Conseil Municipal - cm 2017 05 05

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Conseil Municipal - cm 2017 05 05 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 05 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le cinq du mois de mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Laëtitia AGOSTINONE, Alexandre DEVAUX, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Isabelle GROUIEC. Procuration d’Isabelle BRACALE à Freddy THOMAS,

Procuration de Pierre MIGLIARA à Olivier JEANVOINE,

Procuration de Fabrice BRASSIER à Annie LAGEYRE.

Etaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 15

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Modification des statuts du S.I.E.G.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme concernant la modification des statuts du S.I.E.G.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ; Vu le renforcement de la coopération intercommunale, notamment dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal arrêté par le préfet le 30 mars 2016 ;

Vu la délibération 2017-03-25-06 du 25 mars 2017 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ; Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de Moissat (63190) adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité :

- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité ; - D’approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public ;

- D’approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du C.G.C.T et notamment son article L 5211-5 ;

- De donner, dans ce cadre, mandat à Monsieur le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.2

2 – Prime I.E.M.P.

Monsieur le Maire rappelle le décret qui détermine les personnels bénéficiaires de la prime I.E.M.P. Il précise qu’elle est attribuée aux fonctionnaires de la filière Administrative, Animation, Médico-sociale, Sportive, Technique.

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents stagiaires et titulaires à temps complet, non-complet ou partiel, ainsi que les agents non-titulaires.

Filière Grade Montant annuel

proratisé

Montant mai

proratisé

Crédit global

de catégorie

Administrative Adjoint administratif principal 1 478.00 € 739.00 € 739.00 €

Adjoint administratif 1 153.00 € 481.99 €

Adjoint administratif 1 153.00 € 148.06 €

Adjoint administratif 741.21 € 370.61 €

1 000.66 €

Médico-sociale A.T.S.E.M. principal 1 478.00 € 492.67 € 492.67 €

A.T.S.E.M. 1 153.00 € 192.17 €

A.T.S.E.M. 1 153.00 € 576.50 €

768.67 €

Technique Adjoint technique principal 1 204.00 € 401.33 € Adjoint technique principal 688.00 € 344.00 €

745.33 €

Adjoint technique 1 143.00 € 190.50 €

Adjoint technique 1 143.00 € 571.50 €

Adjoint technique 685.80 € 185.50 €

Adjoint Technique 685.80 € 14.99 €

Adjoint Technique 685.80 € 131.16 €

Adjoint Technique 571.50 € 126.48 €

Adjoint Technique 197.90 € 58.94 €

Adjoint Technique 1 143.00 € 571.50 €

1 850.57 €

TOTAL 5 596.90 €

Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :

- d’instituer l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) pour les agents stagiaires et titulaires à temps complet, non-complet ou partiel en fonction dans la Collectivité. - L’I.E.M.P. sera versée aux agents non-titulaires de droit public de la Collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence,

- L’I.E.M.P. ne sera pas versée aux agents de contrat de droit privé,

- La période de référence appliquée :

1er novembre au 30 avril versement en mai

1er mai au 31 octobre versement en novembre

- Absentéisme :

 Le versement de l’I.E.M.P. est maintenu pendant les périodes de congés annuels,  Le versement de l’I.E.M.P. est maintenu pendant les arrêts de travail de moins de 2 semaines par semestre,

 Le versement de l’I.E.M.P. est proratisé lors d’une période d’arrêt de travail de 2 à 13 semaines par semestre,

 Au-delà de 13 semaines par semestre, l’I.E.M.P. ne sera pas versée.

- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2017.

3 – Numérotation des rues

Monsieur le Maire rappelle le schéma à suivre pour finaliser la numérotation des habitations.3

- Compléter le nom de l’occupant + le nom du propriétaire si différent,

- Compléter les numéros de cadastre + le nom du propriétaire,

- Envoyer le fichier complété à LA POSTE et attendre la validation,

- Prendre une délibération du conseil municipal,

- Envoyer le fichier (sans les noms) à la Préfecture, au S.D.I.S, au service du cadastre, - Définir les quantités de numéros et faire l’appel d’offre. Commander les numéros et les plaques de rue, - Préparer l’attestation numéros par habitation,

