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Déliberation - 2023 36 Signature convention MEL Attribution FDC Restruct Ecole Ferry Vion
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 Signature convention MEL Attribution FDC Restruct Ecole Ferry Vion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt-trois, le 12 juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 8
juin 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M LEFEBVRE Francis représenté par Mme MASUREL Anne
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
Etait absent-excusé :
M DUTHOIT Valentin
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 36/2023
Objet : Signature d’une convention avec la Métropole Européenne de Lille pour l’attribution du fonds de concours - Restructuration et regroupement de l’école Ferry Vion
Madame la Maire informe que la Métropole Européenne de Lille apporte une participation financière à la commune à travers le dispositif de soutien de fonds de concours.
La restructuration du groupe scolaire Ferry Vion permet de répondre de remplacer des bâtiments vétustes, inadaptés et énergivores d’une part, de requalifier le patrimoine communal d’autre part. Celle-ci s’effectue sans consommation foncière supplémentaire et
Date de convocation :
08/06/2023
Date de publication :
14/06/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 2
Votants : 22
Excusés : 1
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne dans le respect de la protection de la ressource en eau. En effet, le projet regroupe les trois sites actuels sur un site unique.
L’engagement de la Métropole s’est traduit par délibération n° 23C0070 du 14 avril 2023 qui attribue un fonds de concours d’un montant maximal de 500 000€ pour le projet de restructuration et regroupement de l’école Ferry Vion.
L’attribution de cette subvention est conditionnée à la signature d’une convention entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Houplin-Ancoisne.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 17 voix pour, 2 contre (Messieurs BOCQUILLON et FOUCART), et 3 abstentions (Madame DELORY et Messieurs CRESPEL et SIX)
Le Conseil municipal,
• DECIDE d'autoriser Mme la Maire à signer la convention et prendre toutes décision
concourant à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