Conseil Municipal - cm 2017 09 08

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Conseil Municipal - cm 2017 09 08 Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 09 08)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le huit du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Alexandre DEVAUX, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Fabrice BRASSIER. Procuration de Laëtitia AGOSTINONE à Isabelle BRACALE,

Procuration de Pierre MIGLIARA à Olivier JEANVOINE,

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE.

Étaient absents : Franck DUCHER, Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 17

Secrétaire de séance : Freddy THOMAS

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire rappelle que Madame Sylviane PETIT, secrétaire de mairie, a atteint les conditions d’ancienneté lui permettant d’accéder au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe. Il est donc nécessaire de faire évoluer le poste de secrétariat actuellement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la modification du tableau des effectifs avec : - l’ouverture du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et la fermeture du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

2 – Choix du bureau d’étude pour maîtrise d’œuvre assainissement 2018

M. le Maire rappelle que le Bureau d’études EGIS Eau intervient depuis de nombreuses années sur la commune en matière de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement. Il est dernièrement intervenu sur les dossiers : Etude diagnostique et schéma de zonage de 2013 à 2016

Travaux de réseaux Tranche 1- 2016 (Place du monument, Chemin de Charliat/rue de la Fontaine et rue du Gadi) Travaux de réseaux Tranche 2 – 2017(secteur 1A rue de la croix blanche).

Il précise que dans le cadre de la future tranche 2018 qui concerne le versant Route de Pironin et la réhabilitation de la station d’épuration du bourg, compte tenu du montant de ce dossier, il était nécessaire de procéder à un appel d’offre.

Quatre bureaux d’études ont été consultés, deux ont répondu (EGIS EAU et SAFEGE) et un troisième a décliné la demande (SOMIVAL).

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 23 août pour l’ouverture des plis, et le 30 août pour l’étude des plis.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres et présente les propositions de notation de la CAO.2

Critère 1 - Prix des prestations :

Entreprise Montant général HT Note/40 SAFEGE 53 002,00 € 40.00/40 EGIS EAU 61 230,00 € 34.62/40

Critère 2 - Organisation du groupement et les CV des principaux responsables et de l’équipe Entreprise Note/30

SAFEGE 20.00/30

EGIS EAU 25.00/30

Critère 3 - La méthodologie

Entreprise Note/20

SAFEGE 15.00/20

EGIS EAU 19.00/20

Critère 4 - Les délais :

Entreprise Délais Note/10 SAFEGE 16 semaines 08.00/10 EGIS EAU 13 semaines 10.00/10

Classement général :

Total des points SAFEGE EGIS EAU

Critère prix 40/40 40.00/40 34,62/40 Critère organisation et VC 30/30 20.00/30 25.00/30 Critère méthodologie 20/20 15.00/20 19.00/20 Critère délais 10/10 08.00/10 10.00/10 Note totale 100/100 83.00/100 88.62/100 Classement 2 1

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité les propositions faites par la CAO et choisissent le bureau d’étude EGIS EAU pour le marché de maitrise d’œuvre d’assainissement 2018.

3 – Choix du matériel équipement numérique école programme LEADER

M Le Maire rappelle la délibération en date du 2 juin 2017. Dans le cadre du programme européen Leader, le Parc Naturel Régional du Livradois Forez propose aux communes une subvention afin de répondre aux besoins en équipement numérique des écoles du territoire :

- Dans la limite de 10 000€ HT d’investissement, avec 80% de subvention - De 10 000€ HT à 24 000€ HT d’investissement, avec 60% de subvention Les membres du Conseil avaient décidé à l’unanimité de solliciter une subvention d’un montant de 10 000 € HT pour l’achat d’équipements numérique à l’école, dans le cadre du programme LEADER coordonné par le Parc Naturel Régional du Livradois Forez.

Il présente les devis reçu à ce jour :

Matériel Services et formations

BUREAU SERVICE 8 391,00 € HT 1 050,00 € HT LDLC COM 6 239.63 € HT Pas de services ORDILAND 8 805,00 € HT 661,00 € HT

D’autres devis sont en attente, le sujet sera revu lors de la prochaine réunion.

