Déliberation - Delib 08 03 2021

Documents similaires

Déliberation - Delib 14 juin 2021 2

Déliberation - Delib 12 06 23

Déliberation - Delib 29 03 21

Déliberation - Delib 7 03 22

Déliberation - Delib 8 fevrier 2021

Déliberation - Delib 12 04 21

Déliberation - Deliberations 27 11 2023

Déliberation - Deliberations 16 01 23

Déliberation - Delib 30 03 26

Déliberation - Delib 23 09 24

Déliberation - Delib 08 03 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune d'Ouistreham. Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | AP20210308 1

LÀ Extrait du Registre des Délibérations | 5}, 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 7 Riva-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

RHHEEE

COMMUNE DE OUISTREHAM

DER

EXTRAÏT DE LA

SEANCE DU 8 MARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

Nadia AOUED, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P] : Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN.

GESTION DES DECHETS MENAGERS — INFORMATION SUR LES NOUVELLES PROCEDURES ET RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DU TRI SELECTIF (présentation du SYVEDAC en présence de 3 interVenants extérieurs).

| AP20210308 1 | Présents: 28

Rapporteurs : Pascal Chrétien +. Caroline Hazard (Syvedac) +3ean-Luc Romain et Abdelkader Chtitah (CU)

Le Syndicat pour la Valorisation et l'Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise (SYVEDAC)

exerce une mission de service public qui s'articule autour de deux temps forts :

- le traitement des déchets ménagers et assimilés et leur valorisation sous forme de matières et

d'énergie ;

- la prévention et la sensibilisation des habitants aux enjeux de réduction et de tri, en lien étroit avec ses

collectivités adhérentes.

Depuis le Ler janvier 2021, le périmètre du Syvedac s'étend sur 173 communes réparties sur 6 groupements

adhérents : la communauté urbaine Caen la mer, les communautés de communes Cœur de Nacre,

Normandie Cabourg Pays d’Auge, Vallées de l'Orne et de l’Odon et le SMICTOM de La Bruyère et la

communauté d'agglomération Lisieux Normandie. Ce sont 416 879 habitants qui bénéficient au quotidien

des structures et services proposés par le Syndicat.

Notamment, dans un projet global de développement durable et de réduction des déchets, le syndicat

propose des actions d'économie circulaire dans le but d'optimiser l’utilisation des ressources en matières

et en énergies, en réduisant les gaspillages.

Les 3 intervenants extérieurs - Madame Caroline HAZARD, du syndicat, et Messieurs Jean-Luc ROMAIN

et Abdelkhader CHTITAH, de la Caen la mer - présentent les modifications apportées au service de

collecte et de traitement des ordures ménagères et les implications pour la collectivité et les usagers :

A partir du 1% avril 2021, les consignes de tri pour les habitants de la communauté urbaine Caen la mer

évolueront pour plus de simplification : aux bouteilles, flacons et autres bidons en plastique s’ajouteront

les pots de yaourt, les opercules et de manière générale tous les emballages (qu'ils soient en plastique,

métal, mousse, polystyrène...) :

tous les emballages en carton : boîtes de céréales, de gâteaux, de chaussures...

tous les papiers : journaux, magazines, prospectus, courriers, enveloppes...

tous.les emballages métalliques : boîtes de conserve, aérosols, canettes de soda...

toutes les bouteilles et tous les flacons en plastique

1

1

1 t REÇU EN PREFECTURE 1 le 16/03/2821 a Application agréée E-legalte com 1

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | AP20210308 1

À Extrait du Registre des Délibérations | 5, 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 ———— Riva-Bella

- tous les sacs, sachets et films en plastique : sac de légumes congelés, sachet de fromage râpé, emballage

plastique de pack de bouteilles, sac plastique, recharge de savon, sachets de biscuits apéritifs, paquets de café,

gourdes de compote...

- tous les pots et boîtes en plastique : pot de crème, pot de yaourt, boîte d'œufs, emballage de sandwich club...

- toutes les barquettes en plastique : barquette polystyrène, barquette plastique avec couvercle, barquette de

beurre, emballage de jambon, emballage plat surgelé..

- tous les tubes : tube de dentifrice, de crème solaire, de produit de soins corporels...

http://www.syvedac.or

En prévision de l'augmentation de ce fait des stocks de déchets triés, des bacs jaunes seront mis à la

disposition des usagers du territoire (containers individuels pour les maisons, containers collectifs pour

les immeubles) et la fourniture de sacs jaunes est amenée à cesser.

La fréquence de ramassage va évoluer, avec un seul territoire et donc un seul calendrier (à quelques

exceptions près): passage le lundi pour les ordures ménagères et déchets ultimes (sacs noirs); passage

le mardi pour les déchets triés (bacs jaunes) tous les 15 jours (sauf juillet-août, toutes les semaines);

passage le mercredi pour les déchets verts.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Extrait conforme aux registres des délibérations.

