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Acte - AR 006 2023 publié le 5 jan 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 006 2023 publié le 5 jan 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 006/2023
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 2 janvier au samedi 30 décembre 2023 sur l’ensemble du territoire communal pour la société SECHE.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles : L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société SECHE domiciliée 2, rue de la Sablière à Sainte Geneviève des Bois (91700),
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant que dans le cadre du marché d’exploitation, la société SECHE sera amenée à effectuer tout au long de [’année des travaux en urgence ou de faible ampleur (d’assainissement général, d’entretien des canalisations, de curage, de travaux sur regard, sur poste de relevage, de nettoyage des avaloirs ...) sur l’ensemble de la voirie communale,
Considérant qu’en raison des travaux situés sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’Autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du lundi 02 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société SECHE est autorisés à occuper le domaine public pour réaliser les travaux en urgence ou de faible ampleur (d’assainissement général, d’entretien des canalisations, de curage, de travaux sur regard, sur poste de relevage, de nettoyage des avaloirs ...) sur l’ensemble de la voirie communale,
Article 2 - Du lundi 02 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux
Article 4 - Du lundi 02 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet.
La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023 2 D mme 2m = = nn nn nm =
N° 006/2023
Article 5 — La société SECHE prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article 6 — La société SECHE est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouverts pour leurs besoins.
Article 7 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de la société SECHE.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société SECHE.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 30 décembre 2022
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis Lg
Vice-président de Cœur d’Essonne age PE Fr
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023