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Compte-Rendu - cr cm 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Loisirs, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2024

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 ;

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ;

3. AFFECTATION DU RESULTAT ;

4. ALSH ETE 2024 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES ANIMATEURS ; 5. ALSH ETE 2024 – TARIFS SEJOUR CAMPING ;

6. TARIF PHOTOCOPIES ;

7. CREATION PARKING RUE DE L’EGLISE – FONDS DE CONCOURS CA2C ;

8. CONSTRUCTION SALLE MULTISPORT – AUTORISATION DE PROGRAMME ; 9. CONSTRUCTION SALLE MULTISPORT – ETUDE IMPACT PLURIANNUEL SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ;

10. CONSTRUCTION SALLE MULTISPORT – DEMANDE DE SUBVENTION EQUIPEMENTS SPORTIFS HAUTS-DE-FRANCE ;

11. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES ;

12. VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ;

13. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ;

14. BUDGET PRIMITIF 2024 ;

15. PARC EOLIEN ST AUBERT – AVIS ;

16. RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION AGENT CDG59 MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ;

17. CREATION ZONE BLEUE RUE DU 19 MARS 1962 ;

18. DENOMINATION VOIE PUBLIQUE DU FUTUR QUARTIER (PLU) ;

19. ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ;

20. QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni dans le lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice DEFAUX le Maire.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à DEFAUX Maurice x

LEMAIRE Marie-Paule x

MORELLE Carole x

DA COSTA Augusto x

POTIEZ André x

BROUETTE Véronique x

CARREZ Danièle x POTIEZ André GODDYN Nicolas x DA COSTA Augusto LEDUC Jean x

AUBLIN Yolande x CARLIER Benoît x

LAPOINTE Christiane x LEMAIRE Marie-Paule DOUAY Robert x

LEPREUX Audrey x

DHAUSSY Jérôme x QUENNESSON Gérard x

SOLARCZYK Christelle x

ETHUIN Marie x QUENNESSON Gérard COMBERTON Marie-Christine x

Secrétaire de séance : Augusto DA COSTA

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 05/02/2024 n’appelle aucune observaƟon. Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégaƟon :- DE 2024-01 : Lancement d’une consultaƟon pour la désignaƟon d’un cabinet ou d’un architecte qui

assurera la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisaƟon des travaux de construcƟon d’une salle

mulƟsport. ;

- DE 2024-02 : avenant au marché relaƟf aux travaux de transformaƟon d’un presbytère pour le centre

de loisirs, la périscolaire et les associaƟons pour le lot gros œuvre et VRD, plus-value pour un montant

de 15 667.74 € H.T ;

- DE2024-03 : avenant au marché relaƟf aux travaux de transformaƟon d’un presbytère pour le centre

de loisirs, la périscolaire et les associaƟons pour le lot aménagements intérieurs, plus-value d’un

montant de 2 956.36 € H.T ;

- DE 2024-04 : avenant au marché relaƟf aux travaux de transformaƟon d’un presbytère pour le centre

de loisirs, la périscolaire et les associaƟons pour le lot électricité, plus-value d’un montant de

1 608.00 € H.T ;

- DE 2024-05 : avenant au marché relaƟf aux travaux de transformaƟon d’un presbytère pour le centre

de loisirs, la périscolaire et les associaƟons pour le lot plomberie/sanitaires/climaƟsaƟon/

venƟlaƟon, plus-value d’un montant de 2 847.60 € H.T ;

- DE 2024- 06 : créaƟon parking rue de l’église, contrat de maîtrise d’œuvre avec ATC 59 de LIEU SAINT

AMAND pour un montant de 3 500 € H.T ;

- DE 2024 – 07 : conclusion et signature consultaƟon pour créaƟon parking rue de l’église avec

LECLERCQ TP de SOLESMES pour un montant de 37 681.00 € H.T.