üment signé,

Romain BAIL

Affichée le

Certifiée exécutoire le

2 ! REÇU EN PREFECTURE le 18/83/2921 L Application agréée E-qaltesconn ñ a9_DE-d14-2114 04684-20100 AP TLITTE

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA AP20210308_2

@ Extrait du Registre des Délibérations Du 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 ————Rive-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

KEXERE

COMMUNE DE OUISTREHAM

Aotokioiok

EXTRAIT DE LA

SEANCE DU 8 M

RRRRER

ARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de

Etaient présents :

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-

Nadia AOUED, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne

Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P) : Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN.

VAUT /AT/ AT /08 PAT LT UT TT UT UT AT TT UT A/S UT UT / ST / MT

AP20210308_ 2 Présents : 28

Rapporteur : Le Maire

M FINANCES — ADHESIONS

- Livret des décisions

- Livret des conventions

En conformité avec L'article L2122-23 du CGCT, l'assemblée est informée de la signature des actes suivants (cf. document joint) :

N°D DATE OBJET COÛT

UAMC 2490.12€

M AFFAIRES JURIDIQUES — CONTENTIEUX ET ASSURANCES _-.

DATE TYPE OBJET MONTANT |

10/02/2021 : 11° frais d'avocat | P. JOURDAN — CRFB/c PREFET — audience du 5/01 devant la Cour d'appel de Nantes | 4854€ |

m ORGANISATION DES SERVICES — TARIFS ET REGIES N° DATE TYPE OBJET

D2021-10 18-janv | 2° tarifs LOCATION VEHICULE CITROEN 2CV

D2021-11 28-janv | 2° tarifs EXPOVENTES SUR LE DOM.PUB. de

D2021-12 28-janv | 2° tarifs STATIONNEMENTS NOMADES Fe PR ii

D2021-13 28-janv | 2° tarifs AOT CABINES DE PLAGE PRIVEES

D2021-14 | 28-janv | 2°tarifs ANIMATIONS ET SPECTACLES CSC EEE

D2021-15 28-janv | 2° tarifs CAFETERIA-BUVETTE CSC CEE

D2021-16 29-janv | 2° tarifs SUPPRESSIONS : tarifs locations parasols, gamme ORB VILLE PROPRE |

D2021-17 | 28-janv | 2° tarifs REPRO

D2021-18 | 09/02/2021 | 2° tarifs STATIONNEMENT PAYANT TRS

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Extrait conforme aux registres des délibérations.

ment signé,

AIRE

Le registre

Romain BAIL

REÇU EN PREFECTURE 1 le 16/83/2621 2 Application agréve E-leq 99 _DE-014-211+04689-202103 -AP20210506

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308 01

Fe Extrait du Registre des Délibérations Du 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 Riva-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

RERERE

COMMUNE DE OUISTREHAM

Rise

EXTRAÏT DE LA

SEANCE DU 8 MARS 2021

RRRRRÉ

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAÏL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOÏS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

Nadia AOUED, Christophe GSELI, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P} : Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN.

INTERCOMMUNALITE ET MUTUALISATION DES MOYENS - TRANSFERT AU SYNDICAT. SDEC ENERGIE DE LA COMPETENCE POUR LA REALISATION D'UN RESEAU DE VIDEO- PROTECTION ET D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU)

[ DEL20210308 01 | | Présents: 28 | Pouvoirs: 1 [Abstentions :0 | | Suffrages exprimés 29 | Pour: 23 EE 6 | Rapporteur: Le Maire = VU en C° finances du 04/03/2021 :

Par délibération en date du 10 avril 2017, la commune de Ouistreham a transféré au SDEC la compétence éclairage public

comprenant la réalisation de travaux sur les installations de même que leur maintenance. L'exercice de la compétence inclut

également la gestion de tous les équipements communicants reliés aux dispositifs d'éclairage ; on y trouve notamment les

équipements de signalisation routière, d’information à la population, mais également de vidéo-protection.

C'est à ce titre que la collectivité peut, pendant la durée du transfert de compétence, opter pour des prestations optionnelles dont

la mise en place d’un système de vidéo-protection. Le SDEC, sur demande de la collectivité, a donc réalisé une pré-étude pour la

réalisation d’un tel projet.

à

à partir de 2013, mais ce réseau, constitué

d'équipements obsolètes et de faible qualité, tend à devenir de plus en plus inopérant et ne répond plus aux attentes, notamment

pour les réquisitions de la gendarmerie nationale. il est donc apparu nécessaire de faire évoluer les technologies utilisées ainsi que

le fonctionnement même du dispositif, pour aboutir à la création d’un centre de supervision urbain.

La Ville de Ouistreham dispose déjà d'un réseau de vidéo-protection installé

Ce dispositif est envisagé comme un outil supplémentaire mis à disposition des effectifs de police municipale et de gendarmerie

nationale afin de faciliter, sécuriser et rendre plus efficaces leurs interventions. En dehors de la résolution de faits délictueux, il

permettra également de lutter contre les incivilités du quotidien dont beaucoup d'administrés se plaignent, en favorisant la

prévention et la proximité. En ces périodes de vigilance attentat, il apportera également une réponse à la sécurisation de sites

sensibles publics comme les écoles ou les lieux de culte.

Souhaitée par la gendarmerie nationale qui, empiriquement, constate l'efficacité de tels dispositifs, cette dernière a missionné un

référent spécialisé rattaché au commandement départemental pour la réalisation d’une étude d'implantation sur tout le territoire

communal.