- Remettre des attestations à chaque habitation + plaque numéro – documentation explicative de LA POSTE – guide communication nouvelle adresse + cartes nouvelle adresse (5 par foyer), Les 3 premières étapes étant terminées, Monsieur le Maire demande aux élus de délibérer sur la numérotation. Monsieur le Maire rappelle que pour des facilités d’adressage et de livraison pour les habitations situées dans les deux bourgs et les hameaux, il s’avère nécessaire d’attribuer un numéro à chaque habitation. Ce travail de numérotation a été réalisé par un groupe d’élus et doit donc recevoir l’approbation du conseil municipal avant transmission aux administrés ainsi qu’aux services concernés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la dénomination de 2 nouvelles voies (Rue Saint-Jean-Baptiste et chemin du Levadoux) et la numérotation des bourgs de Moissat-Haut et Moissat-Bas, ainsi que des Hameaux des Charles et Pironin. - Mandate Monsieur le Maire pour notifier la présente aux services et personnes intéressés et demander la mise à jour aux services du cadastre.

Il présente ensuite des devis demandés à 3 fournisseurs pour la confection de 550 plaques. FOURNISSEURS 550 Plaques Petites fournitures 2 plaques rues TOTAL H.T. TOTAL T.T.C ENSEIGNE 03 2 090.00 € 550.00 € 2 640.00 € 3 168.00 € SIGNAUX GIROD 2 678.50 € 330.00 € 108.09 € 3 116.59 € 3 739.91 € I.L.P Laser 3 135.00 € 550.00 € 3 685.00 € 4 422.00 €

Monsieur Olivier JEANVOINE précise que les plaques proposées par la société SIGNAUX GIROD sont recouvertes d’émail et sont garanties 30ans, alors que celles des deux autres fournisseurs sont en aluminium et sont garanties 7ans. Après délibération, les membres du conseil municipal optent à l’unanimité pour le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD, pour un montant de 3 116.59 € H.T soit 3 739.91 € T.T.C.

4 – Biens de sections

Monsieur le Maire rappelle que les biens de sections (ou biens sectionnaux) sont constitués d’immeubles (terrains ou bâtiments : four, lavoirs, moulins..) appartenant collectivement aux habitants de telle ou telle partie d’une commune.

L’origine de la propriété collective et de l’usage collectif des terres par les membres d’une communauté villageoise remonte, semble-t-il à l’époque gallo-romaine.

Au Moyen Age ces terres servent aux plus modestes, à ceux qui ne possèdent rien, à faire pacager leurs quelques animaux, à y produire quelques cultures vivrières et en tirer du bois de chauffage. A la Révolution Française en décembre 1789, l’Assemblée Constituante crée les municipalités successeurs civils et laïque des anciennes paroisses.

En 1793, la Convention officialise l’existence des sections des communes dont les habitants sont collectivement propriétaires de terrains dont la jouissance leur revient.

Le cadastre napoléonien viendra constater l’existence des biens des sections désignés sur la matrice cadastrale. Au XIXème siècle plusieurs textes confirment l’existence des sections de communes et mentionnent l’autorité du maire. Il apparait la notion de commission syndicale représentant les sections. Les évolutions des pratiques agricoles, la mise en valeur de l’ensemble des terrains disponibles, la modernisation, l’augmentation de la productivité vont, dans la deuxième moitié du XXème siècle, bouleverser l’usage des biens sectionnaux qui vont peu à peu perdre leur vocation ancestrale d’usage collectif pour une mise en valeur beaucoup plus individualisé conduisant, ici ou là, à des pratiques anarchiques de partage, de sous-location, parfois d’appropriation pure et simple.

Il précise le cadre législatif de cette règlementation :

Loi montagne de 1985

Loi d’orientation agricole de 1999

Loi de responsabilité et libertés locales du 13 août 20044

Loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005

Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2005

Loi du 23 mai modernisant le régime des sections de commune

Loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Lorsque les revenus ou produits des biens de la section sont inférieurs à 2000 € de revenu cadastral, à l’exclusion de tout revenu réel. Le conseil municipal et le maire gèrent les biens sectionnaux de la commune. A Moissat, il y a 3 sections dont le détail figure page suivante.

