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Déliberation - Mise à jour du tableau des effectifs du CCAS au 01072024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Mise à jour du tableau des effectifs du CCAS au 01072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT REUNION CCAS de Salazie CA du jeudi 27 juin 2024 AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-22 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024 AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-22 : Mise à jour du tableau des effectifs du CCAS au 01 juillet 2024. La Présidente certifie que la liste des délibérations a été affichée Le 28 juin 2024. La convocation du conseil d'administration avait été faite le 13 juin 2024. Le nombre des membres en exercice : 17 Présents : 09 Absents : 08 Représentés :0 Total des votes : 09 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 27 juin 2024 à 14H40, le conseil d'administration s'est réuni dans la salle de réunion,31 chemin Xavier Fontaine, 97433 SALAZIE sous la présidence de Mme Sidoleine PAPAYA. Présents : Mme Sidoleine PAPAYA, Mme Marie Jeanne ELISABETH, Mr Serge LAUP, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mme Nina ANDOCHE, Mme Nathalie HOAREAU, Mr Dominique ELISABETH, Mme Daniella MAZAGRAN, Mme Hermina PADRE Absents : Mr François LUCILLY, Mme Karine ELISABETH, Mme Katy MARIMOUTOU, Mme Pamela MAILLOT, Mr Harry LUCILLY, Mr Jean Claude PAUSE, Mme Suzie ADELIN, Mr Emile PAYET lAbsents excusés représentés : Secrétaire de séance : Mr Serge LAUP LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT E 9 JUL. 202 Publié le DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20240627-2024-CCAS-CA-22-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024 CCAS de Salazie CA du jeudi 27 juin 2024 AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-22 Il est exposé au conseil d'administration : Conformément au Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable en séance du 28 mars 2024. En prenant en considération les affaires précédentes (suppression et création de poste), le départ du directeur, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit : Effectifs budgétaires Effectifs pourvus nu Le Temps complet | Fonctionnaire |Contractuel complet FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché A 0 1 0 0 Rédacteur principal 1°" cl B 0 1 0 0 Rédacteur principal 2° cl B 0 1 0 0 Rédacteur B 0 1 0 0 Adjoint administratif pr 1°" cla C 0 1 0 0 Adjoint administratif pr 2°" cla C 0 1 0 0 Adjoint Administratif C 0 4 2 2 Sous-total Il 0 10 2 2 FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique C 0 O1 0 01 Sous-total || 0 O1 0 O1 11 05 Le conseil d'administration : Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20240627-2024-CCAS-CA-22-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024 CCAS de Salazie CA du jeudi 27 juin 2024 AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-22 Décide : Après avoir délibéré, à l'unanimité 09 voix pour : ARTICLE 1 : D’adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 juillet 2024. ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois seront inscrits au budget principal. ARTICLE 3 : D’autoriser la présidente ou la vice-présidente à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité. nn nn nn mnt nn nn nntitanens DUR nn nn nn nn mn nm hhonidee tintnbtnthantannee CREER REEEEETEEPELEEELZLTZ77E] thin nnttnnntien [EREEELIZZ] . si. DUR RU RM RD RU mn MUR Mn MR nm MR Re RU RAR RM ARR RM RAR RM MR LR RM A ARR D nn Re At han tnt nent hé Ont signé au registre des délibérations : Pour copie come; Le secrétaire de séance, La Présidené, r Serge LAUP Sidoleine PAPÀ Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20240627-2024-CCAS-CA-22-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024