Cette étude a été menée en parallèle par la police municipale qui, eu égard à ses propres missions, a pris en compte la protection

de l’ensemble des bâtiments publics, contrairement à la gendarmerie nationale.

Les deux études comportent néanmoins de très nombreux points d'implantation communs :

Les entrées de Ville

- Les zones commerçantes

- Les lieux de fréquentations touristiques

- Les sites publics sensibles comme les lieux de culte et les sites scolaires

1 t REÇU EN PREFECTURE 1 le 16/03/2821 a Application agréée E-legalte com 1 39_DE-014-2114+04884-20210308-DEL20210308

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_ 01

Ce Extrait du Registre des Délibérations | hu 8 mars 2021

Ouistreham CM2202 7 Riva-Bella

Le croisement de ces besoins (ceux de la gendarmerie et de la police municipale) et de l’Avant-Projet Sommaire (APS) réalisé par

le SDEC laisse apparaître une cinquantaine de points d'implantation envisageables, comportant entre 60 et 70 vues différentesi.

Cette pré-étude présente un coût moyen de 6000€HT par vue, mais le projet est éligible à des aides de l'Etat au titre du FIPD qui

correspondent à 20 à 50% du montant HT de l’opération {les appels à projets sont en attente de diffusion et de précision au titre

de l’année 2021). Par ailleurs, le SDEC participe également au titre d’une subvention établie entre 20 et 35% du montant des

travaux, plafonnée à 15 000€ par an.

Le projet s'inscrit également dans le cadre de la mutualisation des services de police municipale déjà mise en place avec les

communes de Coileville-Montgomery et Saint-Aubin d'Arquenay, et la pré-étude a porté sur le périmètre des 3 communes afin de

raisonner sur une aire plus large de bassin de vie. Le projet global porte donc sur un ensemble d'environ 70 caméras pour un peu

moins de 100 vues envisagées.

Les 3 communes se sont donc entendues pour proposer une délibération concordante à leurs conseils municipaux.

Dans ce cadre, pour une meilleure coordination du lancement du projet et du suivi des travaux, les 3 communes souhaitent confier

au SDEC les missions suivantes :

- L’audit, la définition des besoins et la conception ;

- La description fonctionnelle et la prévision financière (Avant-Projet-Définitif) :

- La fourniture des matériels, y compris l'élaboration du DCE (CCTP, AE, CCAP, RC, DPGF) pour la fourniture des

matériels et l'analyse des offres ;

- L'établissement du dossier Préfecture ;

- Le montage du dossier de subvention FIPD (fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) ;

- La pose des matériels par l’entreprise CITELUM ;

- La maîtrise d'œuvre des travaux ;

- Les opérations de réception {mise en service assurée par le titulaire du marché de fourniture).

Eu égard aux différentes solutions possibles et aux coûts afférents, la technique pressentie pour l'étude est la suivante :

- Raccordement électrique repris sur le réseau d'éclairage public;

- Communication de chaque caméra par des liens radios vers un Centre de Supervision Urbain.

En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité avec 6 voix contre?

# VALIDE le projet de réalisation d’un système de vidéo-protection et d’un centre de supervision urbain déployé pour

les 3 communes concernées par la mutualisation du service de police municipale de Ouistreham ;

m CONFIE la mission de réalisation du réseau de vidéo-protection au SDEC Energie ;

m AUTORISE le SDEC Energie à monter et déposer les dossiers de demande de subvention auprès des services de l'Etat

et de tout service ou organisme compétent dans le cadre de ce projet.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Extrait conforme aux registres des délibérations.

Le registre dûmeñt signé,

LE MA

Romain BAIL

Affichée le

Certifiée exécutoire le

1 Une caméra peut en effet comporter plusieurs vues et différentes fonctions {Vue nocturne, lecture de plaque, identification

d'individus par zoom, vue globale d’un site...)

2 MM Chauvois {+ le pouvoir de M. Pat. Chrétien), Meslé, Nourry et Mmes Bôrner et Segaud-Castex,.

Ê l REÇU EN PREFECTURE

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_02

À Extrait du Registre des Délibérations | bi 8 mars 2021

Ouistreham CM22021 Riva-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

FREHEEX

COMMUNE DE OUISTREHAM

HORMONE

EXTRAIT DE LA

SEANCE DU 8 MARS 2021

RRRRERE

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

Nadia AOÛED, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P) : Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN.

VAS /UT UT / UT UT UT UT UT AT UT AT MT AT UT UT MT AT MT AT PT TT OT UT ST UT AT AT ST TT UT AT AT NT MT TT TT NT AT TT LT NT AT AT AT MT AT AT AT MT UT MT TT TT AT TNT AT MT TM UT / UT UT LT UT UT NT MT MT.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - AIDE AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE — PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'ACHAT D'UN VAE

DEL20210308_02 | | Présents : 28 | Pouvoirs : 1 [Abstentions : 0 | | Suffrages exprimés 29 | Pour : 29 | Contre : |

Rapporteur : Pascal Chrétien - VU en C° finances du 04/03/2021

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité et du développement des moyens de transports alternatifs, par

délibération en date du 18 mars 2019, la commune a mis en place une aide destinée aux Ouistrehamais qui souhaitent acquérir

un vélo à assistance électrique (VAE). [ .]

