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Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 2025 11 ZAPER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française
DEB 2025-11 Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Page 1 sur 2
Séance du 16 septembre 2025
Le 16 septembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis dans le
lieu habituel des séances, légalement et régulièrement convoqués, sous la présidence de
monsieur André AIELLO, maire de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 05/09/2025
Étaient présents : André AIELLO, Geneviève ROUVIER, Jean-François MEDRAT,
Catherine AUTRIC, Aurélien CABEZAS, Anne-Marie FORESTIER, Bernard REYMOND,
et Vincent RAMADE.
Étaient absents : Jean-Marc PONS (pouvoir donné à Jean-François MEDRAT), Cindy
ARNAUD et Rémy FALQUE.
Secrétaire de séance : Vincent RAMADE
Le quorum est atteint.
Objet : Délimitation des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération
de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones
d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels
de développement de celles-ci en s’inscrivant dans une démarche de planification
territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de
l’approvisionnement.
Considérant que la commune a réalisé un processus de concertation, par la mise à
disposition du public des propositions de zones d’accélération du 1er juillet 2025 au 15
juillet 2025, consultables en mairie.
Considérant que la commune a consulté en date du 12 août 2025 les organes délibérants
de l’EPCI dont elle est membre, à savoir la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat
Venaissin.
19/09/2025 Page 2 sur 2
Considérant que la commune a consulté en date du 12 août 2025 le Parc Naturel Régional
du Mont Ventoux dont la commune est membre, afin de s’assurer de la compatibilité des
zones présentées avec la Charte du Parc.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de
production d’énergies renouvelables, les zones d’accélération de production d’énergies
renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans les plans
joints.
Décide de transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous forme
cartographique SIG, au référent préfectoral unique, à l’adresse : ddt-zones-acceleration-
enr@vaucluse.gouv.fr
Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré lesdits jours, mois et an.
Pour extrait conforme,
Saint Hippolyte le Graveyron, le 19 septembre 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent RAMADE André AIELLO
19/09/2025