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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - de af 2026 52 070 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 52 070
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'envoi de convocation : 23 juin 2026 (076-217604818-20260629-DEAF202652070-DE)| Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé certifié exécutoire
Présents : 23 Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 29 juin
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER,
Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Annie DURAND, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Patrick BASSETTE (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Patrick SILORET (pouvoir donné à M. Thierry LAFFINEUR), Philippe DESHAYES (pouvoir donné à Mme Brigitte PRINCE), Christelle DURAND (pouvoir donné à Christine DONNET), Boris JUDON-DELERUE (pouvoir donné à Marie-Pierre PIROCCHI) et Lore-Amélie HUON-DEMARE (pouvoir donné à Michèle GAUTIER).
Secrétaire de séance : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT
Objet : désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.
Délibération adoptée à l'unanimité. me
ee Le Maté Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,