Destinée à inciter les Ouistrehamais à opter pour l’usage du vélo dans leurs déplacements, d’une part, pour le bien-être et la

préservation de la bonne santé de nos concitoyens et, d'autre part, pour participer plus largement à amélioration de l'air et à

la protection du climat, cette aide est très appréciée et sa notoriété se développe chaque année.

L'Etat subventionne également l'acquisition des VAE, sous condition notamment que le demandeur ait bénéficié d’une aide

ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales. Le montant de l’aide

complémentaire de l'Etat, cumulative à l’aide communale, ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité

locale, avec un plafond fixé à 200 €.

La communauté urbaine (CU) Caen la mer a décidé d'apporter une contribution complémentaire de 50€ dès 2021, à la

condition que les dossiers de demande soient soumis aux mêmes conditions que celles de l'Etat, et notamment au même

plafond de ressources, afin de renforcer le soutien global aux bénéficiaires les plus précaires. Ce montant sera versé

directement par la CU à la commune qui instruit les demande et sera chargée de la reverser au bénéficiaire.

Aussi, afin de poursuivre cette démarche en permettant aux Ouistrehamais de bénéficier de toutes les aides dont ils peuvent

disposer, il est proposé de modifier la procédure et l'instruction des dossiers par l’inscription de nouvelles conditions

d’attributions.

En conséquence, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité

- De modifier les critères de sélection et d'établissement de l’aide destinée aux particuliers qui souhaitent investir dans

l’achat d’un vélo à assistance électrique, dans les conditions et selon les principes suivants : Conditions d’attribution de l’aide à l’achat d'un VAE

{conformes aux conditions d'attribution de l’aide de l’Etat et à l'article D251-2 du code de l'énergie).

MH bénéficiaires éligibles :

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

e être majeur

e être domicilié à Ouistreham en résidence principale

e avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

1 ë REÇU EN PREFECTURE |! le 18/83/2682 2 Application rex 99-DE-414-21140458

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DE120210308_02

SX Extrait du Registre des Délibérations Du 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 TT Riva-Bella

H caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

e être neuf

e ne pas utiliser de batterie au plomb

e être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur

auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite

progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, où plus tôt si le

cycliste arrête de pédaler)

H Procédure de la demande :

+ Le formulaire renseigné doit être transmis au service compétent, accompagné des pièces justificatives suivantes

: pièce d'identité en cours de validité {(CNI, passeport ou du titre de séjour), justificatif de domicile de moins de 3

mois, facture d'achat du vélo, avis d'imposition de l'année précédant l'achat, preuve de paiement de l'aide

attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo, RIB.

e Le bénéficiaire s'engage à ne pas céder son vélo dans l’année suivant son acquisition ; à ce titre, il produira une

attestation sur l'honneur en ce sens.

e Pas plus d’une aide par foyer fiscal.

# Montant de l’aide attribuée :

Le montant de l’aide est fixé en fonction du revenu du foyer fiscal, sous réserve de la recevabilité de la demande et de

la présentation des justificatifs :

Revenu du foyer fiscal Aide communale Pour info : | Aide CU Aide Etat

< ou égal à 13 489 €/part 200€ 50 200

> 13 489 €/part 100€ 0 0

La commune sera chargée d’avancer la part CU (l’aide communale sera abondée en conséquence de l’équivalent de

son montant}, qui lui sera remboursée par Caen la mer en fin d’année sur la base d’un état annuel fourni par la

commune, arrêté en novembre.

La part Etat pourra être perçue à l'initiative du demandeur, dans le cadre de la procédure établie spécifiquement

pour cette aide.

- D'inscrire au Budget 2021 un montant prévisionnel suffisant sur le compte 6574 au titre de cette aide. Une fois l'enveloppe consommée, les éventuels bénéficiaires seront placés en liste d’attente de l’année NH ; - D'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en cohérence et pour la bonne exécution de cette

délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Extrait conforme aux registres des délibérations.

Le registre dürfent signé,

Î AIRE

Rgmain BAIL

Affichée le

Certifiée exécutoire le

? l REÇU EN PREFECTURE

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_04.

À Extrait du Registre des Délibérations | L5,, 8 ares 2021

Ouistreham CM2:2021 TT Rive-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

ÉS£LEE]

COMMUNE DE OUISTREHAM

HITS

EXTRAIT DE LA

SEANCE DU 8 MARS 2021

RERHRÉR

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

Nadia AOÛED, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P}: Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN.

GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - AIDE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— CREATION D'UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE THUE ET MUE

[ DEL20210308 04 | | Présents: 28 | Pouvoirs: 1 [Abstentions :6 | | Suffrages exprimés 23 | Pour:23 | Contre: Rapporteur: M. Mauger-VU en C° finances du 04/03/2021

Dans le cadre général du plan de relance de l'Etat, la Banque des Territoires propose des mesures de soutien au commerce des

centres-villes labellisés « Petites Villes de Demain », au titre duquel, sur le périmètre de la Communauté Urbaine Caen la mer,

les communes de Thue et Mue et Ouistreham ont été retenues.