Monsieur QUENESSON conseiller de l’opposiƟon souhaite connaître le coût total des travaux du Presbytère ?

Monsieur Le Maire fait savoir que la demande de subvenƟon portait sur environ 406 000 € de travaux et que ce

montant n’a pas été aƩeint.

Monsieur QUENESSON conseiller de l’opposiƟon s’interroge sur l’absence de toileƩes au presbytère pour les peƟts

? InformaƟon qu’il lui a été rapportée.

Monsieur DA COSTA fait savoir que les sanitaires sont accessibles PMR comme le bâƟment et ne peuvent donc pas

être modifiés. Il n’y avait pas la place pour créer des toileƩes pour les peƟts, des accessoires pourront être achetés

par la suite pour le rendre accessible aux peƟts si cela devient uƟle.

I – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023

Les écritures sont conformes au Compte AdministraƟf de la commune pour le même exercice. POUR : 13

ABSTENTION : 4 (QUENNESSON Gérard, SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, COMBERTON Marie- ChrisƟne)

II – COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Les comptes sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Dépenses

Prévu : 1 550 419,00

Réalisé : 407 660,57

Reste à réaliser : 401 321,00

Recettes

Prévu : 1 550 419,00

Réalisé : 524 282,80

Reste à réaliser : 111 755,00

Fonctionnement :

Dépenses

Prévu : 1 955 518,00

Réalisé : 971 159,89

Reste à réaliser : 0,00Recettes

Prévu : 1 955 518,00

Réalisé : 1 932 855,05

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 116 622,23

Fonctionnement : 961 695,16

Résultat global : 1 078 317,39

Monsieur QUENESSON conseiller de l’opposiƟon constate que le prix de locaƟon des salles a augmenté de 40% suite à l’augmentaƟon de l’énergie. Or, les prix n’ont pas explosé.

Monsieur Le Maire fait savoir qu’il a été voté 50 € supplémentaire pour les locaƟons entre Octobre et Avril. Monsieur QUENESSON conseiller de l’opposiƟon fait remarquer que la compensaƟon au Ɵtre des exonéraƟons des taxes d’habitaƟon était prévue à 39784€ et on a reçu 923€

Monsieur Le Maire répond : Cela est dû au changement de statut des logements vacants, les montants sont ceux perçus et ne sont pas modifiés par la commune. Les chiffres sont conformes aux comptes de gesƟon (après vérificaƟon « pas de compensaƟon au Ɵtre des exonéraƟon de la T.H 2023 à percevoir », les 923 € encaissés sont de la compensaƟon exonéraƟon T.F.P.B 2023).

Monsieur Le Maire quiƩe la séance pour le vote.

Sous la présidence de Mme LEMAIRE Marie-Paule,

POUR : 13

ABSTENTION : 4 (QUENNESSON Gérard, SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, COMBERTON Marie- ChrisƟne).

III - AFFECTATION DU RESULTAT

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 198 983,60

- un excédent reporté de : 762 711,56

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 961 695,16

- un excédent d'investissement de : 116 622,23

- un déficit des restes à réaliser de : 289 566,00

Soit un besoin de financement de : 172 943,77

Le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 est affecté comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 961 695,16

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 172 943,77

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 788 751,39

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 116 622,23

POUR : 13

ABSTENTION : 4 (QUENNESSON Gérard, SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, COMBERTON Marie- ChrisƟne).

IV - ALSH ETE 2024 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES ANIMATEURS Ouverture du centre de loisirs du 8 juillet 2024 au 26/07/2024 aux enfants nés entre 2009 et 2021

Recrutement selon les effecƟfs :

* du 8 juillet 2024 au 29 juillet 2024 :

- 1 directeur adjoint, sa rémunéraƟon sera celle d’un animateur principal de 2ème classe à temps

complet au 5ème échelon de l’échelle C2.

- des animateurs diplômés, leurs rémunéraƟons seront celle d’un adjoint d’animaƟon à temps complet

au 1er échelon de l’échelle C1.

