Yvon - Conventions de servitudes au profit d’Enedis

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de conclure une convention de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, autorisant la pose d’un poste de distribution électrique HTA/BTA de 25 m² environ, sur la parcelle cadastrée section AL n° 536 située rue Albert 1er à Vendôme, dans le cadre des travaux de viabilisation des réseaux électriques (HTA/BTA) qui doivent être réalisés, sur le site Gérard Yvon ;

- de consentir cette autorisation moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros ;

- de conclure une convention de servitudes avec la société Enedis, dont le siège social est à Paris La Défense (92079), Tour Enedis, 34 place des Corolles, l’autorisant à établir dans une bande de terrain de 81,60 m², une canalisation souterraine haute tension (câble HTA 20 000 volts), et dans une bande de terrain de 200,80 m², une canalisation souterraine basse tension (câble BTA 400 volts) et cinq bornes avec grille, ainsi que leurs accessoires, sur la parcelle cadastrée section AL n° 708, située avenue Gérard Yvon dans le cadre des travaux de viabilisation des réseaux électriques (HTA/BTA) qui doivent être réalisés, sur le site Gérard Yvon ; - de consentir cette autorisation moyennant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros ;

- d’approuver les termes des deux conventions de servitudes ;

- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 GUICHET UNIQUE : Cimetière le Clos - Rétrocession à la ville d’un emplacement de cavurne

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de l’acte de rétrocession présenté ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux affaires administratives à signer l’acte de rétrocession selon les conditions exposées ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 POLITIQUE DE LA VILLE : Convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre de chantiers éducatifs entre la commune, la communauté d’agglomération et l’association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs (ACESM)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de valider les termes de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de chantiers éducatifs à intervenir entre la commune, la communauté d’agglomération et le service de prévention spécialisée de l’ACESM ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer tout document ou acte nécessaire à l’exécution de la délibération.4/6

12 PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : Service de prévention spécialisée de l’association des centre éducatifs et sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs (ACESM) - Subvention 2019

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’accorder à l’Association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et des jeunes majeurs (ACESM) dont le siège est situé 2 rue Sainte-Anne, BP 2876, 41028 Blois cedex une subvention, pour l’année 2019, d’un montant de 40 677 euros pour le fonctionnement du service de prévention spécialisée intervenant à Vendôme ;

- d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13 PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : Convention relative aux actions de prévention spécialisée à Vendôme – Nouvelle convention tripartite entre le Département, la commune et l’association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs (ACESM)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de convention tripartite 2020 – 2022 relative aux actions de prévention spécialisée déployées à Vendôme, à intervenir entre le département, la ville et l’association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et des jeunes majeurs (ACESM) ; - d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

14 RELATIONS INTERNATIONALES : Subvention de soutien au lycée professionnel Saint-Joseph

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de verser une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019 au lycée Saint-Joseph de 1 500 euros couvrant une partie des frais du voyage du groupe de première professionnelle du lycée professionnel Saint-Joseph du 6 au 26 octobre 2019 ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux relations internationales à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

15 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2019 - Modification

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de créer les emplois ci-dessous ;

EMPLOIS EFFECTIFS

Libellé de la fonction ou

du poste

Quotité du

temps de travail Filière

Catégorie

Cadre d'emploi

possible pour ce

poste

Postes

pourvus

Postes

vacants

Adjoint du chef de service

de la propreté urbaine

- Chef d'équipe

35 h 00 /

semaine

Filière

technique C Agent de maîtrise +1

Adjoint du chef de service

de la propreté urbaine

- Chef d'équipe

35 h 00 /

semaine

Filière

technique C Adjoint technique -1

Coordonateur de l'équipe

technique des sports

35 h 00 /

semaine

Filière

technique C Agent de maîtrise +1

Coordonateur de l'équipe

technique des sports

35 h 00 /

semaine

Filière

technique C Adjoint technique -1

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.5/6

16 SPORTS : Activité sportive pour adultes - Tarifs

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessous applicables à compter de la rentrée 2019-2020 :

GYMNASTIQUE DOUCE (Année)

Habitant Vendôme 36,50 € Habitant hors Vendôme 73 €

MULTI – SPORTS pour Adultes (Année)