Leur projet consiste en la création d’un poste de manager de commerce pour lequel les 2 communes projettent de mutualiser

leurs moyens afin de financer un poste partagé : il est envisagé que le portage budgétaire soit assuré par Ouistreham, et une

quotité de répartition du temps de travail de 80% pour Ouistreham / 20% pour Thue et Mue. Une convention lierait ensuite

les 2 collectivités pour la participation aux charges financières.

Il convient de préciser que la période d'éligibilité au dispositif s'arrête au 31 mars 2021 pour un montant forfaitaire alloué de

20 000 € par an pendant 2 ans.

Sous la responsabilité de la Directrice des finances, en lien avec le service domanialité (régisseurs des droits de place et marchés

d’approvisionnement), le manager de commerce aurait pour mission :

— Informer et orienter les commerçants ;

— Animer et dynamiser le commerce local ;

— Assurer une veille territoriale et sectorielle.

Lu et entendu l’exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés et 6

abstentionsi de créer un poste contractuel à temps complet ouvert aux fonctionnaires et contractuels de droit public sur la

base d’un CDD de 2 ans, renouvelable dans la limite de 4 ans, sur les grades de rédacteur et rédacteur principal de 1ère et 2ème

classe, avec une rémunération calculée selon le profil et/ou la grille indiciaire du candidat qui sera retenu.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Extrait conforme aux registres des délibérations.

Affichée le

Certifiée exécutoire le

( t REÇU EN PREFECTURE 1 le 16/03/2821 a Application agréée E-legalte com 1 99_DE=-014+-211+0468 =20210508-DEL20210508

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_06

eo Extrait du Registre des Délibérations | 54, 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 Riva-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

KHEXEX

COMMUNE DE OUISTREHAM

soieeieete

EXTRAIT DE LA

SEANCE DU 8 MARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

Nadia AOUED, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P) : Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN.

VAUT VAS / MT / AT / ST UT / NT UT UT ST ST MT UT MT MT MT UT NT AT UT MT AT

DAV NT AT / AT / MT STATUT MT AT ST TT UT AT AT NT AT MT MT MT UT NT UT UT NT UT AT NT MT ST MT MT MT MT TT AT ST MT UT MT AT MT MT M

PL 2/2

ENVIRONNEMENT - CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR L'APPEL A PROJETS « ABC 2021 » (ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE) PORTE PAR L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE

DEL20210308_06 | Présents : 28 | Pouvoirs : 1 [Abstentions : | | Suffrages exprimés :29 | Pour : 29 | Contre : |

- Plan de situation

Rapporteur : Pascal Chrétien - VU en C° finances du 04/03/2021

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan France Relance, l'Office Français de la Biodiversité est à

l’origine de deux appels à projets dont l'objectif est de soutenir les porteurs de projets dans leur action

en faveur de la biodiversité. Dans ce cadre, l’appel à projets « ABC 2021 » donne l'opportunité aux

collectivités de réaliser un diagnostic de leur territoire. Cette démarche permet la réalisation d’un

inventaire naturaliste, mais également la sensibilisation et la mobilisation des élus, des acteurs socio-

économiques et des citoyens, ainsi que la définition de recommandations de gestion ou de valorisation

de la biodiversité. L'objectif est d'identifier les enjeux de biodiversité du territoire et d'aider la

collectivité à agir en les intégrant dans ses actions et stratégies. Le taux plafond de l’aide est de 80% des

dépenses éligibles. La durée de réalisation de l’atlas ne doit pas dépasser les 24 mois. Les lauréats seront

connus au mois de juin 2021.

La commune de Ouistreham a été labellisée « Territoire engagé pour la Nature » en décembre 2019

pour une durée de 3 années. Dans ce cadre, au titre des actions en faveur de l'amélioration de la

connaissance, elle a projeté de s'inscrire dans ce type de démarche. De nombreuses données

naturalistes existent d’ores et déjà sur le territoire communal qui ont permis d’étayer notamment l'état

initial de l’environnement du Plan Local d'Urbanisme mais elles méritent d’être complétées sur certains

espaces où pour certains groupes faunistiques ou floristiques ou remises à jour (cartographie des

habitats notamment). Ce projet sera également l’occasion de mobiliser et de sensibiliser les habitants

de Ouistreham et l’ensemble des acteurs en charge de la gestion du territoire aux enjeux de la

biodiversité. Cette amélioration des connaissances permettra d'orienter la gestion des parcelles privées

de la commune et de son domaine public mais aussi de mieux prendre en compte les enjeux de la

biodiversité, lors de l'élaboration des projets urbains, en identifiant en amont les espèces les plus

sensibles et les moyens d'éviter ou de réduire les impacts du projet sur la faune ou la flore, voire de

1 F REÇU EN PREFECTURE |Î le 10/03/2821 L Ap£ Kation aquéve E qu te com j 39 _DE-Hi-2 116-2021 ITNE-DELLIZ LEGS

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_06

Fi Extrait du Registre des Délibérations | 5, 8 mars 2021

Ouistreham CNE 202] Riva-Bella

s'appuyer sur le développement de certains projets pour permettre d'améliorer la capacité d'accueil de

certaines espèces. Enfin, elle pourra alimenter les réflexions à venir dans le cadre de l'élaboration du

PLUI notamment en ce qui concerne les trames vertes et bleues.

