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Procès Verbal - A2026.385 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2026.385 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Putié le
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ID : 0S6-21880281
DE LA
ARRETE DU MAIRE N°A2026.385
{Pôle Administration générale et relations usagers)
Objet : Délégation de fonctions à Madame BELLOIR Marie-Thérèse, conseillère déléguée en charge
de la cohésion et de l’animation des commerces de proximité et du développement des marchés et
commerces itinérants — Arrêté n°A2026.146 — Modifications de l'intitulé de délégation et du
rattachement fonctionnel
Le Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-
20;
- VU la délibération n°2026.028 en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Sébastien
COLLET en tant que Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, ainsi que le procès-verbal y
afférent ;
- VU la délibération n°2026.029 en date du 28 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire ;
- VU la délibération n°2026.030 en date du 28 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
ainsi que le procès-verbal y afférent ;
- MU la délibération n°2026.033 en date du 28 mars 2026 portant délégations du Conseil
Municipal au Maire et lautorisant à subdéléguer ses pouvoirs aux Adjoints et Conseillers
municipaux titulaires d’une délégation de fonction ; |
“VU Farrêté n°A2026.146 en date du 15 avril 2026 portant délégation à Madame BELLOIR Marie-
Thérèse, conseillère municipale déléguée ;
- VU l'arrêté n°A2026.383 en date du 10 septembre 2026 modifiant le périmètre de délégation
de Monsieur HATTE Emmanuel, premier Adjoint, en lui confiant les attributions relatives à
l’économie locale ;
-__ CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de l’action communale, il y a lieu, d’une part,
de modifier l'intitulé de délégation du Maire confiée à Madame BELLOIR Marie-Thérèse,
conseillère municipale déléguée et, d'autre part, de modifier son rattachement fonctionnel ;
- CONSIDÉRANT que les missions qui lui sont confiées s’exerçaient sous la coordination de
Monsieur BANI Malik, troisième Adjoint ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir que ces missions s'exerceront désormais sous la
coordination de Monsieur HATTE Emmanuel, premier Adjoint.
ARRETE
Article 1
L'arrêté n°A2026.146 en date du 45 avril 2026 est modifié afin de modifier l'intitulé de délégation du
Maire confiée à Madame BELLOIR Marie-Thérèse, conseillère municipale déléguée et, d’autre part, de
modifier son rattachement fonctionnel.
IG EE
D tt
LANDE
1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de La Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www:st-jacques.fr Article 2
L'intitulé de la délégation est désormais le suivant : « En charge de la cohésion et de l'animation des
commerces de proximité et du développement des marchés et commerces non sédentaires ».
Article 3
L'article 1 de l'arrêté n°A2026.146 est modifié comme suit : « Délégation de fonctions est donnée à
Madame BELLOIR Marie-Thérèse, conseillère municipale en charge de la cohésion et de l'animation
des commerces de proximité et du développement des marchés et commerces non sédentaires,
auprès de Monsieur HATTE Emmanuel, premier Adjoint en charge des finances, de la gestion
budgétaire, des marchés publics et de l’économie locale. ».
Article 4
Les autres articles de l'arrêté susmentionné restent inchangés.
Article 5
La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée par voie d’arrêté municipal, en
application de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6
Monsieur le Maire et le Directeur Adjoint des services de la Ville de Saint-jacques-de-la-Lande sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Adressé à Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine ;
- Publié et affiché en Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- _ Notifié à l'intéressée, ‘
Article 7
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du CGCT.
Article 8
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 9
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. It peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée. «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande,
Le 10 septembre 2026
a
ES. é
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : Ar{29 LA
Publié sur le site de la Ville le: À Xf> 9 [2C
Par le service affaires générales