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Déliberation - Affaire N° 7 Mise a jour tableau effectifs
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire N° 7 Mise a jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU-PROEES-VERBAE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION DES DELIBERATIONS DU
À VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL
SAINT, ANDRÉ SÉANCE DU 28 MARS 2024
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM240328 007 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 05/04/2024
Que la convocation a été faite
le 15 mars 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présent : 34
Représentés : 8
Absents : 3
Total des votes : [42
Le Maire
Joé BEDIER
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame PAYET Catherine Anne, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame CEVAMY Primilla, Monsieur RAMIN Jean Yannick,
Monsieur NAZE Gilles, Madame SABABADY Marie Josette,
Madame BALBINE Valérie Larissa, Monsieur SAÏD Moussa, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Monsieur SINAMA Sydney
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina,
Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_007-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 DCM240328_007 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS
° Vu le Code Général des collectivités territoriales,
° _ Vule Code de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
[l appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service de modifier le ta- bleau des effectifs et des emplois en conséquence.
Les emplois permanents correspondent aux grades des cadres d’emplois territoriaux et sont norma- lement pourvus par des fonctionnaires ou lauréats de concours. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité de service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public selon les articles :
- L.332-14 pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (besoins de continuité de service) : 1 an maximum renouvelable en une seule fois (2 ans maximum) si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
- L.332-8 2° lorsque les besoins de services ou la nature des fonctions le justifient et sous ré- serve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi : 3 ans maximum renouvelable une fois (6 ans maximum) avec possibilité de transformation en C.D.I lorsque l’agent justifie d’une durée de services publics d’au moins 6 ans sur des fonctions de la même catégorie.
Les rémunérations sont fixées selon les statuts particuliers des cadres d’emplois et grades s’y affé- rant. Le coût de la création des emplois est prévu au budget 2024.
DGA QUALITE DE LA GESTION PUBLIQUE
EMPLOI CADRE CAT MOTIF NBPOSTE TEMPS DE INDICE D’EMPLOIS TRAVAIL DE REM
Ingénieur SSI — Ingénieurs A Nouveau I Temps 395 < IM < Direction des territoriaux besoin complet 835 Systèmes d’In-
formation
DGA AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS
EMPLOI CADRE CAT MOTIF NBPOSTE TEMPSDE INDICE D’EMPLOIS TRAVAIL DE REM
Ingénieur envi- Ingénieurs A Nouveau | Temps 395
vices Techniques
Chargé de mis- Ingénieurs A Nouveau | Temps 395 < IM < sion NPNRU territoriaux besoin complet 835
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_007-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par :
32 pour
10 abstentions (VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET
BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney)
Article 1 :
- D'approuver la création des emplois figurant dans le présent rapport et la modification du tableau des emplois et des effectifs en conséquence.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le - 8 AVR. 7074
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_007-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024