* du 8 juillet 2024 au 26 juillet 2024 :- des animateurs stagiaires, leurs rémunéraƟons seront celle d’un adjoint d’animaƟon à temps complet

au 1er échelon de l’échelle C1.

- l’agent de service, sa rémunéraƟon sera celle d’un adjoint technique territorial à temps non complet

18/35ème, au 1er échelon de l’échelle C1.

La direcƟon sera assurée par l’agent d’animaƟon en poste.

ADOPTE A L’UNANIMITE

V - ALSH ETE 2024 – TARIFS SEJOUR CAMPING

ENFANTS DE ST HILAIRE

ENFANTS EXTERIEURS SCOLARISES A

ST HILAIRE

ENFANTS DE L'EXTERIEUR

SEMAINE

QF

0 A

369

QF

370 A

499

QF

500 A

700

QF

701 A

800

QF

+ 801

QF

0 A

369

QF

370 A

499

QF

500 A

700

QF

701 A

800

QF

+ 801

1EME SEMAINE :5 JOURS 8.00 32.15 35.00 38.00 40.00 10.00 78.25 85.00 92.50 97.50 2EME SEMAINE : 5 JOURS 8,00 32,15 35,00 38,00 40,00 10,00 78,25 85,00 92,50 97,50 2EME SEMAINE : 5 J + CAMPING 68.00 92.15 95.00 98.00 100.00 70.00 138.25 145.00 152.50 157.50 3EME SEMAINE : 5 JOURS 8,00 32,15 35,00 38,00 40,00 10,00 78,25 85,00 92,50 97,50

TOTAL SEJOUR 24.00 96.45 105.00 114.00 120.00 30.00 234.75 255.00 277.50 292.50 TOTAL SEJOUR + CAMPING 84.00 156.45 165.00 174.00 180.00 90.00 294.75 315.00 337.50 352.50 AugmentaƟon du coût de la semaine camping

ADOPTE A L’UNANIMITE

VI - TARIF PHOTOCOPIE

Fixé à 0.05 € par délibéraƟon en date du 22/01/20215, le tarif de la photocopie passe à 0.10 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VII – CREATION PARKING RUE DE L’EGLISE – FONDS DE CONCOURS CA2C

Demande d’autorisaƟon à réaliser une demande de fond de concours auprès de la CA2C pour un

montant de 15 000 € pour les travaux de créaƟon d’un parking rue de l’église. Monsieur QUENESSON conseiller de l’opposiƟon s’interroge sur le nombre de places prévu. Monsieur DA COSTA prend la parole et annonce 18 places dont 2 avec une borne de recharge pour véhicule électrique financée par le SIDEC

ADOPTE A L’UNANIMITE

VIII - CONSTRUCTION SALLE MULTISPORT – AUTORISATION DE PROGRAMME La salle mulƟsport accueillera les enfants des écoles, les associaƟons sporƟves, les personnes de St

Hilaire qui se déplacent à l’extérieur de la commune pour praƟquer leur sport favori.

Une autorisaƟon de programme et une réparƟƟon des crédits de paiement tels que définis dans le

tableau, ci-dessous seront mises en place au BP 2024 :

N°AP/CP INTITULE AP TTC CP 2024 CP 2025 CP 2026

202401 CONSTRUCTION SALLE MULTISPORT 2 400 000 € 500 000 € 1 600 000 € 300 000 €

RECETTES Autofinancement/emprunt/ FCTVA/ subventions

2 400 000 € 2 400 000 €Monsieur QUENNESSON, conseiller de l’opposiƟon trouve excessif le nombre de bâƟments que compte la

commune, il aurait été plus intéressant de faire une salle Polyvalente comme la salle de Quiévy et y accueillir les

centres de loisirs.