4 – Projet d’adhésion au Pôle santé du travail et à l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique auprès du C.D.G 63

M. le Maire expose que :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,3

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi, Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail, Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal après en avoir en délibéré, décide à l’unanimité :

 D’adhérer à compter du 1er janvier 2018 :

o à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail (option 1 pour un coût de 75€/an et par agent)

 D’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

M. le Maire expose que :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme n° 2017-21 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion à la mission d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020, Considérant la nécessité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques, Considérant les compétences dont dispose le Centre de gestion pour réaliser cet accompagnement, Considération la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents proposée par le Centre de gestion et détaillée dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération, Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-dessous :4

Nombre d’agents publics Tarifs par collectivité et par an

1 à 4 agents 50 euros

5 à 9 agents 100 euros

10 à 14 agents 150 euros

15 à 19 agents 220 euros

20 à 29 agents 300 euros

30 à 59 agents 500 euros

60 à 99 agents 800 euros

100 à 199 agents 1 500 euros

200 à 299 agents 2 200 euros

300 à 599 agents 3 000 euros

600 à 999 agents 3 700 euros

1 000 agents et plus 4 500 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

 De prendre acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la collectivité (ou «établissement public »),

 D’autoriser M. le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

 D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion.

5 – Devis fossés

M. le Maire présente un devis de l’entreprise SDT concernant :

- des travaux de curage de fossé dans le prolongement du chemin du Puy jusqu’à Espezin sur une longueur de 480 ml Montant du devis : 1 728,00 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil approuvent ce devis d’un montant de 1 728.00 € TTC à l’unanimité.

6 – Décision modificative budget commune EPF-SMAF

Arrivée de M. Fabrice BRASSIER à 21 h 27

Mme Annie LAGEYRE informe qu’il convient de prendre une décision modificative sur le budget commune pour régulariser des écritures comptables en investissement.

En effet, elle rappelle que le programme 1308 dénommé « Terrain Multisports » prévoyait un Fonds de Concours de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » de 24 907 € qui aurait dû être versé en 2016. En fait, bien que les justificatifs aient été remis au payeur, cette somme n’a pas été versée et n’a pas été reprise au budget 2017. Il convient donc de la prévoir puisqu’elle a été mise en paiement par la communauté de communes pour 24 782 €.

Par ailleurs, M. MASSON, Percepteur à Lezoux, a opéré un pointage des participations à l’EPF-SMAF pour des immeubles acquis par cet établissement pour le compte de la commune de MOISSAT. En final, il s’est rendu compte qu’en 2010, 2011, 2012 et 2013 la participation pour la partie capital n’a pas été imputée en investissement. La somme à régulariser est de 453,19 € soit 108, 32 € en 2010, 111,58 € en 2011, 115,09 € en 2012 et 118,20 € en 2013. Il5

convient d’ouvrir un crédit budgétaire arrondi à 500 €. Elle propose que la différence entre la dépense et la recette prévues soit imputée en dépense au chapitre « opérations non affectées » pour couvrir des opérations ponctuelles d’aménagement.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative par augmentation de crédits :

En dépenses - poste 27638 (opération financière autre Ets public) 500,00 € - poste 2312 (agencement et aménagement de terrain) 24 282,00 €

En recettes - poste 13251 (GFP de rattachement) 24 782,00 €

7 – Projet d’avenant au contrat de délégation SEMERAP

M. le Maire informe que lors du Conseil d’Administration en date du 13 juin 2017, la SEMERAP a décidé de modifier la clause de révision tarifaire afin d’être en mesure de notifier à la collectivité les tarifs applicables pour l’année N au plus tard le 15 octobre de l’année N-1.

Il présente donc un projet d’avenant au contrat de délégation qui modifie l’article 8.5 « modalités d’indexation du tarif de base de la part du délégataire »

Après délibération, les membres du conseil approuvent cet avenant à l’unanimité et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à sa réalisation.

8 – Désignation des délégués au SIEG

M. le Maire et M. Freddy THOMAS exposent que le 8 août 2017, la Préfecture du Puy-de-Dôme a approuvé la modification des statuts du SIEG dans son arrêté n° 17-01599. Comme prévu dans les articles 6.1.1 et 6.1.2 desdits statuts le conseil municipal doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energie de Lezoux.

Mrs Freddy THOMAS et Pierre MIGLIARA, actuels délégués, souhaitent postuler en qualité de représentant titulaire et suppléant.

