Procès Verbal - proca s verbal du 17 juin 2026

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Procès Verbal - proca s verbal du 17 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal du 17 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, Centre Communal d'Action Sociale d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Procès-verbal

des délibérations du Conseil d’Administration

©

Séance du 17 juin 2026

Sous la présidence de M. Sébastien CLEMENT, Président

Etaient présents Mmes et M. :

Ghislaine NOPPER, vice-présidente

Christelle AUBELE, administratrice

Elise EBERLIN, administratrice

Vincent DAESCHLER, administrateur

Sonja MAHOU, administratrice

Anne MULLER, administratrice

Catherine GUESNON, administratrice

Absentes excusées :

Aziyadé GEIGER - ZILKER, administratrice

Le conseil d'administration débute à 20 H 10

2026-1

OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2025

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,

APPROUVE

à l'unanimité des membres présents et représentés

+ le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 3

décembre 2025.

2026-2

OBJET : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration,

17 juin 2026Centre Communal d'Action Sociale d'RNOLSHEIM-BRUCHE om

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-6

etR.123-8 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2026,

Monsieur le Président

+ PROCEDE à l’appel des personnes membres du Conseil d'Administration,

+ DECLARE les nouveaux membres du Conseil d'Administration du C.C.AS.

d'ERNOLSHEIM-BRUCHE installés.

OBJET : ELECTION DU VICE PRESIDENT

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

le Conseil d'Administration est appelé à procéder à l'élection du vice-président

parmi ses membres.

Monsieur le Président demande aux candidats de se dévoiler :

— Madame Ghislaine NOPPER annonce sa candidature.

Le Conseil d'Administration,

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.123-6,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2026,

DECIDE

Par sept voix pour et une abstention

+ D'ELIRE Madame Ghislaine NOPPER vice-présidente du C.C.AsS.

d'ERNOLSHEIM-BRUCHE.

OBJET : DELEGATION AU PRESIDENT ET A LA VICE-PRESIDENTE

Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoir La possibilité pour le Conseil

d'Administration du C.C.A.S. d’accorder des délégations au président et à la vice-

présidente. IL est proposé au Conseil d'Administration d'accorder les pouvoirs

suivants :

17 juin 2026Centre Communal d'Action Sociale d'ERNOLSHEIM-BRUCHE a 4

— attribution de prestations (aides et secours) à hauteur de 500 € par dossier,

— dépenses fournitures, travaux et services jusqu’à 500 €,

— contrat d'assurance jusqu’à 500 €.

Le Conseil d'Administration,

VU Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R.123-21

et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2026,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

+ D'ACCORDER les délégations suivantes au président et à La vice-présidente :

— attribution de prestations (aides et secours) à hauteur de 500 € par dossier,

— dépenses fournitures, travaux et services jusqu’à 500 €,

— contrat d'assurance jusqu’à 500 €.

OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET C.C.A.S.

Monsieur Le Président rappelle que le compte financier unique reflète le bilan de

l’année 2025 et de son exécution budgétaire. Ce document constitue un outil de

travail pour La préparation du budget prévisionnel 2026.

VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

qui prévoit La généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice

budgétaire 2026,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le CFU 2025 du C.C.A.S. d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant

ces documents,

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du

bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents,

17 juin 2026Centre Communal d'Action Sociale d''RNOLSHEIM-BRUCHE

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,

permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de

l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU,

CONSIDERANT que le Président ne peut participer au vote concernant le CFU,

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par Le président de séance :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Exercice 2025 Résultat reporté Total

2 CpEnses de 409,00 € 0.00 € 409,00 € fonctionnement

recettesiee 0.00 € 1579,99 € 1 579,99 € fonctionnement

Total

(excédent de 1170,99 €

fonctionnement)

SECTION D'INVESTISSEMENT

Exercice 2025 Résultat reporté Total

Dépenses 0,00 € 0.00 € 0,00 € d'investissement

Recettes 0.00 € 0,00 € 0,00 € d'investissement

Total 0,00€

(solde investissement)

RESULTAT DE L’'EXERCICE

Résultat de fonctionnement positif clôturé 2025 : 1 170,99 €.

L’affectation de ce résultat sera déterminée à l’occasion du budget primitif 2026.

Excédent de la section d’investissement clôturé 2025 : 0,00 €

L'excédent cumulé 2025 s'élève à 1 170,99 €.

