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Acte - AR 006 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 002 2023 publié le 5 jan 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 002 2023 publié le 5 jan 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 002/2023
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons avenue du Docteur Fichez du 2 janvier au 31 mars 2023 pour la société PROBINORD.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société PROBINORD domiciliée 10, Chemin des Vignes à Méréville 91660 relative à des travaux de création d’un trottoir, d’une piste cyclable à Fleury-Mérogis avenue du Docteur Fichez (RD/445) (entre l’avenue des peupliers jusqu’au feux entrée Babou).
Vu la nécessité de prolonger l’arrêté n° 147-2022 jusqu’au 31 mars 2023
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société PROBINORD est autorisée à effectuer des travaux de création d’un trottoir, d’une piste cyclable à Fleury-Mérogis avenue du Docteur Fichez (RD/445) entre l’avenue des peupliers jusqu’au feux entrée Babou.
Article 2 - À compter lundi 2 janvier au 31 mars 2023, la circulation passera de deux voies à une voie par la suppression de la voie intérieure dans le sens Fleury-Mérogis B Paris. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, avenue du Docteur Fichez, pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/h.
Article 3 - El sera procédé si une déviation piétons est nécessaire à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité du passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société PROBINORD.
Article 4 - La société PROBINORD est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023 7 = D UE RS RS CS = = 2 DU Um = = = =
N° 002/2023
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société PROBINORD.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
La société PROBINORD,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de [’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 29 décembre 2022
Olivier CORZANI
Vice-président de Cœur d’Essonne a à un A5 > %
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023