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unknown - proca s verbal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (unknown - proca s verbal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

27 juin 2022

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(Convoqué individuellement par écrit le 8 juin 2022)

S E A N C E D U 2 7 J U I N 2 0 2 2 À 2 0 H E U R E S

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Solène HOEHN Camille VIOLAS Sébastien CLEMENT

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Christelle AUBELE Vincent BRENCKLE Arnaud DUBUS Jean-Marc KLEIN Audrey KRAUTH Ghislaine NOPPER Laurent SCHOTT

Absent(e)s excusé(e)s :

M. Denis ESPLA qui donne procuration à M. Eric FRANCHET

M. Cédric ACKER qui donne procuration à Mme Solène HOEHN

M. Guillaume BOURLIER qui donne procuration à Mme Camille VIOLAS

Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME qui donne procuration à M. Arnaud DUBUS Mme Annick KCHAOU MAHOU qui donne procuration à Mme Audrey KRAUTH Mme Anne NOPPER qui donne procuration à Mme Ghislaine NOPPER

Mme Aline ZEIGER qui donne procuration à M. Sébastien CLEMENT

M. Alain XAYAPHOUMMINE

Absent : /

ORDRE DU JOUR

− Désignation d’un secrétaire de séance.

− Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 13 juin 2022. − Délégations permanentes du Maire – Compte rendu d’informations du 13 au 27 juin 2022. − Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de la structure d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement.

− Communications diverses.

2022 – 54

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

27 juin 2022

à l’unanimité des membres présents et représentés

D E S I G N E

 M. SCHOTT Laurent comme secrétaire de séance.

2022 – 55

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2022

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

à l’unanimité des membres présents et représentés

A P P R O U V E

 le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 13 juin 2022.

2022 – 56

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU D’INFORMATIONS DU 13 AU 27 JUIN 2022

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

VU la délibération n° 2021-32 du 26 avril 2021 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

à l’unanimité des membres présents et représentés

P R E N D A C T E

 du compte-rendu d’informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 13 au 27 juin 2022.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

27 juin 2022

2022 – 57

OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET D’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 1120-1 à L. 1121-4 et sa troisième partie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L. 1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public,

VU l’avis du Comité Technique en date du 6 septembre 2021,

VU la délibération n°2021-70 du 25 octobre 2021 approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), sous forme d’affermage et fixant la durée de la délégation de service public à 5 ans à compter du 31 août 2022,

VU le rapport de la Commission de Délégation de Service Public du 9 mars 2022 relatif à l’analyse des candidatures (NB : M. BOURLIER était présent mais a dû quitter la réunion avant la signature du rapport),

VU le rapport de la Commission de Délégation de Service Public du 29 mars 2022 relatif à l’analyse des offres,

VU le rapport de M. le Maire faisant suite aux négociation menées avec les candidats,

VU le projet de contrat,

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés

D E C I D E

 DE RETENIR en tant que délégataire du service public communal relatif à la gestion et l’exploitation de la structure d’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : l’A.L.E.F. (Association de Loisirs Educatifs et de Formation) - 21 Allée de l’Economie – Z.A. du Kochersberg 67370 Wiwersheim,

 D’APPROUVER le contrat de délégation de service public relatif à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure d’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

27 juin 2022

 D’AUTORISER M. le Maire à signer le contrat portant délégation de service public ainsi que tout document à intervenir, dans le cadre de la délégation de service public, lié à la gestion et à l’exploitation de la structure périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d’ERNOLSHEIM-BRUCHE pour les 5 années à venir (avenants au contrat de délégation de service public, conventions de mise à disposition des locaux, états des lieux, tarifs …).

2022 – 58

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

 Date du prochain Conseil Municipal : 11 juillet 2022 à 20 H.