Habitant Vendôme 60 €

Habitant hors Vendôme 90 €

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

17 SPORTS : Rallye Cœur de France - Convention avec l’association Cœur de France Organisation et subvention 2019

A la majorité des votants,

Patrick Callu, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Laurent Mameaux et par procuration Frédéric Diard et Clara Guimard votant contre,

le conseil municipal décide ;

- d’accorder une subvention de 46 000 euros à l’association Cœur de France Organisation ; - s’agissant d’une subvention supérieure à 23 000 euros, d’approuver les termes de la convention de partenariat ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

18 SPORTS : Subventions à l’USV Volley et à l’USV Football au titre de l’organisation d’évènements particuliers ou d’un partenariat ponctuel

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :

Association Activités Projet Coût supporté par l’association Subvention accordée

USV Volley

Initiation et découverte

du volley pour un

public non initié

Location d’une structure

gonflable pour le tournoi

jeune du 8/06/19

600,00 € 350,00 €

USV Football Initiation et découverte du football Organisation du tournoi national U9 le 30/05/19 6 540,00 € 2 000,00 €

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

19 STRATÉGIE FINANCIÈRE / ASSAINISSEMENT : Tarification forfaitaire pour les usagers du service assainissement dont l’alimentation en eau potable ne relève pas, en partie ou en totalité du service public

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’instaurer, à partir de la date exécutoire de la délibération, une assiette de tarification forfaitaire pour répondre au cas où la mesure directe d’eau est absente ou n’est pas utilisable ; - de retenir comme critères d’évaluation du volume d’eau prélevé et rejeté :

- la surface d’habitation (par tranche de 50 m²) ;

- le nombre d’occupant de l’habitation ;

- le niveau d’occupation de l’habitation (pour une habitation principale, l’occupation correspond à une année complète).

- de fixer les valeurs forfaitaires des paramètres d’évaluation suivants :6/6

Consommation mensuelle pour une habitation dont la surface est :

- comprise entre 0 et 50 m² 2 m3/mois ;

- comprise entre 51 et 100 m² 4 m3/mois ;

- comprise entre 101 et 150 m² 6 m3/mois ;

- supérieure à 150 m² 8 m3/mois.

Consommation mensuelle d’un habitant = 1,5 m3/mois.

A titre d’exemple un foyer composé de quatre personnes et disposant d’un logement de 90 m² aura un volume d’eau rejeté annuel évalué à 120 m3.

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’assainissement à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

20 STRATÉGIE FINANCIÈRE / ASSAINISSEMENT : Transfert des résultats de clôture du budget assainissement dans le cadre du transfert des compétences assainissement à Territoires vendômois au 1er janvier 2020

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’adopter le principe d’un transfert à Territoires vendômois des résultats du budget annexe 2019 de l’assainissement ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’assainissement à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

21 VIE SCOLAIRE / ASSEMBLEES : Représentations au sein de conseils d’école -Modifications

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’école de La Cormegeaie.

Le maire présente la candidature de :

- Patricia Faurel pour siéger au conseil d’école de l’école La Cormegeaie ; En l’absence d’autre candidature, conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination de Patricia Faurel pour siéger au conseil d’école de l’école élémentaire La Cormegeaie prendra effet immédiatement.

Les représentants du conseil municipal au sein des conseils d’école seront les suivants :

Maternelle Jules Ferry Tural KESKINER Elémentaire Jules Ferry Tural KESKINER Maternelle Louis Pasteur Christian LOISEAU Maternelle Anatole France Sam BA

Elémentaire Anatole France David RAGUIN Maternelle Saint-Pierre-Lamothe - Victor Hugo Patricia FAUREL Elémentaire La Cormegeaie Patricia FAUREL Elémentaire Yonne Chollet Patricia FAUREL Maternelle Jean Zay Thierry FOURMONT Elémentaire Jean Zay Thierry FOURMONT Maternelle Louis Pergaud Yolande MORALI Elémentaire Louis Pergaud Yolande MORALI

22 VIE SCOLAIRE / FONCIER : Désaffectation de l’école Victor Hugo - Demande d'avis au Préfet

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le maire à solliciter auprès du Préfet l’autorisation de désaffectation de l’ensemble des locaux scolaires de l’école Victor Hugo ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

23 VIE SCOLAIRE : Point sur la rentrée

Sam Ba fait un point sur les effectifs des écoles à la rentrée scolaire 2019-2020 (Cf. tableau).

*****

Fin de la séance à 21 h 20