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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20220622 004 Mise Ö jour tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU A CONSEIL MUNICIPAL
Di L SÉANCE DU 22 JUIN 2022 SAINT, ANDRE
A DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20220622/004 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 16 juin 2022.
Que la convocation a été faite
le 16 juin 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 5
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
ETAIENT REPRESENTES :
MM. PEQUIN Jean-Marc, GOURAMA Jean-Pierre, PERMACAONDIN Isabelle, SAID Moussa, PRAUD Elodie
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, LARIVIERE Marie, NAUD CARPANIN Marie-
Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VAL Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20220629-DCM20220622-004-DE Date de télétransmission : 29/06/2022 Date de réception préfecture : 29/06/2022 DCM20220622/004 -MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIEFS.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule budget
e Vu le tableau des emplois et des effectifs
Dans le cadre de la réorganisation des services municipaux afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mandature, 1l est proposé à l’assemblée de modifier en conséquence le tableau des effectifs figurant dans le tableau ci-dessous. Le coût de la création des emplois est prévu au budget 2022.
Chaque emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois indiqués. Il pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
DGA POLITIQUES DE PROXIMITE
EMPLOI CADRE CATEGORIE MOTIF NB DE TEMPS DE | INDICE DE D’EMPLOIS POSTES TRAVAIL REM Coordonnateur Adjoint Ç Réorganisation I Temps 340 < IM < des actions de la administratif des services complet 473 DGA territoriaux
Chargé de Attachés A Réorganisation l Temps 390
gestion
qualitative,
organisationnelle
et
méthodologique
Directeur de la Rédacteurs B Réorganisation I Temps 343
Coordonnateurs Rédacteurs B Réorganisation L Temps 343
locale)
Agent de Adjoint C Nouveau 5 Temps 340
Agent de Adjoint 5 Réorganisation I Temps 340 < IM < médiation administratif des services complet 473 secur’ecoles territoriaux
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220629-DCM20220622-004-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 DGA EPANOUISSEMENT HUMAIN
EMPLOI CADRE CATEGORIE MOTIF NB DE TEMPS DE | INDICE DE D’EMPLOIS POSTES TRAVAIL REM Responsable du Rédacteurs B Réorganisation I Temps 343
Territoire
Responsable du Rédacteurs B Réorganisation I Temps 343
Responsable du Rédacteurs B Réorganisation I Temps 343
Responsable du Rédacteurs / B Réorganisation l Temps 343 < IM < service qualité techniciens des services complet 587 environnement territoriaux
scolaire
DGA QUALITE DE LA GESTION PUBLIQUE
EMPLOI CADRE CATEGORIE MOTIF NB DE TEMPS DE | INDICE DE D’EMPLOIS POSTES TRAVAIL REM Assistant Adjoint C Nouveau I Temps 340
Acheteur public Attachés À Nouveau l Temps 390 < IM < (Direction de la territoriaux besoin complet 830 Commande
Publique)
DGA AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS
EMPLOI CADRE CATEGORIE MOTIF NB DE TEMPS DE | INDICE DE D’EMPLOIS POSTES TRAVAIL REM DGA Emploi À Réorganisation I Temps 390
Responsable du Attachés À Nouveau l Temps 390 < IM < service territoriaux besoin complet 830 réglementaire,
contentieux,
conformité
(Direction
Urbanisme)
Responsable du Attachés A Nouveau I Temps 390 < IM < service droit des territoriaux besoin complet 830 sols (Direction
Urbanisme)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220629-DCM20220622-004-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 DIRECTION GENERALE
EMPLOI CADRE CATEGORIE MOTIF NB DE TEMPS DE | INDICE DE D’EMPLOIS POSTES TRAVAIL REM Chargé de Attachés A Réorganisation l Temps 390 < IM < mission territoriaux des services complet 830 modernisation
Chargé de Attachés A Réorganisation l Temps 390 < IM < mission territoriaux des services complet 830
accompagnement
au changement
(Direction des
Ressources
Humaines)
Référent QVCT Rédacteurs B Réorganisation I Temps 343 < IM <
et relations territoriaux des services complet 587 sociales
(Direction des
Ressources
Humaines)
En synthèse
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
7 7 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article Unique :
- Approuve la création des emplois figurant dans le tableau ci-dessus et la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
E S aint A par Mdfre et
Leler Adjoin ns, \
1
2 9 JUIN 2072
par délégation
Jean-Marc PEQUIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220629-DCM20220622-004-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022