HABITANTS DE MOISSAT-BAS

Section N° Superficie Revenu cadastral B 1425 MOISSAT-BAS 870 m² 1.23 € B 1509 MOISSAT-BAS 45 m² 0.25 € B 1728 MOISSAT-BAS 79 m² 0.25 € TOTAL 994 m² 1.73 € HABITANTS DE MOISSAT-HAUT ET BAS

Section N° Superficie Revenu cadastral ZA 14 COURCOUR 1 080 m² 7.44 € ZC 15 LA BAME 2 060 m² 10.00 € ZE 110 LA CHEIRE 460 m² 0.19 € ZI 233 LE PAQUET 2 250 m² 0.91 € ZI 244 ERRANT 310 m² 0.13 € ZK 291 LA BOUILLERE 3 810 m² 0.47 € TOTAL 9 970 m² 19.14 € HABITANTS DE MOISSAT

Section N° Superficie (m²) Revenu cadastral D 575 VIGNE ROUGE 690 m² 0.08 € D 1722 BOURG MOISSAT-HAUT 840 m² 1.18 € D 2069 COTE POCHE 635 m² 4.63 € ZD 2 COURCOUR 10 730 m² 56.49 € ZD 20 COURCOUR 2 460 m² 12.96 € ZE 36 CREUX NIGOUL 21 310 m² 112.17 € ZE 41 CREUX NIGOUL 8 210 m² 43.21 € ZE 43 CREUX NIGOUL 10 660 m² 56.11 € ZE 99 LA RONZIERE DES MOINES 21 240 m² 29.22 € ZI 66 CHAMBON 3 090 m² 22.51 € ZI 75 ERRANT 5 100 m² 0.63 € ZI 100 SUR ERRANT 7 150 m² 34.73 € ZI 143 PONLAYARD 5 480 m² 0.68 € ZK 99 GRAVEIROUX 3 760 m² 19.79 € ZK 279 HAUT DU GRAVEIROUX 4 490 m² 14.54 € ZL 8 PRATASSOT 1 470 m² 10.10 € ZL 43 SUR LES VIGNOTS 1 310 m² 6.89 € ZL 61 LES GRANDS VIGNOTS 1 020 m² 5.37 € ZM 33 BELETAS 390 m² 3.78 € ZM 101 BORRA 1 520 m² 10.46 € ZN 119 LE TOUR 5 680 m² 39.09 € ZO 32 LABE 3 000 m² 1.20 € ZO 202 RACOI 5 010 m² 142.09 € ZO 266 LES BIARRES 20 m² 0.57 € ZO 267 LES BIARRES 3 790 m² 107.48 € ZP 37 MARY 740 m² 3.89 €

ZP 41 MARY 4 090 m² 21.52 € ZR 59 SOUS MARRA 6 450 m² 20.89 € ZR 60 SOUS MARRA 470 m² 1.52 € ZR 126 SUR PRALONG 12 980 m² 42.05 € ZR 127 SOUS MARRA 1 110 m² 5.83 € ZR 131 SUR PRALONG 33 900 m² 66.30 € ZS 1 COURCOUR 340 m² 1.10 €5

TOTAL 189 135 m² 899.06 €

Conformément à l’article 2411-12-1, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de communes est prononcé par le représentant de l’état dans le département sur demande du conseil municipal dans l’un des cas suivants :

 Lorsque depuis plus de 3 années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ou admis en non-valeur,

 Lorsque les électeurs n’ont pas demandé la création d’une commission syndicale alors que les conditions pour une telle création, telles qu’elles sont définies aux articles L.2411-3 et L.2411-5, sont réunies,  Lorsque moins de la moitié des électeurs a voté lors d’une consultation,  Lorsqu’il n’existe plus de membres de la section de commune,

Monsieur le Maire rappelle qu’une information sur ce sujet a été faite dans le dernier bulletin municipal de Février 2017. Enfin, compte tenu que la commune paye les impôts des biens appartenant aux 3 sections depuis des années, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander à Madame la Préfète le transfert des biens et droits de section à la commune. Cela entraînera la disparition des sections de la commune.

5 – Chemin de Charliat, rue de la fontaine et rue du Gadi

Monsieur Franck DUCHER fait le point sur les travaux en cours.

Chemin de Charliat, rue de la fontaine :

• Assainissement : Travaux terminés. Tampons à sceller.

• Travaux de finitions en cours de réalisation /Planning contrôles en cours

Rue de la Fontaine :

• En attente des résultats des différents contrôles Cofrac.

• Il reste à réhabiliter les regards de visite EP => intervention semaines 19 et 20.

Etablissement des plans de récolement en cours.

• Travaux de réhabilitation planifiés semaine 19 et 20.

• Un décompte financier de l’opération a été arrêté = moins 3.000 € HT.

• Un chiffrage des réfections projetées a été estimé = plus 5.000 € HT.

Un accord de principe est délivré par les membres du conseil municipal afin d’établir un avenant de plus 2.000 € HT pour commander à l’entreprise SADE, les prestations de réfections du chemin de Charliat en bicouche, non prévues au marché de base.

