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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation breve et synthetique compte 2023 web)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
202 AAA INT TANT - EN-BRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRINCIPAL
Conseil municipal du 11 Mars 2024 Introduction
Dans le cadre de l'application de la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTREe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), codifié par l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, les communes et leurs groupements doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles du budget principal, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Conformément à ce même article « La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au Conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ».
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. I! doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril de l’année en cas de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 11 mars 2024 par le Conseil municipal. Le compte administratif 2023 doit également être voté durant cette même séance.
Page 2 sur 6 I. Le budget principal
A. La section de fonctionnement
Les comparaisons sont effectuées entre les comptes administratifs 2022 et 2023.
1. Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services.
Les impôts et taxes ainsi que les dotations et participations représentent plus de 85 % des recettes globales de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement des charges à caractère général (eau, électricité, gaz, maintenance, entretien des installations, etc.), des charges de personnel (rémunérations du personnel, cotisations, etc.) et des autres charges de gestion courante (participations, indemnités élus, etc.).
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement ou capacité d’autofinancement (CAF), c'est-à- dire la capacité de la commune de financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à l'emprunt.
2. Les dépenses de fonctionnement
Var2022-2023| Var 2022-
Charges de fonctionnement CA 2022 CA 2023 en€ 2023 en %
Charges à caractére général 1487 710,59€ | 1762571,16€ | 274 860,57€ 18%
Charges du personnel 3118 582,68 € | 3367431,15€ | 248 848,47 € 8%
Attenuations de produits 244 032,00 € 270 607,00 € | 26575,00€ 11%
Autres charges de gestion courante 564 565,67 € 709 854,31 € | 145 288,64 € 26%
Charges financiéres 78 748,47 € 70 349,99 € |- 8398,48€ -11%
Charges exceptionnel 460,69 € 14913,09€ | 14452,40€ 3137%
Total 5 494 100,10 € | 6195 726,70 € | 701 626,60 € 13%
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à plus de 6195 K€ en 2023 (hors opérations d'ordre, et virement de section), soit une augmentation de + 701.6 K€ et 13% par rapport au compte administratif 2022
# Les charges à caractère général (chapitre 011)
Elles augmentent de 18% entre le CA 2022 et 2023. Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
= Les consommables (eau, électricité, énergie) augmentent de 672 K€ soit +42% "Fournitures de petits équipements : 76 K€
" Contrats de prestations de services : 233 K€
" Entretien et réparations des bâtiments publics : 110 K€
Page 3 sur 6 La plupart de ces dépenses ayant été impactées par la hausse des prix constatée pendant l'année 2023
* Les charges du personnel (chapitre 012)
Ces charges augmentent de 248 K€ soit 8%. Cette augmentation s'explique par l'augmentation du point d'indice, les avancements d’échelons et avancements de grade. Les augmentations successives du SMIC qui ont eu un effet sur les grilles indiciaires.
+ Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Elles sont constituées des indemnités des élus, des participations aux syndicats, participation CCAS et subventions aux associations.
Ces dépenses augmentent de de 145 K€ soit 26%.
" La contribution au CCAS augmente de 5%
" Les subventions aux associations baissent de 8%
“la participation au syndicat O2 Bray augmente de 150%
# Les charges financières (chapitre 66)
Elles diminuent de 8.3 K€ soit 11% suite à des fins d’échéances sur plusieurs emprunts
# Les charges exceptionnels (chapitre 67)
Une forte augmentation dû à des annulations de titres sur exercice antérieur.
Les autres dépenses de fonctionnement n'appellent pas de commentaires.
