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Séance - de af 2026 52 084 designation du secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - de af 2026 52 084 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 52 084
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217604818-20260928-DEAF202652084-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]
Date d'envoi de convocation : 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 28 septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de
la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Michèle GAUTIER, Thierry
LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel
VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise
DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE,
Patrick SILORET, Philippe DESHAYES, Isabelle JULIEN, Christelle DURAND, François
LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Lore-Amélie HUON-DEMARE, François MARETTE,
Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Didier GERVAIS (pouvoir à Mme Christine
DONNET), Annie DURAND (pouvoir à M. Patrick SILORET), Frédérique CORMONT
(pouvoir à Mme Françoise DEGENETAIS) et M. Vivien LUCIENNE (arrivée 18h33).
Secrétaire de séance : Brigitte PRINCE
Objet : désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Brigitte PRINCE qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de
la présente séance.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,