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Acte - AR 011 2023 publié le 5 jan 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 011 2023 publié le 5 jan 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 011/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons sur l’ensemble du territoire communal du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023 pour la société BOUYGUES Energies & Services.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération se référant au marché numéro 2020-AO-ECL-097, autorisant la société BOUYGUES Energies & Services située 8 rue Denis Papin à Saint-Michel-sur-Orge (91240) à effectuer des travaux de maintenance et d’entretien de l’éclairage public sur le territoire communal,
Considérant qu’en raison des travaux de maintenance et d’entretien de l’éclairage public communautaire dont les installations sont situées sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société BOUYGUES Energies & Services est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maintenance et d’entretien de l’éclairage public sur l’ensemble des voiries et voies communales.
Article 2 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 — Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société BOUYGUES Energies & Services.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023 2 D mme 2m = = nn nn nm =
Arrêté n° 011/2023
Article 5 - La société BOUYGUES Energies & Services est tenue de remettre en état les trottoirs et tout
autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société BOUYGUES Energies & Services.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société BOUYGUES Energies & Services
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le 02 janvier 2023
Olivier CORZANI
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023