La démarche comporte plusieurs étapes :

- la réalisation d’un diagnostic basé sur le recueil des données existantes et la réalisation d’inventaires

de terrain,

- l'identification de secteurs à enjeux et des continuités écologiques,

- une hiérarchisation des zones à enjeux.

La population est associée tout au long de la démarche par le biais d'articles dans les différents médias,

d'animations ou de programmes de sciences participatives, Les agents de la commune et de la Mission

Espaces Publics de la communauté urbaine participeront à des campagnes de sensibilisation et à

l'amélioration des connaissances pour les territoires sur lesquels ils interviennent. Un comité de suivi

sera constitué pour suivre les différentes étapes du projet et une restitution finale sera effectuée.

Le coût estimé de l'opération est de l’ordre de 37 000 €. Un chiffrage est en cours pour préciser les

différentes dépenses.

Dans ces conditions, lu et entendu l’exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à

l’unanimité d'autoriser le Maire à déposer la candidature de la commune dans le cadre de l'appel à

projets « ABC 2021 » porté par l'Office Français de la Biodiversité et à lancer la démarche d'Atlas de la

Biodiversité Communale à l'issue de la sélection des lauréats.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Extrait conforme aux registres des délibérations.

Le registre dûment signé,

Affichée le

Certifiée exécutoire le

? U REÇU EN PREFECTURE

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_07

ei Extrait du Registre des Délibérations Du 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 ———— Riva-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

LES)

COMMUNE DE OUISTREHAM

sotoenelete

EXTRAIT DE LA

SEANCE DU 8 MARS 2021

RKRRERE

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

Nadia AOUED, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P) : Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN

AT /AT/T/ UT / AT NT AT AT LT MT MT AT NT

CL LL ARTS UT / LS UT NT MT AT AT UT LT US UT NT MT MT MT MT UT MT MT

ART UT MT UT TT MT

COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE — ATTRIBUTION DU MARCHE

DEL20210308_07 [ Présents: 28 | Pouvoirs: 1 [Abstentions :6 | | Suffrages exprimés 23 | Pour:23 | Contre: |

- Rapport d'analyse des offres

Rapporteur : Mme LECHEVALLIER - VU en C° finances du 04/03/2021 ; CAO le 08/03/2021

La commune a souhaité faire évoluer le service de restauration scolaire et n’a pas été en mesure de lancer

une nouvelle procédure avant le terme du précédent marché de fournitures signé avec la société API, qui

s’achevait au 31/12/2020.

Afin de lui permettre d'engager les démarches d'une nouvelle mise en concurrence, le contrat signé avec

API a pu être prolongé mais pour un délai très court, dans les limites réglementaires, soit seulement

jusqu’au 30/04/2021.

La nouvelle consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, a été validée par la commission

Education-Enfance et Jeunesse du 26/01/2021 ; elle a pour objet, d’une part, la fourniture et la livraison

des denrées alimentaires pour la confection de repas destinés aux enfants des écoles, accueils de loisirs,

ainsi que pour les adultes au-delà de 12 ans et, d'autre part, la mise à disposition d’un chef gérant.

Etabli pour une durée d’un an à compter du 1% mai 2021, avec possibilité de reconduction expresse dans

la limite de 3 ans, le montant du marché a été évalué entre 100 000 et 300 000 euros hors taxes.

Le marché n°2021EC01 a été publié sur le site de la ville et sur la plateforme de dématérialisation e-

marchespublics.com (le 21/01/2021 ) et au BOAMP (le 01/02/2021), avec une date limite de réception des

offres fixée au 26/02/2021 à 11h.

AU terme de cette publicité, 5 offres ont été reçues dans les délais, qui présentent les capacités techniques,

financières et professionnelles pour exécuter le marché et ont produit l’ensemble des documents

demandés.

Les offres ont été évaluées sur la base des critères d'attribution suivants :

- Valeur technique : 60% (1/4 de la note pour la qualité du plan alimentaire, 1/4 pour la qualité des

menus, 1/4 pour la mise en œuvre de la loi Egalim, 1/4 pour les plans de formations, audits et

accompagnements techniques) ;

- Prix:40%. 1 V REÇUENPREFECTURE |! le 18/83/2621 L Application agréée E-kqalte com 1 39-DE-414-211404584-29210308-DEL20210508

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_07

FN Extrait du Registre des Délibérations Du 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 ——— Riva-Bella

Au regard du rapport d'analyse des offres et de l'avis favorable de la CAO en date du 8/3/2021,

Lu et entendu l’exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des suffrages

exprimés avec 6 abstentions! :

À

- le marché est attribué au candidat qui a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, à

savoir la société API RESTAURATION sur la base des tarifs suivants (cf. le bordereau de prix annexé

à l'acte d'engagement) :

Maternelles Élémentaires +12 ans

Coût du repas 2.42 2.42 2.75

Coût du goûter 0.48 0.48 0.48

Repas de noël 7.49

Repas liaison froide 2.69 2.85 3.61

Soit un montant global à l’année estimé à 172 854.60€TTC.

