Procès Verbal - 66000 pv election du maire et des adjoints saint hilaire en lignieres

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Procès Verbal - 66000 pv election du maire et des adjoints saint hilaire en lignieres Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h18 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières. Lien du pdf (Procès Verbal - 66000 pv election du maire et des adjoints saint hilaire en lignieres)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

HS 00e 000TTro annaba drnananminnnanauananse

ARRONDISSEMENT

. ST À an. . a 4 Se
Effectif légal du conseil municipal

Ÿ à la

d Hire

COMMUNE : utes les communes

Soit Hilaice ea Liank no .

a Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE res Br

_ ET DES ADJOINTS

L'an deux mille iagh.sie ares HO menu MA A Fnrnrrrrrrnnnnnnnnnnrrrnnnnreerrere du mois

deu MR Renée enerrrrneeereerrenee à Leciae. D heures

_. k ER ES lens MINUTES, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de …… Saint ane Aà Ratre…en. dé rh rer ernerrsrnernernrsrnrrennnrnenrnrrenne

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom êt prénom d'un conseiller par case) :

Bergeron Edouo
Doukhonr ea Era sel Leguin Chan at Lone, Hilanue

Pad a.sd Sack4 Pace eh où Eteicta. Rond + Ts NA QT

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Absents { : _Biens.Rornaeie..….Cante.Ciliss D. Le Leman ce

Ras ne SONORE Sr mm rennnnnrnrrrrnnnrerennnnrnneiensnnanna etienne ee

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Cederd. Sachs mises. , maire

{ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. =

Mae. desson.Te Benne a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2, Électi :

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

sénsreserrrenes À RP En conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

HN a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

22. C tituti M u

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mie... es À. Casdice…

SX. Quad eisgn. Alan Arena anna

Ë ec e tour i

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du rmaire et des adjoints a fieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) AS ___

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]....................................... AS

f. Majorité absolue #................ didier $

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ne (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres |

ul Leeain..Chankal. ds. | AR D Benne

|

banananmcmnmrcese seen ernnenannaneenenesinneonennentanennnenneinnn ae (À... dde

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a. Nombre de conseillers présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote... -

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................

e. Nombre de suffrages exprimés [lb — c-d]........ ner.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la maitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2,5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue 4... der …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |______ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... LD ue

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) E

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages btancs (art. L. 65 du code électoral)

ARATDERRA RO DO OA TR me nn none OA ANTON NOR RAA AVS TOUT NO SET ONDES HARAS LOU MR TN TON MMA PEN RON PA TITOP IUT PUPSONAS TPE UD EST EU

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................. ss _.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS __ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | ___ Entoutes lettres

MR PR n n nn OO RD U Rene TT en p Er upant ace snniormanmmanpanmanaasannia | nunssanvanssananmnnesnnenenesanns |ossoconseoneuneereneeseoesesenveereresesmmnnésdnneteaaamanasanemmamnanauanue

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DE SE

Mis... au be Ge AT E snneenenensennne seen ecteneseneennnenne cesser a été proclamé(e) maire et a été ss ement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Me. Lepain….Chaokal nan nee PT ee nn

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

N L ints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit.….{4 snrnnnsnnenns adjoints au maire au

maximum. 1! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour._-5-

jour, de 3 srnensesssessssreesseenneee adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À nr L RARES le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

Savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de serutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de A.Q IOPRORRIEESIRSRERSEEEEE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Arssrsenrersnreennnsnes

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats d ler t ti

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ô

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..................... AS

f. Majorité absolue 4... inner 3 __

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . En toutes lett | (dans l’ordre alphabétique) | Ehoiree ES —

MeV e À sine Mes qqn. lune nr ler A mms

BR OOnS ODA ROM SD PM or Rs Da bi nenanemmannannnannansianeannangananannanneser | vrscseneaccsopemmeumrsureneemnenr | nornpnoresnounnnanennpeneceneunpemennemanmn tement eco onananasnnnsaepasannm

ARR RO DUR RO RAR 0 Dep s simon roms senemenanenensnnenmensonseans | socsanmencammnnnoanenesnanenpanns | nvenseensanenassnnmeneeremnemecenannenconmnnmmeneenunmnnesuenéencenneunenn

Curraasannnnanannnnsonmnnn sen nent se mrennenemennnneme nes env ponnnsemennenesene | Prcvevpeuceuerensmeneeconpuuseuns | nransenesanounsauaoectennnmnensannntannnmo ntm ren ponprememmnseeemnennnn

? Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]........................................

f. Majorité absolue 4... ere … ne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .

(dans l'ordre alphabétique) _| En chiffres | (En toutes lettres

Leeeennnnnnnnnnnnennnnnnnnenes Leneneeeeeeeenene LosssenenenennennnneneenEnnNnNEnNENnNENNnNENnennnn

|

connmmmnmemeueres mnnnosnennesnnsrennranneneenrenarensaanesronaeresanennantenss | Sneusssrsasusesnmnmumennnnennenne CÉECETELCE LIT ELIELE LILI II TEL CIE ELELELLELLLLLEELEEELLEL EEE EEE LEE EEE EEE ETES

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-df.................. ns

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres ] En toutes ettres

CL EEEEEL EE EEE EEE CE EEE EEE TETE CE CEE CEE CCECE CEE EEE CEETEECCETE ECC ECC CCE ENS SE EEET EEE EEE EE CET EPP CET PET PEER ETE ESS E ET ET EEE ES TETE PCT ELEC ES COEELTE CEE CEE EL EEE EEE EEE CEE EEE LEEEES)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mae. Medeina .-. Vése , Len reresrnnnnmanessesesnessenr san ssssaneceesesssssscesssnnssesnnennes Hs ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. % Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations 1°

5. =

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le LRO. ER S MB OLE nn ,

À cnrs ssssenreccesssnnenenne Aa RIRE heures,

minutes, en double exemplaire “a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le secrétaire, Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,

F Les assesseurs, a A .

10 Sites observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.(se Vodcixe Veco que

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