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Acte - DEL.14 2020 BIS
Acte - DEL.16 2020 BIS
Acte - DEL.29 2020 BIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.29 2020 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL 29/2020 &s
Nombre de Membres L’An deux mil vingt le Jeudi 27 août,
En exercice :27 le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
De Présents :24 ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN
De votants : 27 Fernand, Maire
Etaient présents : M.ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-Mme
BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara- M. CAMARA Célestin-
Mme DEZ Marylène-Mme DUPONT Karine-M. FERRARI Fabien-
Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia -Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc.
Etaient absents excusés : M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à
Mme OLIBE Carole.- Mme AURIOL Anne donne procuration à M.
HERAUD Jean-François-M. FRELIER Laurent donne Procuration à
M. SANTONI Jean.
Délibération portant désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de
la CLECT ( Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées )
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.45 du Ladé Général
des Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dens le sein du
conseil, M. AIGUESPARSES Cédric ayant obtenu ‘la’ majorité-des »
suffrages a été désigné pour remplir ces fonetions-qu’il ou ellé 2°
accepté. RE RE ss
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que la CLECTa été créée par délibération du Conseil communautaire de Cœus du VAR: le 02/12/2014
du fait que le code général des impôts et son article 1609 nonies C impose la création une telle” : commission qui
se réunit en vue d’examiner les transferts de charges et à organiser ceux-ci." .”, se + Elle se compose
de membres des conseils des communes membres de la communauté des communes. »- De ce fait, le
conseil municipal doit délibérer afin de désigner les membres. | ss Monsieur le Maire
propose : "ns
es ane - Un
représentant titulaire : Mme LECUREUX Aurore
- Un représentant suppléant : M. SEIGNOBOS Jean-Luc.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer. Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le
Maire et après délibérations décide à l’unanimité de désigner comme représentants :
- Un représentant titulaire : Mme LECUREUX Aurore
- Un représentant suppléant : M. SEIGNOBOS Jean-Luc.
Ont signé au registre les membres présents A
Pour extrait certifié conforme. D L |
| Æernand BRUN
Maire de PIGNANS