3. Les recettes de fonctionnement
Var 2022-2023| Var 2022-
Produits de fonctionnement CA 2022 CA 2023 en€ 2023en%
Atténuations de charges 116 174,51 € 178593,35€ | 62418,84€ 54%
Produits de services 362 044,27 € 484 291,71 € | 122 247,44€ 34%
Impots et taxes 3510 763,25 € | 3634375,91€ | 123 612,66€ 4%
Dotations st subventions 2225665,35€ | 221/7358,47€ |- 8306,88€ 0%
Produits de gestion courante 272 454,35 € 258 814,13 € |- 13 640,22 € -5%
Produits financiers 99,20 € 54,75€ |- 44,45 € -45%
Produits exceptionnels 81 242,25 € 48 301,24€ |- 32 941,01 € -41%
Total 6568 443,18 € | 6821 789,56 € | 253 346,38 € 4%
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 6821 K€ en 2023 (hors opérations d'ordre et résultat global reporté), soit une augmentation de + 253.3 K€ k€ et + 4% par rapport au compte administratif 2022
Cette augmentation s'explique notamment par l'augmentation des produits de services et des impôts et taxes.
Page 4 sur 6 + Les atténuations de charges (chapitre 013) sont en augmentation de +54%
+ Les produits de service (chapitre 70) augmentent de +122 K€ soit 34%. Nous notons une forte augmentation pour les recettes du pôle culturel et des activités périscolaires
+ Les impôts et taxes (chapitre 73)
Ils augmentent de 4% entre 2022 et 2023. Nous notons une augmentation des taxes foncières sous l'effet de la réévaluation des valeurs locatives en 2023 de 7%. Les impôts économiques (CFE, TASCOM...) sont stables par rapport à l'année 2022.
# Les dotations et participations (chapitre 74)
On note une légère baisse de ce chapitre. La DGF 2023 augmente de 15 K€ en 2023, cette dernière est neutralisée par la baisse des recettes concernant les emplois d'avenir et les subventions de fonctionnement de la région.
+ Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
lls baissent de 5%, la salle de la Boutonnière ayant été fermée pour travaux sur toute l'année 2023.
Les autres produits de fonctionnement n’appellent pas de remarques
B. La section d'investissement
1. Généralités
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à plus ou moins long terme.
Le budget d'investissement regroupe :
- Les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune. |l s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, des travaux et de l'ensemble des projets de la commune ;
- En recettes : le solde d'exécution de la section d'investissement reporté, les subventions d'investissement constituent les principales recettes d'investissement.
Page 5 sur 6 2. Vue d'ensemble de la section d'investissement
Var 2022-2023 | Var 2022-
Dépenses d'investissement CA 2022 CA 2023 en€ 2023 en %
emprunts et dettes assimilées 564 392,12 € 497 998,07 € |- 66 394,05 € -12%
Dépenses d'équipement 894 745,73 € | 1907 529,49€ | 1012 783,/6€ 113%
Total des dépenses 1 459 137,85 € | 2405 527,56 € 946 389,71 € 65%
Recettes d'investissement
dotations fonds divers hors 1068 121 517,44 € 123 326,79 € 1 809,35 € 1%
Excédent de fonctionnement capitalisé| 1 700 303,79 € - € |- 1700 303,79€ N/A
subvention d'investissement 172 889,61 € 571 392,34 € 398 502,73 € 230%
emprunts et dettes 22322,72€ - €|]- 22322,72€ N/A
Solde d'exécution reporté 103 628,86 € N/A
Total des recettes 2 017 033,56 € 798 347,99 € |- 1 322 314,43 € -60%
Les dépenses d'investissement en 2023, hors restes à réaliser (RAR) augmentent de 946 KE soit 65%. Cette augmentation s'explique par les travaux de la boutonnière et du
plan d'eau, 2 gros chantier structurant pour la commune
# Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16)
Il diminue de 66 K€, soit — 12% ; plusieurs emprunts sont arrivés à échéance en 2023
+ Les autres dépenses d'investissement correspondent aux opérations d'ordre et de
transfert entre sections.
Afin de financer l'ensemble des dépenses d'investissement 2023, la commune a eu
principalement recours à l’autofinancement et aux subventions d'investissement.
# Les dotations et fonds divers hors 1068 sont stables entre 2022 et 2023
# Les subventions d'investissement sont en augmentation de 230%. Les RAR en
recettes d'investissements sont évaluées à 884 K€.
# Les autres recettes d'investissement n'appellent pas de remarques et sont
composées d'opérations d'ordre entre sections
Page 6 sur 6