- le maire où son représentant est autorisé à signer le contrat correspondant et toutes pièces

inhérentes au marché et à la procédure.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Extrait conforme aux registres des délibérations.

Le registre dâment signé,

J AIRE

omain BAIL

Affichée le Certifiée exécutoire le

1 MM Chauvois {+ le pouvoir de M. Pat. Chrétien}, Meslé, Nourry et Mmes Bôrner et Segaud-Castex ; Mme Segaud-Castex

justifie l’abstention de son groupe du fait qu'ils auraient préféré conserver une cuisine centrale, en régie directe, et qu'ils

craignent, à court terme, que le service ne propose des repas livrés et totalement transformés par le prestataire, servis dans

le cadre d’une pause méridienne sans plus guère d'intérêt pour les enfants.

? l REÇU EN PREFECTURE

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_08

@ Extrait du Registre des Délibérations | 5, 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 ——— Riva-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

HEKEEE

COMMUNE DE OUISTREHAM

HeREReNeNs

EXTRAIT DE LA

SEANCE DU 8 MARS 2021

HRHERRÉ

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

Nadia AOUED, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P) : Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN.

A LL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL — SIGNATURE D'UN AVENANT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (AV. N°1)

DEL20210308_08 | Présents : 28 | Pouvoirs : 1 [Abstentions : 2 | | Suffrages exprimés 27 | Pour : 27 | Contre : |

- Projet d'avenant

Rapporteur : M. Pujol - VU en C° finances du 04/03/2021 ; CDSP le 04/03/2021

La Commune de Ouistreham a souhaité confier l'exploitation du camping municipal et le financement et la

réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des infrastructures à un délégataire dont la rémunération

serait assurée par les résultats de son exploitation dans le cadre d’un contrat de délégation de service public

d’une durée de 20 ans à compter de sa notification.

La Commune de Ouistreham a donc lancé en 2015 une procédure de délégation de service public

conformément aux articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Au terme de la mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article L.1411-7 du CGCT, le conseil

municipal a attribué le marché par délibération en date du 14 décembre 2015, à la société SEASONOVA,

autorisée à subdéléguer à une entreprise filiale créée pour l’occasion, la Sarl RIVA BELLA DEVELOPPEMENT,

dont le siège est sis 1 Rue de la Haie Breton à Ouistreham :

Rappel des conditions de la DSP :

- Durée : 20 ans à compter de 2016;

- Conditions économiques : versement d’une redevance domaniale (minimum garanti pour la Collectivité, min. 50 000 euros)

basée sur le chiffre d'affaire HT (hébergement) hors les frais liés à la commercialisation + complément de redevance calculé

en fonction des prestations de service et dû dès lors qu’elles représentent 50% du chiffre d’affaires HT + redevance de contrôle

d’un montant de 2000 euros/an (payable 50% en juin et 50% en décembre).

Le montant définitif de la redevance de l’année est connu en N+1 au même titre que le complément de redevance lié aux activités

et prestations de service.

En 2020 et encore en 2021, le camping a dû faire face à des difficultés imprévisibles :

— _en raison de la crise sanitaire, d’abord : le camping a été totalement fermé au public pendant le

confinement alors que la saison allait s’amorcer, et même quand il a pu ouvrir, le tourisme accusait

une forte baisse, du fait des mesures de précautions prises par les gouvernements mais aussi à

l'initiative des touristes potentiels qui, dans l'incertitude de la situation, ont préféré renoncer à leurs

réservations ;

f v REÇU EN PREFECTURE |Î le 19/83/2821 L Application agréée E-kqalte com 1 29-DE-414-2114644564-20210308-DEL29219308

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_08

K Extrait du Registre des Délibérations | 5, 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 ——— Rive-Bella

— _enraison du Brexit, ensuite, qui a empêché les opérateurs britanniques de réserver des emplacements

et d'assurer à l'exploitant des locations ;

Ces aléas impondérables ont fortement impacté son chiffre d’affaires (réduit quasiment de 50%) et son fonds

de roulement est désormais presque nul. Aussi, le délégataire a sollicité une aide de la commune et

notamment une modification du contrat de délégation de service public afin de compenser les pertes.

En conséquence,

Vu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 04/03/2021,

Considérant que, d’une part, le délégataire a informé la collectivité qu'il a pu bénéficier de prêts garantis par

l'Etat pour faire face à ses difficultés financières et que, d’autre part, il est à jour de ses redevances,

Considérant que les conditions de fonctionnement du service n’ont pu être remplies du fait d'événements

présentant les caractéristiques de la force majeure, en application de l’article 11.5.3 du contrat,

Lu et entendu l’exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL

m DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 2 abstentions!, de répondre favorablement à la

demande du délégataire en prenant les dispositions suivantes et EXONERE le délégataire à titre

exceptionnel pour l’année 2021

- D'une part, des 2/12° de la redevance due au titre de l’année 2020 (calculée sur la base du chiffre

d’affaire de l’année 2020) et payable en 2021, soit pour un montant de 9106E€ ;