Monsieur le Maire rétorque que La salle de Quiévy a coûté 3 500 00 0€ et n’est pas homologuée pour les sports

en compéƟƟon, ce que souhaite aƩeindre la commune, des compéƟƟons au niveau départemental. Il s’agit

d’invesƟssements intelligents et réfléchis et sans augmenter les impôts. Le village est saƟsfait de ce qui est fait

sur la commune.

POUR : 13

ABSTENTION : 4 (QUENNESSON Gérard, SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, COMBERTON Marie-

ChrisƟne)

IX - CONSTRUCTION SALLE MULTISPORT – ETUDE IMPACT PLURIANNUEL SUR LES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire indique que la loi du 7 août 2015 (« loi NOTRe ») a rendu obligatoire une étude

d’impact pluriannuel des gros invesƟssements engagés par les collecƟvités.

Considérant que le montant de l'invesƟssement projeté dépasse le seuil fixé par le décret susnommé

à 150 % des receƩes réelles de foncƟonnement pour les collecƟvités de la taille de SAINT HILAIRE LEZ

CAMBRAI.

De ceƩe étude, il ressort que la charge neƩe de ceƩe opéraƟon est esƟmée à 47 750 € environ chaque

année ce qui représenterait + 4.65 % des dépenses réelles totales de foncƟonnement du budget 2024

(année de référence).

Quel sera le coût de l’emprunt sur 30 ans envisagé dans l’étude, s’interroge Monsieur QUENESSON conseiller de

l’opposiƟon.

Monsieur Le Maire ne peut répondre. L’emprunt n’étant pas souscrit, le coût ne peut être chiffré.

POUR : 13

ABSTENTION : 4 (QUENNESSON Gérard, SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, COMBERTON Marie-

ChrisƟne)

X – CONSTRUCTIION SALLE MULTISPORT – DEMANDE DE SUBVENTION EQUIPEMENTS SPORTIFS

HAUTS-DE-FRANCE

AutorisaƟon à Mr le Maire de solliciter une subvenƟon auprès de la Région des Hauts de France.

POUR : 13

ABSTENTION : 4 (QUENNESSON Gérard, SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, COMBERTON Marie-

ChrisƟne)

XI – VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Mr le Maire propose de reconduire les taux d'imposiƟon de 2023 et ainsi de les porter à :

TH : 12.57 %

TFB : 37.67. %

TFPNB : 55.42 %

ADOPTE A L’UNANIMITE

XII - VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

AFN 250,00

APESH 550,00

FITNESS HILAIRIEN MIXTE 450,00

LES BLACK LEATHERS 250,00

CLUB DES LOISIRS 250,00

CLISH 100,00

COMITE DES FETES 600,00COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 620,00

FOOTBALL CLUB HILAIRIEN 1 200,00

L'ATELIER DES HORTENSIAS 70,00

L'HILAIRIENNE 100,00

LA CLE DE SOL 2 300,00

LE SPORT CITOYEN 100,00

LES Z'AMIS DU SQUARE 300,00

OCCE COOP SCOLAIRE ECOLE PUBLIQUE MIXTE 3 200,00

VOYAGE DE FIN D'ANNEE

STE COLOMBOPHILE "LES AMIS REUNIS" 200,00

LES AMIS CHASSEURS 250,00

TEMPS'DANSE - COMEDIE MUSICALE 1 100,00

TENNIS DE TABLE HILAIRIEN 1 000,00

Monsieur QUENESSON conseiller de l’opposiƟon constate une baisse de la subvenƟon accordée au TTH.

Monsieur Le Maire fait savoir qu’il s’agit d’une demande du Président du TTH d’avoir une avance de 500 € de sa

subvenƟon 2024 en 2023.

Monsieur QUENESSON conseiller de l’opposiƟon rétorque qu’au vu du passage en régional du club, les 500 €

pourraient leur être offert.

Monsieur Le Maire réplique que le dossier de demande de subvenƟon reste incomplet à ce jour, qu’il aƩend son

budget et que le président bénéficie de ce fait de plus de sponsors. Aucune demande n’a été formulée et déposée.