L’entreprise CEGELEC devant intervenir semaine 23, cette opération de voirie pourrait être planifiée semaines 24 ou 25.

6 – Devis divers menuiserie et serrurerie bâtiments communaux

Monsieur Franck DUCHER informe que la porte du local du foot a été endommagée par de 2 jeunes garçons au mois d’avril 2017. Il présente un devis de la menuiserie DURY pour la fabrication d’une porte. - cadre en mélèze (875 x 2 060 mm)

- dépose et repose de la serrure et de la paumelle

- pose de la nouvelle porte

Montant : 630.55 € T.T.C.

La facture sera réglée par les familles.

Il présente ensuite un devis de la menuiserie DURY pour la fabrication d’une protection du compteur électrique en acier tube diamètre 80 peint en blanc.

Montant : 495.55 € T.T.C.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de se renseigner sur le coût des matériaux en vue de réaliser cette protection en régie.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Ecole

Madame Dominique COLL-SERRES informe que les effectifs pour la rentrée scolaire 2017/2018 sont stables. Afin de faciliter l’inscription des enfants à la cantine scolaire, le secrétariat effectue des démarches pour l’application des inscriptions en ligne.

Les enseignantes souhaitent que des achats et travaux soient effectués pendant les vacances :6

- achat d’un ordinateur pour le bureau de la direction,

- suivi plus régulier du sable dans la cour des maternelles,

- tracé en peinture de jeux dans la cour, marelle etc… à refaire

Monsieur le Maire présente un devis de « A VOS PC » pour le changement du ventilateur sur l’ordinateur portable de l’école : 39.00 € T.T.C.

2 – Travaux divers et chemins

Monsieur Franck DUCHER présente à titre d’information, un devis de la Sarl PARRA Richard concernant la réfection de chemins communaux :

LIEU METRAGE MONTANT H.T MONTANT T.T.C Chemin des Remeuses 1 000 ml 2 220.00 € 2 664.00 € Chemin les Patas et les Serves 1 100 ml 16 940.00 € 20 328.00 € Chemin sous Espezin 850 ml 22 474.00 € 26 968.80 € Chemin sous l’Isservel 850 ml 22 474,00 € 26 968.80 € TOTAL 64 108.00 € 76 929.60 €

3 – Peupliers

Monsieur Thierry TISSERAND informe qu’une proposition d’achat des peupliers communaux doit être transmise prochainement.

4 – Les amis du Jauron

Monsieur Thierry TISSERAND présente un courrier de l’association « Les amis du Jauron » ainsi que le bilan financier 2016. Cette association entretien le ruisseau, notamment afin d’éviter les inondations. Elle demande aux élus une aide financière.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de verser une subvention de 100 € pour l’année 2017.

5 – Chats

Madame Annie LAGEYRE fait le point sur la nouvelle campagne de stérilisation qui s’est déroulée du 12 au 22 avril. Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune ont été capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification puis ont été relâchés dans les mêmes lieux.  Pironin,

 Moissat-Haut :

- Rue du château d’eau,

- Rue François Huguet,

- Rue de Bellevue.

La capture a été effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale par le Garde-Champêtre.

6 – Budgets

Madame Annie LAGEYRE fait part d’une observation de Monsieur le Percepteur concernant le budget assainissement 2017. Une somme a été saisie en opération d’ordre au lieu d’une opération réelle. Elle va prendre contact avec les services de la Préfecture afin de voir comment corriger cette ligne.

7- S.I.E.G

Monsieur le Maire rappelle qu’initialement un devis d’extension de réseau électrique avait été réalisé en vue de l’alimentation des futurs bâtiments agricoles du « GAEC Dou Chonlai ». Elle s’étendait de l’angle de la propriété de M. MADEORE Marc au futur site d’exploitation. Toutefois dans le cadre des travaux d’assainissement prévus fin 2017 sur le secteur de la Croix Blanche, la commune devra installer au pied de la côte de la Croix Blanche un poste de relevage. Ce poste devant être alimenté électriquement par la commune, le SIEG a modifié le projet initial et l’a scindé en deux parties. M. Olivier JEANVOINE, présente par conséquent le devis concernant la part à la charge de la collectivité pour un montant de 3 500.00 € (150 ml en fouille spécifique). Il informe également les élus sur le devis concernant l’alimentation en énergie électrique pour le « GAEC Dou Chonlai » entre le bas de la cote et la parcelle où sera construit le bâtiment du GAEC.7

Après délibération les membres du conseil approuvent le devis du SIEG d’un montant de 3 500.00 € concernant la fouille spécifique du SIEG nécessaire à l’extension de réseau électrique entre l’angle de la propriété de M. MADEORE Marc et le pied de la cote de la croix Blanche.

