Déliberation - Releve DES Deliberations 3

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Déliberation - Releve DES Deliberations 3 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Déliberation - Releve DES Deliberations 3)Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Séance du mardi 19 janvier 2021

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD s’est réuni le 19 janvier 2021 à 18h30 à la salle Henri Lambert sous la présidence de Monsieur Bernard HOGUET, Maire.

Etaient présents :

- Bernard HOGUET, Maire

- Sophie RIOULT, François DAUDRUY, Bernadette MALANDAIN, Serge LECROSNIER, Marie-France MOIGNOT, Adjoints au Maire ;

- Xavier LECOINTRE, Marie-Lise DEGREMONT, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Christopher MAUVE, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Dany DEFONTAINE, Nathalie LETELLIER, Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christelle JARRY ;

Monsieur Victor BALIER excusé a donné procuration à Madame Sophie RIOULT. Madame Elvira HACHE excusée a donné procuration à Madame Marie-Lise DEGREMONT. Angélique VERROUST, Secrétaire de Mairie, assiste à la réunion.

Il est ensuite procédé à l’appel nominal et Monsieur Dany DEFONTAINE est élu secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du mercredi 19 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

QUESTION N°1 – Travaux d’aménagements sécuritaires RD 940 – demande de subvention

En 2013, la collectivité avait conclu un marché avec l’entreprise EUROVIA pour entreprendre les tranches 2 et 4 relatives à l’aménagement de la RD 940. Ces travaux devaient débuter après la réalisation du rond-point à l’intersection des rues du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945.

A cette époque, la demande de permission de voirie auprès du Département avait reçu un avis défavorable au motif des travaux à venir pour le passage des câbles pour l’éolien off-shore. Le marché avait donc dû être annulé.

Les travaux actuellement en cours sur la RD 940 pour le passage de ces câbles provoquent de gros dégâts. Lors d’une récente discussion avec les services de la Direction des Routes, nous avons été informés, non pas d’une remise en état mais d’une possible prise en charge totale de la réfection de la voirie par le Département. Resterait à charge de notre collectivité la réalisation des trottoirs.

Compte tenu de l’avancée des travaux, la commune doit se positionner rapidement sur la prise en charge financière de ces aménagements. Le coût est estimé à 32 211.00€ HT.

Le conseil municipal a délibéré pour :

- Accepter la réalisation de ces aménagements

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N°2 - Projet de Maison d’Assistantes Maternelles – procédure de désaffectation du logement de fonction des instituteurs.

Monsieur le Maire rappelle que l’école primaire Louis-Philippe Lange comporte un logement de fonction, réservé autrefois aux instituteurs.

Deux assistantes maternelles ont fait connaître leur souhait d’installer une MAM sur la commune et cherchaient à cet effet un local qui soit disponible.Le seul local communal disponible actuellement est le logement de fonction. Les services de la petite enfance du Département, compétent en matière d’agrément, se sont rendus sur place afin de visiter les locaux. Un premier avis, favorable, a été émis sur la base d’un accueil pour 6 enfants maximum.

Ce projet trouve son intérêt dans le cadre du projet d’aménagement du centre-bourg, de la construction d’un nouveau groupe scolaire, des besoins ressentis en matière de garde d’enfants et du devenir des anciens locaux de l’école dès lors que la nouvelle construction sera achevée.

CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un bien immobilier, qui était affecté au logement de fonction des instituteurs

CONSIDERANT qu’en préalable à une nouvelle affectation, le conseil municipal doit se conformer aux dispositions de la procédure de désaffectation de locaux scolaires et recueillir l’avis simple du Représentant de l’Etat, lequel à son tour, sollicite celui de l’Inspecteur d’Académie.

Le Conseil municipal a délibéré pour :

- solliciter les avis du Préfet et de l’Inspecteur d’Académie, concernant la désaffectation de l’ancien logement de fonction

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N°3 – Avenant à la convention de reversement de taxe foncière à la communauté d’agglomération Caux Fécamp Littoral

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux la convention qui a été mise en place à compter de 2014 entre la Commune et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Cette convention prévoit un mécanisme de reversement au profit de l’intercommunalité d’une partie des recettes de taxe foncière perçue sur le périmètre du parc d’activités géré par la Communauté d’Agglomération. Cette convention a été signée pour une durée de 5 ans et est venue à échéance en 2019.

Dans la perspective d’élaboration d’un pacte fiscal et financier, le Conseil municipal :

- approuve la prolongation de cet convention pour deux ans

- autorise Monsieur le maire à signer cet avenant, acceptant le reversement des produits de l’année 2019 et de l’année 2020.

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N°4 - Rapport d’activités 2019 du SDE 76

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime doit réaliser chaque année un rapport d'activités qui établit un bilan des décisions et actions engagées dans ses domaines de compétences. Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites.

Les membres du conseil ont pris connaissance du contenu de ce document.

QUESTION N°5 – Marchés conclus en 2020

Conformément au code de la commande publique, les marchés conclus au cours de l’année 2020 ont été recensés.

Les membres du conseil ont pris connaissance du contenu de ce document.