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Déliberation - Releve DES Deliberations 1
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - Releve DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD
Séance du Mercredi 09 Décembre 2020
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD s’est réuni le 09 décembre 2020 à 20h à la salle Henri Lambert sous la présidence de Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
Etaient présents :
- Bernard HOGUET, Maire
- Sophie RIOULT, François DAUDRUY, Bernadette MALADAIN, Serge LECROSNIER, Marie-France MOIGNOT, Adjoints au Maire ; Victor BALIER, Conseiller municipal délégué ; - Xavier LECOINTRE, Marie-Lise DEGREMONT, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Christopher MAUVE, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Dany DEFONTAINE, Nathalie LETELLIER, Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christelle JARRY ;
Madame Elvira HACHE excusée a donné procuration à Madame Marie-Lise DEGREMONT. Angélique VERROUST, Secrétaire de Mairie, assiste à la réunion.
Il est ensuite procédé à l’appel nominal et Madame Marie-Claire LEBAS PIGNOL est élue secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du mardi 13 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
Après une minute de silence en mémoire de Monsieur Claude Dufresne, ancien maire de Saint- Léonard et décédé récemment, l’ordre du jour est ouvert.
QUESTION N°1 - Avancements de grade
Consécutivement à l’avis émis par la commission paritaire de la catégorie C, compte tenu de leur implication et de la qualité du travail accompli, deux agents ont été promus à un avancement de grade.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2 - Modification des horaires des services techniques
L’organisation actuelle ne répond plus aux besoins de la collectivité, générant aujourd’hui plus d’inconvénients que d’avantages.
A partir du 1er janvier 2021, de nouveaux horaires sont établis sur la base de 35 heures par semaine, toute l’année.
La Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Seine-Maritime a émis un avis favorable en date du 24 novembre dernier.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°3 - Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service.
Le conseil municipal décide d’autoriser si besoin le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable des services techniques à temps complet, pour une durée déterminée de 1 an, dans la limite d'une durée totale de deux ans.
Adopté à l’unanimité. QUESTION N°4 - Décision modificative n°2
En cette fin d’exercice, il apparaît nécessaire d’effectuer des opérations de modification au Budget primitif 2020 qui sont essentiellement des régularisations d’imputation des exercices antérieurs.
Dépenses
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : dépenses imprévues 3 300,00 €
D 673 : titres annulés (exercices.antérieurs.) 3 300,00 € Total 3 300,00 € 3 300,00 €
INVESTISSEMENT
D 1332 : amendes de police 26 000,00 € D 2031-244 : aménagement du centre-bourg 54 200,00 €
D 21318-2282 : vestiaires sportifs-travaux 200,00 €
D 2135-251 : travaux peinture et sols mairie 20 000,00 € D 2158-235 : sécurité des bâtiments communaux 8 000,00 € Total 54 200,00 € 54 200,00 €
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°5 - Tarifs 2021 applicables aux concessions dans le cimetière
Le Conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs appliqués aux concessions dans le cimetière.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°6 - Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le maire pour 2021
L’article L.3132-26 du code du travail donne compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dimanches par an.
En collaboration avec les partenaires concernés, le calendrier suivant a été arrêté : 1er dimanche des soldes d’hiver 2021, 16 mai, 27 juin, 04 juillet, 29 août, 05 septembre, 03 octobre, 10 octobre, 05 décembre, 12 décembre, 19 décembre, 26 décembre.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°7 - Rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral
Les membres du conseil ont pris connaissance du contenu de ce document.
QUESTIONS DIVERSES :
- Suite à l’annulation de toutes les manifestations cette année, les élus iront à la rencontre des seniors afin de leur offrir une boîte de chocolats
- Plan de circulation de la Croix Bigot : Monsieur le Maire évoque le mécontentement de certains riverains et leur proposition d’inverser le sens de circulation, solution qui avait été initialement refusée. Accepter aujourd’hui cette proposition signifierait le retour des camions et des habitants des communes voisines qui se rendent au centre commercial.
A la majorité, les élus veulent conserver le plan de circulation actuellement en vigueur. Deux abstentions : M.Maguet et Mme Jarry. - Monsieur le Maire se dit satisfait du débat démocratique qui s’est à nouveau tenu en séance. Il réaffirme l’importance du respect de la liberté d’expression et à cet effet, en mémoire à Samuel Paty, propose de respecter une minute de silence.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h05.