Après délibération, les membres du conseil approuvent cette proposition et désignent : - Freddy THOMAS délégué titulaire

- Pierre MIGLIARA délégué suppléant

9 – Demande de personnel supplémentaire à l’école

M. le Maire rappelle une demande des deux enseignantes des classes de maternelle qui rencontrent un problème de personnel deux après-midi par semaine pendant la sieste des petits.

Pendant ce temps de repos, une des maîtresses se retrouve seule pour encadrer une vingtaine d’enfants et souhaiterait bénéficier d’une personne supplémentaire, qui surveillerait la sieste des enfants (4 heures/semaine), permettant ainsi de libérer l’ATSEM affectée au sein de la classe.

M. le Maire précise que les classes sont réparties de la façon suivante les après-midi : Mme DUCHALET 15 enfants MS

Mme PIETRI 19 enfants GS

M. le Maire expose que la personne recrutée pour ce temps de sieste effectuerait 122 h sur 39 semaines (du 01/10/2017 au 07/07/2018), soit 3,55 /35 heures.

Le coût de ce poste est estimé, toutes charges comprises, à 2 200,00 €.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de créer un poste d’ATSEM pour la période du 01/10/2017 au 07/07/2018 pour permettre une meilleure organisation des classes de maternelle.

Compte tenu de cette décision et du changement de grade de Madame Sylviane PETIT abordé dans le premier point de l’ordre du jour, ci-dessous le tableau des effectifs mis à jour.6

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2017

Cadres d'emplois et grades Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif principal 2e classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif territorial 1 poste à 22,5/35

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 35/35

- adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 20/35

- adjoint technique territorial 2 postes à 35/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 21/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 10/35 Annualisé - 1/08/2017 au 31/12/2017 - adjoint technique territorial 1 poste à 17.5/35 Poste non permanent Cadre d'emplois des ATSEM

- ATSEM principal 2e classe 2 postes à 35/35

- ATSEM principal 2e classe 1 poste à 3.55/35 Annualisé – du 01/10/2017 au 07/07/2018 Cadre d’emplois des éducateurs des A.P.S

- éducateur des APS 1 poste à 6/35

Cadre d'emplois des gardes champêtres

- garde champêtre chef 1 poste à 15/35

10 – Dépôt de pain

M. le Maire informe qu’il a contacté 2 boulangers susceptibles d’être intéressés par le dépôt de pain de Moissat. - Boulanger LEBRAT Chauriat

- Boulanger RIVAT Orléat

M. LEBRAT ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

Après échange, les élus proposent de ne pas percevoir de loyer et de mettre en place une convention prévoyant le paiement des consommations électriques. Ainsi, une avance mensuelle sera déterminée avec le boulanger et une régularisation sur facture réelle sera effectuée chaque année.

Les membres du conseil décident à l’unanimité de faire établir une convention de mise à disposition du local avec Monsieur RIVAT.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Ecole

Mme Dominique COLL-SERRES informe que Mme Amanda NAUDIN, nouvelle directrice, a pris ses fonctions le 4 septembre.

L’effectif est de 150 enfants :

- PS-MS 28 enfants

- MS-GS 26 enfants

- CP 19 enfants

- CE1-CE2 26 enfants

- CE2-CM1 26 enfants

- CM1-CM2 25 enfants

Inscriptions TAP :

- 111 enfants le mardi

- 100 enfants le vendredi

Fréquentation APS matin 20 à 32 enfants7

Soir 18 à 36 enfants

Accueil mercredi après-midi 10 à 14 enfants

Effectif cantine semaine du 04/09 au 07/09 :

- 77 enfants lundi 04/09

- 89 enfants mardi 05/09

- 101 enfants jeudi 07/09

Le réfectoire sera décoré par les animatrices de l’UFCV.

De plus, il a été demandé à Mme Inès DAS NEVES de participer à la semaine du goût et de confectionner des menus à thème.

Mme Dominique COLL-SERRES rappelle que les sols et les vitres de l’école ont été nettoyés durant l’été par l’entreprise AUXAPA.

M. le Maire précise que l’UFCV peut bénéficier d’une subvention de la CAF pour la pause méridienne. Pour cela une participation de 5,00 € par an et par enfant a du être mise en place.