A l'issue de la présentation du compte administratif, Monsieur Le Président quitte La

séance pour permettre au Conseil d'Administration de délibérer.

Le Conseil d'Administration,

17 juin 2026Centre Communal d'Action Sociale d'ERNOLSHEIM-BRUCHE EEE)

VU le compte financier unique 2025 du budget du C.C.A.S., comparant les crédits

prévus par le budget primitif aux réalisations de l’exercice comptable 2025,

présenté par Monsieur le Président,

Après avoir entendu l’exposé du compte financier unique 2025 et après avoir

délibéré, sous La présidence de Madame Anne NOPPER, Vice-Présidente, Monsieur

le Président s’étant retiré de la salle,

ARRETE

par sept voix pour

+ le compte financier unique 2025 pour le C.C.A.S. d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,

conformément aux montants présentés,

+ ilest précisé que Monsieur Le Président n’a pas pris part au vote, étant sorti de la

salle.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

Le Conseil d'Administration,

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 ce jour,

Statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement

de 1 170,99€,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

+ D'’AFFECTER le résultat comme suit :

— 1170.99£inscrits en totalité en recettes de fonctionnement ligne ROO2.

OBJET: BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Président rappelle que le budget primitif est à La fois un document de

prévision des dépenses et recettes pour l’exercice en cours.

Une fois voté, il autorise le Président, ordonnateur du C.C.A.S., à effectuer les

dépenses et à encaisser les recettes.

17 juin 2026Centre Communal d'Action Sociale d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Monsieur Le Président présente la proposition de budget primitif suivante :

Dépenses de fonctionnement : 2 000 €

Chapitre 011 : charges à caractère général

Article 60623 alimentation : 400 €

Chapitre 012 : frais de personnel

Article 6451 cotisation URSSAF : 300 €

Chapitre 65: autres charges de gestion courante

Article 65133 secours d'urgence : 300 €

Article 65134 aides : 400 €

Article 65138 autres secours : 400 €

Article 65748 subvention aux personnes de droit privé : 200 €

Recettes de fonctionnement : 2 000 €

Chapitre 75

Article 756 libéralités reçues : 329,01 €

Article 75738 subvention exceptionnelle : 500 €

Ligne 002

Ligne 002 résultat de fonctionnement reporté : 1 170,99 €

Le Conseil d'Administration,

VU le compte administratif 2025 du budget, adopté ce jour,

VU l'affectation du résultat 2025 décidée ce jour,

VU les propositions de budget primitif 2026,

CONSIDERANT que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité

des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits

de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections,

17 juin 2026Centre Communal d'Action Sociale d'ERNOLSHEIM-BRUCHE 2 NP

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

+ D'’ADOPTER le budget primitif 2026 du C.C.A.S. d'ERNOLSHEIM-BRUCHE au

niveau du chapitre, conformément aux montants présentés en section de

fonctionnement et d'investissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Exercice 2026 Total

: Chapitre 011 : 400,00 €

a. de L Chapitre 012 : 300,00 € 2 000,00 €

QNEHONEMEN Chapitre 65 : 1300,00 €

Recettes de Chapitre 75 : 829,01 € 2 000,00 €

fonctionnement Ligne 002: 1170,99€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Exercice 2026 Total

»cponses 0,00 € 0,00 € d'investissement

LE 0.00 € 0,00 € d'investissement

+ D’AUTORISER, en application de l’article L5217-10-6 du CGCT, le Maire à

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Dans ce cas,

le Maire informe le CCAS des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus

proche séance.

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

- Marché de l'Avent : 28 et 29 novembre 2026,

- Distribution des paniers : 5 décembre 2026,

- Téléthon: 5 décembre 2026,

- Repas des aînés : 13 décembre 2026 (à confirmer).

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, Le Président clôt La séance à 21 H 05.

17 juin 2026Centre Communal d'Action Sociale d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 JUIN 2026 CCAS

ERNOLSHEIM - BRUCHE

LISTE DE PRESENCE

NOM - PRENOM QUALITE SIGNATURE

CLEMENT Sébastien Président PES r J

NOPPER Ghislaine Vice-Présidente OP à

AUBELE Christelle Administratrice ait |

EBERLIN Elise Administratrice

GEIGER-ZILKER Aziyadé Administratrice

DAESCHLER Vincent Administrateur

MAHOU Sonja Administratrice | ) LT Ê

MULLER Anne Administratrice

f RES

GUESNON Cathrine Administratrice

LEE