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Déliberation - Releve de Deliberations
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de Deliberations)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Jeunesse,
RELEVE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD
Séance du mardi 08 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 08 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT- LEONARD, légalement convoqué le 1% mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à la salle Henri
Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été ouverte par Monsieur Bernard HOGUET., Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT et Messieurs François DAUDRUY,
Serge LECROSNIER, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Elvira HACHE (à partir de la question n°2), Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean- Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Sophie RIOULT (pouvoir à Madame Bernadette Malandain), Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Marie-France Moignot), Monsieur Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Dany Defontaine), Monsieur Xavier PAILLETTE.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Bernadette MALANDAIN à été désignée pour remplir ces fonctions.
QUESTION N°1 :
Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique sur la parcelle cadastrée ZI 564
Monsieur le maire évoque les difficultés rencontrées dans les négociations avec la propriétaire de la parcelle ZI 564 pour acquérir sa parcelle, préalable nécessaire pour mener à son terme le projet d'aménagement du centre-bourg, tel que défini dans l’étude pré-opérationnelle menée par le cabinet Quartier Libre. Monsieur le maire retrace à cet effet l’historique de ce dossier depuis la première
délibération du conseil municipal en 2007.
Face à l’impossibilité d’arriver à un accord amiable, compte tenu de l’historique, de l’antériorité et de l’urgence de faire aboutir ce dossier, le conseil municipal a délibéré pour :
- Autoriser le lancement d’une déclaration d’utilité publique
- Autoriser l’'EPFN à accompagner la collectivité pour mener à bien cette démarche
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2 :
Rapport dans le cadre du débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire
Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident. Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Aünsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1" janvier 2025 pour les contrats de prévoyance. L’aide de l’employeur sera au minimum de
20% d’un montant de référence précisé par décret,
- 1" janvier 2026 pour les contrats de santé. L’aide de l’employeur sera alors de 50% minimum
d’un montant de référence précisé par décret.
Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l’ordonnance prévoit que les collectivités et leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection
sociale complémentaire avant le 18 février 2022.
L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de Gestion ont pour nouvelle mission obligatoire, à compter du 1° janvier 2022, la conclusion de conventions de participation en « santé » et « prévoyance » à l’échelle départementale ou supra-départementale, en association notamment
avec d’autres Centres de Gestion.
Le conseil municipal :
- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux
- Prend acte du projet des Centres de Gestion Normands de s’associer pour conduire à
une échelle régionale les consultations
- Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités
QUESTION N°3 :
Retournement du stade de football — validation de nouveaux plans de financement
Par délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé les plans de financement des fiches projet ci-après : terrain d’honneur, terrain d'entraînement, fourniture et pose de main-courante, fourniture et pose de clôtures, fourniture et pose de pare-ballons, fourniture et pose de bancs de touche. Une erreur s’étant glissée dans les devis détaillés transmis par l’entreprise SPARFEL, pour le terrain d’honneur et le terrain d’entraînement, le conseil municipal a approuvé les nouveaux plans
de financement pour ces deux dossiers.
Adopté à l’unanimité.
QUESTION N°4 :
Marchés conclus en 2021
Le conseil municipal a pris connaissance des marchés conclus au cours de l’année 2021.
QUESTION N°5 :
Rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2020.
Bernard HOGUET, Maire v