POUR : 13

ABSTENTION : 4 (QUENNESSON Gérard, SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, COMBERTON Marie-

ChrisƟne)

XIII – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AutorisaƟon à Mr le Maire de verser d’une subvenƟon excepƟonnelle de 1 200 € au Comité de

Jumelage de Caudry dans le cadre des fesƟvités organisées pour la commémoraƟon du 80ème

anniversaire de la libéraƟon. Les fesƟvités débuteront le 08/09/2024 à 10 H à St Hilaire lez Cambrai

avec :

Levé de drapeau au monument aux morts ;

ParƟcipaƟon de la Clé de sol, des enfants de l’école primaire ;

Présence du 6ème Cuirassiers ;

Défilé de véhicules militaires ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

XIV– BUDGET PRIMITIF 2024

CommunicaƟon aux élus de l’état annuel des indemnités des élus municipaux pour 2023.

Les proposiƟons nouvelles du Budget PrimiƟf de l'exercice 2024 sont :

Investissement

Dépenses : 1 398 400,00

Recettes : 1 687 966,00

Fonctionnement

Dépenses : 1 990 090,00

Recettes : 1 990 090,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 799 721,00 (dont 401 321,00 de RAR)

Recettes : 1 799 721,00 (dont 111 755,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 990 090,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 990 090,00 (dont 0,00 de RAR)POUR : 13

ABSTENTION : 4 (QUENNESSON Gérard, SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, COMBERTON Marie-

ChrisƟne)

XV – PARC EOLIEN SAINT AUBERT – AVIS

Le sujet a été traité en 2023 en réunion de conseil – pas de vote.

XVI – RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION AGENT CDG59 MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La commune est actuellement accompagnée par la cellule RGPD du service CRE@TIC du CDG 59 dans le cadre d’une convenƟon dite de mise à disposiƟon d’un agent du CDG 59 pour une mission de délégué à la protecƟon des données. AutorisaƟon est donnée à Mr le Maire pour signer le renouvellement de ceƩe convenƟon.

ADOPTE A L’UNANIMITE

XVII – CREATION ZONE BLEUE RUE DU 19 MARS 1962

CeƩe zone sera réglementée par l’apposiƟon d’un disque européen de staƟonnement « zone bleue » et sera d’une durée maximale de 1h30. Il sera proposé aux riverains de la rue une carte spécifique par foyer et par véhicule qui leur permeƩra de s’affranchir de la zone bleue et de pouvoir ainsi se staƟonner sans limite de temps. Les professionnels en possession d’un caducée bénéficieront des mêmes avantages que les riverains et seront dispensés de ceƩe carte.

Une amende pénale de 35 € sera appliquée aux contrevenants selon la législaƟon en vigueur.

ADOPTE A L’UNANIMITE

XVIII – DENOMINATION VOIE PUBLIQUE DU FUTUR QUARTIER (PLU)

La voie publique du futur quarƟer proposé au PLU se dénommera : Rue des aloueƩes

ADOPTE A L’UNANIMITE

XIX– ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Suite à la démission de Madame BASQUIN Danièle, sont désignés pour représenter la Commune au Conseil d’administraƟon du C.C.A.S. St Hilaire lez Cambrai les 7 administrateurs suivants : - LEMAIRE Marie-Paule

- CARREZ Danièle

- LAPOINTE ChrisƟane

- POTIEZ André

- BROUETTE Véronique

- DOUAY Robert

- LEPREUX Audrey

ADOPTE A L’UNANIMITE

XX – QUESTIONS DIVERSES

La friterie installée le mercredi soir, sur la place, sera également présente le vendredi. Un contact sera pris par l’installateur auprès de la boulangerie pour la fourniture du pain le vendredi.

Séance levée à 21 H 08.

Vu le Maire.