Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 003 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 012 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 010 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 002 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 005 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 009 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 011 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 007 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 004 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 006 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 008 2023 publié le 5 jan 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 008 2023 publié le 5 jan 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 008/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023 sur l’ensemble du territoire communal pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération se référant au marché numéro 2020-PA-SLT-070, autorisant la société GTO située 16 avenue Condorcet — BP 10020 à Saint- Michel-sur-Orge Cedex (91241) à effectuer des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore sur le domaine public,
Considérant qu’en raison des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore située sur le territoire de Fleury-Mérogis, il importe à |’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore sur l’ensemble des voiries et voies communales.
Article 2 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société GTO.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023 2 D mme 2m = = nn nn nm =
Arrêté n° 008/2023
Article 5 - La société GTO est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société GTO
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 30 décembre 2022
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023