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Déliberation - releve des deliberations Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Déliberation - releve des deliberations)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Consommateurs, RELEVE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Séance du mardi 14 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi 14 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-

LEONARD, légalement convoqué le six décembre deux mille vingt et un, s’est réuni à la salle Henri

Lambert de SAINT-LEONARD.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été ouverte par Monsieur

Bernard HOGUET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Bernard HOGUET, Maire

Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT et Messieurs François DAUDRUY,

Serge LECROSNIER Adjoints au maire

Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué

Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE Conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame Sophie RIOULT a donné pouvoir à Monsieur Victor BALIER, Madame Elvira HACHE a donné pouvoir à Madame Marie-Lise DEGREMONT, Monsieur Dany DEFONTAINE a donné pouvoir à Monsieur Christopher MAUVE, Monsieur Xavier LECOINTRE a donné pouvoir à Monsieur Jean- Michel LAMOTTE

Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur François DAUDRUY a été désigné pour remplir ces fonctions.

QUESTION N°1 :

SDE 76 — étude de la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment communal « futurs ateliers des services techniques »

Monsieur Daudruy donne lecture de l’étude de potentiel réalisée par le SDE76 pour la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment communal « futurs ateliers des services

techniques » situé route d’Epreville.

Les caractéristiques techniques du bâtiment, en termes d’orientation et d’inclinaison de la toiture, autorisent l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques. Les surfaces favorables à l'implantation de panneaux photovoltaïques permettent de mettre en œuvre une puissance estimée de 60 kWc.

Le projet atteint son équilibre économique avant l’échéance du contrat d’achat de l’électricité produite (20 ans).

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé d’étudier la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque sur « futurs ateliers des services techniques » réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du SDE76 et nécessitant la mise à disposition de la toiture du bâtiment communal ;

Adopté à l’unanimité,QUESTION N°2 :

Enquête publique pour l’extension du cimetière : bilan et conclusions du rapport

Par délibération du 25 mars 2021, le conseil municipal a approuvé le projet d’extension du cimetière et autorisé Monsieur le maire à engager la procédure pour réaliser ces travaux.

Une étude hydrogéologique a été effectuée et une enquête publique s’est déroulée du 27 septembre au 29 octobre 2021.

Le conseil municipal a délibéré pour :

- prendre connaissance du rapport de Madame la commissaire-enquêtrice, des remarques formulées au cours de l’enquête et des réponses qui y ont été apportées

- approuver le contenu

- autoriser Monsieur le maire à poursuivre la procédure et à transmettre le dossier à Monsieur le Préfet afin d’obtenir l’autorisation d’engager les travaux

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N° 3 :

Défense extérieure contre l’incendie : acquisition foncière au hameau du fond pitron

Considérant :

- Le besoin d'équipement au hameau du fond pitron,

- Que le Département est propriétaire d’un délaissé de voirie cadastrée section AE numéro 116,

d’une superficie de 212 m?°,

- Que la parcelle départementale ne présente plus d’intérêt pour l’exécution des missions départementales,

- L'accord de cession par délibération de la Commission permanente du Département de Seine-

Maritime, en date du 13 décembre 2021,

- Que la Direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime a estimé en date du 20 juillet 2021, la valeur vénale de ce terrain à 275 euros,

Le conseil municipal a délibéré pour :

- Accepter l’acquisition de cette parcelle,

- Accepter la prise en charge des frais afférents par la commune de Saint-Léonard, -_ Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

Adopté à l’unanimité,

QUESTION N°4 :

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

La mise a disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme a cessé le 1® juillet 2015, avec l’entrée en vigueur de la loi ALUR. Afin d’assurer la continuité du traitement des demandes, la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral avait mis en place un service commun d’instruction. La commune de Saint-Léonard, ayant les compétences en interne, avait fait le

choix de conserver l’instruction.

Au 1” janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d’urbanisme de façon dématérialisée. La communauté d’agglomération propose de mutualiser le guichet numérique qu’elle met en place, avec toutes les communes de son territoire.

Le conseil municipal a :

- Pris connaissance de la convention de mutualisation et accepté les termes - Autorisé Monsieur le maire à signer ce document

Adopté à l’unanimité.QUESTION N°5 :

Décision modificative

En cette fin d’exercice, il est apparu nécessaire d’effectuer des opérations de modification au budget primitif 2021. Le conseil municipal a délibéré pour en approuver son contenu.

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N°6 :

Modifications sur le règlement intérieur de la restauration scolaire

Le 28 juin dernier, le conseil municipal a approuvé par délibération le nouveau règlement intérieur régissant les conditions d’inscription au service de restauration scolaire.

Les représentants des parents d'élèves, lors d’une réunion le 19 novembre dernier, nous ont remonté des

difficultés pour certains parents, à respecter l'inscription préalable de 15 jours compte tenu d’activités professionnelles à horaire variable. Ils regrettent le tarif majoré en cas d’inscription exceptionnelle.

Aussi, le conseil municipal a validé la modification du règlement intérieur pour prendre en compte ces contraintes.

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N°7 :

Avancement de grade

Compte tenu du travail accompli par un agent et des efforts de formations fournis, le conseil municipal a approuvé de :

- Créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 30/35 au 1° janvier 2022

- Supprimer à cette même date le poste d’adjoint technique à temps non complet 30/35ème

Adopté à l’unanimité,

QUESTION N°8 :

Stade de football : demande de subvention F.A.F.A

Par délibération du 12 février 2020, le conseil municipal a approuvé le projet de réorientation et de mise aux normes du stade de football sur la base d’un devis initial. Le résultat de la consultation a donné un

coût de projet bien moins onéreux que prévu.

Des demandes de subventions ont été effectuées et ont fait l’objet d’avis favorables. Un dossier est en cours auprès des instances du football au titre du F.A.F.A (football amateur). Les dossiers de demandes de subvention doivent comporter une délibération comprenant le plan de financement actualisé.

Afin de finaliser cette demande, le conseil municipal & délibéré pour approuver les plans de

financement réactualisés.

B 17 HOGUET, Maire

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Adopté à l’unanimité.