- D'autre part, du versement de la redevance de contrôle due en 2021, soit 2000€ ;

m} DECIDE d’acter le prolongement du contrat de délégation pour la durée globale d’un an, soit

jusqu’au 31/12/2036, en application de l’article 1.5.3 du contrat, en autorisant le maire à signer

l'avenant correspondant (avenant n°1 au contrat, dont le projet a été joint à la convocation).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Affichée le

Certifiée exécutoire le

1 Mme Bôrner et M. Nourry.

D : REÇU EN PREFECTURE le 19/93/2821 L Application agréée E-qabte con L 99_DE-014-211404664-20210508-DEL20210506

Ville de OUISTREHAM-RIVA-BELLA | DEL20210308_ 09

4 Extrait du Registre des Délibérations | 54, 8 mars 2021

Ouistreham CM2.2021 Riva-Bella

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

KHKXEE

COMMUNE DE OUISTREHAM

Hofoiolelee

EXTRAIT DE LA

SEANCE DU 8 MARS 2021

KRRERÉ

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 8 mars à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars, s'est réuni

en séance ordinaire en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : Catherine LECHEVALLIER, Pascal CHRETIEN, Isabelle MÜLLER DE SCHONGOR, Robert PUJOL, Sabine MIRALLES, Paul

BESOMBES, Sophie POLEYN, Luc JAMMET, maires adjoints,

Annick CHAPELIER, François PELLERIN, Patrick QUIVRIN, Josiane CLEMENT-LEFRANÇOIS, Thierry TOLOS, Béatrice PINON, Pascale DEUTSCH,

Nadia AOÛUED, Christophe GSELL, Jean-Pierre MENARD-TOMBETTE, Fabienne LHONNEUR, Martial MAUGER, Matthieu BIGOT, Amélie NAUDOT,

Pascale SEGAUD CASTEX, Raphaël CHAUVOIS, Sophie BÔRNER, Yves MESLÉ, François NOURRY, conseillers municipaux.

Absents excusés / pouvoirs (P) : Patrick CHRETIEN (P. M. Chauvois)

Secrétaire de séance : Sophie POLEYN.

w A/S TT UT MT MT AT MT MT AT TT MT LT ST MT MT TT MT TT NT AT AT AT MT TT MT MP A AT MT MT TT MT AT MT MT MT TT MT MT AT MT MT MT A MT AT MT MT TT TT MT AT NT MT AT MT

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT (AV. N°4)

DEL20210308_09 | Présents : 28 | Pouvoirs : 1 [Abstentions : | | Suffrages exprimés :29 | Pour : 23 | Contre : 6 |

- Projet d’avenant

Rapporteur : M. Pujol - VU en C° finances du 04/03/2021 ; CDSP le 04/03/2021

Par contrat de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant de surface en date du 1° décembre 2015, la

Collectivité a confié à la société INDIGO l'exploitation du stationnement payant sur voirie et du parc de surface Alfred Thomas.

Par un avenant n°1 en date du 21 décembre 2016, en raison du transfert de la compétence des parcs de stationnement vers la Communauté Urbaine

Caen la mer, il a été convenu du transfert des places du parc de surface de la place Alfred Thomas vers la voirie afin d'optimiser son stationnement et

mieux répondre aux attentes de la population. Par un avenant n°2 en date du 15 décembre 2017, il a été convenu de confier la mise en œuvre par le

Délégataire des mesures permettant le contrôle du stationnement payant sur voirie par la Collectivité au regard de l’évolution réglementaire instaurée

par la loi MAPTAM n°2014-58 à compter du 1° janvier 2018, à savoir la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Par un

avenant n°3 en date du 18 mars 2019, il a été convenu de définir la mesure de gratuité mise en place et les conditions d'obtention de cette gratuité par

les Ouistrehamais ainsi que compenser cette mesure de gratuité.

Etant convenu de faire un point de bilan des mesures de gratuité après une saison, les parties se sont réunies fin 2020 pour constater

un impact neutre sur les recettes de stationnement. Aussi, afin de rétablir une répartition équitable des revenus du contrat, les 2

parties se sont entendues pour revoir le seuil de partage des recettes voirie à hauteur de 178 000 € dès la saison 2021. Ce montant est

également figé, c'est-à-dire sans indexation, jusqu’au terme du contrat en 2023.

De même, afin de poursuivre le plan de développement du contrat, une évolution de la grille tarifaire a également été approuvée à

compter de la saison 2021.

Après avis favorable de la CDSP en date du 04/03/2021, lu et entendu l'exposé, après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL à la majorité

avec 6 voix contre! AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société INDIGO, délégataire, un avenant au

contrat de délégation qui reprend les termes de cet accord (avenant n°4, dont le projet a été joint à la convocation).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Extrait conforme aux registres des délibérations.

Affichée le Le regi

Certifiée exécutoire le

e Aûment signé,

MAIRE

Romain BAIL

1 MM Chauvois (+ le pouvoir de M.

REÇU EN PREFECTURE 1 le 18/83/2821 L AD£ CAMION +} 39 _DE-014-211404 -DEL20210508