2 – Numérotation des habitations

M. le Maire et M. Freddy THOMAS demandent de délibérer sur la dénomination de certaines rues du bourg : - route de Seychalles GAEC « Dou Chonlai »

- lotissement du Terrail Habitations PUYFOULHOUX – VIOLLEAU – LAIGNEL – ZUCCHELLI - rue Saint Pierre à Moissat-Bas (à la place de la « rue de l’église ») - rue Saint-Jean et rue de l’église à Moissat-Haut (tel qu’actuellement) Suite à la demande de quelques administrés : suppression n° 13

Après délibération, les membres du conseil approuvent ces propositions à l’unanimité.

3 – Associations

M. Thierry TISSERAND, compte tenu de la faible fréquentation du dernier Forum des associations, propose de réfléchir sur le modèle de cette manifestation. Le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion de la commission associative.

4 – Acquisition de parcelles

M. Thierry TISSERAND rappelle que plusieurs administrés souhaitent acquérir de petites parcelles de domaine public communal.

Il va établir la liste des parcelles concernées et il sera proposé aux personnes intéressées de prendre contact avec l’office notariale de Vertaizon afin d’établir les actes notariés.

5 – Fonds de Concours

Monsieur le Maire rappelle aux élus que des dossiers de demande de subvention dans le cadre du Fonds de concours de la Communauté de communes ont été déposés auprès des services concernés. Les demandes s’appliquaient aux opérations ci-dessous :

Travaux concernés Fonds de concours sollicité Aménagement voirie (Amendes de police 2015) –Abribus /Signalisation 2 817.00 € Columbarium 8 115.00 € Vidéo surveillance 1 120.00 € Amendes de police 2016 – Plateaux surélevés 3 273.00 € Réseaux eaux pluviales – Place du Monument 26 555.30 €

Il propose, afin de solder le montant résiduel de 53 338.63€ de ce fond de concours, de déposer une nouvelle demande pour les travaux de l’Entre-Bourg.

Montant HT des travaux réalisés : 346 356,14 €

Subventions déjà perçues : 95 248,00 € Département 90 000,00 € DETR

24 175,00 € Ministère de l’intérieur

Participation communale avant fond de concours : 136 933,14 €8

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de déposer une demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de communes « Entre Dore et Allier » pour le dossier de travaux « Entre-Bourg ».

Montant H.T

des dépenses réglées

Subventions versées Autofinancement avant fond

de concours

Fonds de concours

sollicité

346 356,14 € 209 423.00 € 136 933,14 € 53 338,63 €

6 – Aménagement de la Place du Monument

M. le Maire informe que comme prévu, les travaux d’ « Aménagement de la Place du Monument » ont démarré le 31 Août 2017. Après enfouissement des réseaux (EU/EP, Télécom, EDF et éclairage) qui ont fait l’objet d’une 1ère phase de travaux en 2016, les travaux consistent au réaménagement complet de la Place du Monument aux morts avec aménagements des surfaces de voirie, de trottoirs, de l’esplanade, construction d’un mur de soutènement et finalisation du réseau d’éclairage.

Le Monument a été démonté par l’entreprise SANCHEZ et stocké sur le terrain stabilisé. La grille et les pierres d’entourage ne seront pas réutilisées. M. le Maire demande de réfléchir à la destination de ces matériaux. Le terrassement sur la partie haute réalisé par l’entreprise COLAS est maintenant terminé. Les réunions de suivi de chantier se dérouleront les mercredis à 14h30. Prochaine date : le 27/09/2017.

7 – Contrat ambition Région

M. le Maire rappelle qu’un appel à projets a été lancé par la Communauté de Communes Dore et Allier dans le cadre d’un contrat de financement signé avec la Région. Lors d’une réunion entre représentantes de la Région et des élus de la COMCOM, il a été envisagé d’intégrer à ce dossier des projets communaux. La subvention allouée serait de 50% du montant des travaux dans la limite de 30 000€.

Une fiche action a été transmise pour le projet de réalisation d’un nouveau terrain stabilisé.

8 – Personnel communal

M. le Maire informe qu’une réunion avec le personnel communal sera organisée le vendredi 22 septembre en présence des élus qui souhaitent participer à cette rencontre.

9 – Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Marc CHALMETTE qui souhaiterait que la parcelle cadastrée section ZO n ° 364 soit pris en compte comme terrain à construire dans le futur zonage du P.L.U.

10 – Divers

- Vin d’honneur Marché Bio vendredi 15 septembre à 18 h 30 - Réunion zonage PLU samedi 16 septembre à 9 h

- Nettoyage des chaises samedi 30 septembre à 8 h 30

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 6 Octobre 2017 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heures 05