8 – Place du Monument

Monsieur le Maire informe que le dossier de consultation pour la rénovation de la Place du Monument est terminé. Il présente un devis du « Groupe CHAUMEIL » concernant la prestation clé en main de dématérialisation des procédures de Marchés Publics.

- Mise en ligne et publication des dossiers

- Remise des offres électroniques

- Dépouillement des offres

- Niveau de sécurité

- Location d’une solution complète de dématérialisation

Montant : 280.00 € H.T

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité ce devis du « Groupe CHAUMEIL » pour un montant de 280.00 € H.T

9 – A.S. Moissat

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’A.S MOISSAT qui sollicite l’aide de la Mairie pour le lavage des maillots des équipes de jeunes et de seniors.

Cette aide a été apportée au club pendant de nombreuses années et annulée pendant le précédent mandat. Sur le principe les élus sont favorables à cette demande. Toutefois, Monsieur le Maire doit vérifier les possibilités et les modalités de mise en œuvre avec Madame Christiane PALHEIRE.

10 – SEMERAP

Monsieur le Maire fait part d’une rencontre des élus organisée par la SEMERAP à Lezoux le 13 avril. Il présente un document de synthèse retraçant les activités de la SEMERAP. Ce document est à la disposition des élus auprès du secrétariat.

11 – Animaux

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est responsable de la fourrière, et que la commune de Moissat adhère à l’A.P.A.

Afin d’éviter des allers-retours inutiles à l’APA, il présente une proposition d’achat de lecteur de puces permettant l’identification sur place des animaux et une prise de contact plus rapide avec les propriétaires. Montant : 59.00 € H.T

Après délibération, les membres du conseil optent pour l’achat d’un lecteur de puces pour un montant de 59.00 € HT.

12 – Compteurs LINKY

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu des administrés inquiets quant à l’installation de compteurs « Linky ». Il rappelle que lors de la réunion du conseil en date du 13 mai 2016, il avait donné lecture d’un courrier du S.I.E.G concernant le déploiement progressif d’une nouvelle génération de compteurs, appelés compteurs « Linky » permettant de suivre la consommation d’électricité en temps quasi-réel, et de réaliser des opérations de gestion à distance.

Il avait précisé qu’ERDF est concessionnaire de la distribution publique d’électricité pour laquelle notre commune a transféré sa compétence au SIEG. Ce déploiement qui relève de la responsabilité exclusive d’ERDF a été décidé par l’Etat et a fait l’objet d’un décret, de plusieurs arrêtés et de plusieurs décisions de la Commission de Régulation de l’Energie, qui ont décidé ce déploiement progressif entre 2015 et 2021.

Bien que n’ayant suscité aucune difficulté jusqu’à présent, quelques rares personnes avaient refusé pour des motifs de santé l’installation du nouveau compteur « Linky ».

Une circulaire de la préfecture en date du 13 avril 2016 complète les informations issues du courrier du SIEG en informant que les communes ne sont plus compétentes pour délibérer et ainsi s’opposer à l’installation des compteurs « Linky ».

13 – Agence postale8

Monsieur Franck DUCHER informe que les travaux à l’agence postale sont terminés et que le mobilier fourni par LA POSTE sera mis en place mercredi 10 mai.

Il propose d’acheter du mobilier pour l’accueil, à savoir :

Une table d’angle 74.00 €

Une chaise 29.95 €

Une chaise enfant 12.99 €

Après délibération, les membres du conseil approuvent cet achat pour un montant de 116.94 €.

14 – Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle la réunion du 2 mai concernant l’élaboration du P.L.U. Une réunion de zonage est à prévoir dans les prochaines semaines, en présence d’un petit groupe d’élus. Messieurs DUCHER, TISSERAND, THOMAS, DEVAUX, et Mesdames LAGEYRE, GROUIEC souhaitent participer à cette réunion de zonage.

15 – Elections Législatives

Monsieur Hervé PRONONCE sera présent pour rencontrer les administrés jeudi 11 mai sur la Place de la Mairie.

16 – Réunions

- Commission appel d’offres samedi 3 juin à 9 h 00

- Commission bulletin samedi 3 juin à 10 h 00

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 2 juin 2017 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 h 04