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Déliberation - Releve de Deliberations
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
RELEVE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD
Séance du lundi 06 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi 06 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le dix-huit août deux mille vingt et un, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge
LECROSNIER Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Madame Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Marie-France MOIGNOT (adjoint au maire) a donné pouvoir à Madame Marie-Lise DEGREMONT, Monsieur Dany DEFONTAINE (conseiller municipal) a donné pouvoir à Monsieur Xavier LECOINTRE.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur Victor BALIER à été désignée pour remplir ces fonctions.
QUESTION N°1 :
Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale : choix du cabinet d’études
La réalisation du projet d’aménagement du centre-bourg, tant par sa complexité que sa diversité d’actions à mener, nécessite que la commune soit accompagnée de techniciens compétents et expérimentés.
En collaboration avec les membres du comité de pilotage, le recrutement d’une maîtrise d'œuvre
urbaine et environnementale a été mené.
Une première consultation lancée le 12 avril dernier n’a pas été concluante, faute de candidats suffisants alors même que de nombreux retraits de dossiers de consultation avaient été constatés. Le manque de temps pour le mandataire de trouver des sous-traitants et monter une équipe
pluridisciplinaire a été la principale raison évoquée par les cabinets d’études.
Un marché négocié a donc été relancé auprès de ces derniers. 8 offres ont été déposées. Celles-ci ont été analysées par les services de Seine-Maritime Attractivité, membre du comité de pilotage.
Le 16 août, les membres du COPIL et les membres titulaires de la commission d’appel d’offres ont été invités à prendre connaissance de cette analyse et à déterminer les candidats retenus pour une
audition le 31 août tel que prévu par le règlement de consultation. Après avoir entendu la présentation des représentants des 4 cabinets d’études, les membres du COPIL et les membres titulaires de la commission d’appel d'offres ont proposé au conseil municipal de retenir le cabinet d’études ESPACE LIBRE.
Compte tenu de la part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et fixée à 3 354 000€ HT pour l’ensemble de l’opération (hors retournement du stade de football), le forfait provisoire de
rémunération est fixé à 213 698,64€ HT / 256 438,37€ TTC.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2 :
Travaux d'aménagement de la rue Victor Coviaux - choix des entreprises
Le 11 mai dernier, les riverains de la rue Victor Coviaux ont été invités à participer à une réunion à la salle Henri Lambert, afin de prendre connaissance et d’échanger sur le projet de requalification de la rue, proposé par Guillaume Péruisset du Cabinet Hylas et recruté comme maître d’œuvre sur ce projet.
Initialement, une somme de 300 000€ TTC avait été prévue au BP 2021. L’estimation du maître d'œuvre après validation de l’aménagement envisagé était évaluée à : - 415 628.50€ HT pour le lot « voirie »
- 17 965.00€ HT pour le lot « espaces verts »
La consultation des entreprises a été lancée le 13 juillet dernier. Après une visite de site obligatoire,
les entreprises intéressées devaient remettre leur offre au plus tard pour le 10 août.
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le 13 août afin d’effectuer l’ouverture des plis en présence de Monsieur Péruisset.
Pour le lot « voirie », 3 offres ont été déposées tandis que pour le lot « espaces verts », 4 offres ont
été déposées :
Une seconde réunion de la commission d’appel d’offres a eu lieu le 02 septembre dernier pour
analyser les offres après vérification que toutes les pièces avaient bien été produites.
Compte tenu des résultats de l’étude des dossiers, elle propose de retenir : - pour le lot « voirie » - Entreprise COLAS : 345 250.00€ HT / 414 300.00€ TTC - pour le lot « espaces verts » - Entreprise COLAS / Sous-traitant SPARFEL : 17 333.20€ ILT 20 799.84€ TTC
Les membres du conseil municipal ont été invités à se prononcer pour retenir ces entreprises. Compte tenu de la somme inscrite au BP 2021, une décision modificative est proposée à la prochaine question.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°3 :
Décision modificative
INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits D 2111-249 : retournement stade de football 150 000,00 €
D 2112-252 : aménagement rue Coviaux 150 000,00 €
Total ___150 000,00 € 150 000,00 € | QUESTION N°4 :
SDE 76 — groupement d’achat d’électricité 2022-2023
La commune a adhéré au groupement d’achat d’énergie du SDE76 en 2019, pour une durée initiale de 4 ans. Fin 2019, EDF a remporté le ler marché subséquent d’une durée de deux ans qui se termine en Décembre 2021.
Le SDE76 va relancer la démarche pour le deuxième marché subséquent qui durera du ler Janvier 2022 au 31 Décembre 2023. Conformément à la convention de groupement, sans contre-indication de notre part, l’adhésion est renouvelée par accord tacite pour les deux ans à venir.
Des communes peuvent participer à la transition énergétique en levant l’option Garantie d’Origine (option GO) sur la fourniture d’électricité pour le prochain marché subséquent. En levant l'option Garantie d’origine, 100% de l’électricité fournie sur les PDL est garantie d’origine renouvelable.
L’option GO entraîne un surcoût de 1,14 € H.T /MWh sur l’énergie fournie.
Adopté à la majorité ( 1 abstention Monsieur Lamotte)
QUESTION N°5 :
Changement de lieu pour la tenue des réunions de conseil municipal et les élections
Avant la crise sanitaire, les séances de conseil municipal se déroulaient en mairie et les échéances électorales dans l’enceinte de la cantine.
Les mesures sanitaires liées à la lutte contre la covid-19 et la double échéance électorale au mois de
Juin dernier ont nécessité de modifier les lieux de tenue de ces rendez-vous démocratiques.
Lors de la séance de conseil municipal du 28 juin dernier, une discussion a eu lieu concernant l'intérêt de maintenir les conseils municipaux et les élections à la salle polyvalente Henri Lambert.
Une délibération étant nécessaire pour acter ces changements, le conseil municipal est invité à approuver ces modifications.
Adopté à l’unanimité.
Bernard HOGUET, Maire