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Déliberation - DCM2023.128 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.128 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
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Envoyé en préfecture le 15/12/2028
Reg ecture le 15/12/2083
Publié le
ID : 035-213502818-20231211-DM03 CM2023 198-9F
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE ’ du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2023
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 31
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-neuf heures, is Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'ést réuni à la mairle, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS {20}: Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M, SIMON, Mme LECOO, M. RAVAUDET, Mme BILLARD, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, Mme THO, M. DAVID, M. BIARD, M. SALMON, M, LLAVORI, M. LUCAS, M, DEIN, M, MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (11) : Mme PFÉIFFER, M. HAGGAN, adjoints, Mme PRIGENT, M, LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. SAUREL, M. COLLONGE, M. CADIOU, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (6) : Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. M. HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
M. LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE.
Mme MAIGNOT à donné procuration à M JAN.
M. SAUREL a donné procuration à M. CHEMIN
Mme GARANDEAU a donné procuration à M. SIMON
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.128 Décision modificative n°3 — Budget principal 2023
Rapporteur : Loïc RAVAUDET
- VU {a Loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales ;
- VUle Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
- VU l'instruction comptable M14 ;
- VU le budget primitif 2023 de la Ville approuvé par délibération n°2023.023 du 27 mars 2023 ;
- VU la décision modificative n°1 du budget ville 2023 approuvée par délibération n°2023.085 du 25
septembre 2023 ;
- VU la décision modificative n°2 du budget ville 2023 approuvée par délibération n°2023.109 du 13
novembre 2023 ;
- VU l'avis favorable de là Commission Ressources en date du 6 décembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc RAVAUDET, Adjoint aux finances, aux achats publics, à
l'administration générale et à l'économie ;
- CONSIDERANT la nécessité de procéderà certains ajustements du budget 2023 de la Ville en cours
d'exécution budgétaire; ID : 035-213502818-20231211-DM03 CM2023 198-9F
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°3 du budget
principal de la ville pour l’année 2023 telle que jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 12 décembre 2023
Marie DUCAMI l
Maire L
Marie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : AS “ À t- Lt
Publié sur le site de la Ville le: AS « ÂT.-Lot%
Par le service affaires générales