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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 063)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260415-DEC2026-063-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
.l Date de réception préfecture : 15/04/2026
NE Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-063
Objet : N°2024-12-06 — Marché public de travaux d'extension d’un centre technique des déchets
Lot n°6 : Chape-sols souples-carrelages-faïence-béton ciré
Modification n°1 : Approbation de prestations supplémentaires
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n°2023-150 du 6 juillet 2023 et n°2025-234 du 16 décembre 2025
donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil communautaire, notamment en
matière de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget;
VU la décision n°2025-048 en date du 19 juin 2025 portant attribution du marché public,
passé en procédure adaptée, à la Société AIN CARRELAGES à Bressolles (01), concernant les
travaux de chape, sols souples, carrelages, faïence et béton ciré, constituant le lot n°6, pour
un montant total de 39 129,00 € HT calculé sur la base de la Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire et pour une durée de 7 mois ;
CONSIDÉRANT que suite à l'aménagement d’un vestiaire, il est nécessaire pour finaliser ce
nouvel espace de prendre en compte, par modification n°1, les travaux relatifs à la création
de deux douches non prévues initialement pour un montant total de 3 838,26 € HT;
- APPROUVE la modification n°1 relative au marché public de travaux de chape, de sols
souples, de carrelages, faïence et de béton ciré, constituant le lot n°6, et ayant pour objet
des prestations supplémentaires.
- PRÉCISE que l’augmentation du montant HT initial du marché, induite par la modification
n°1 est de 3 838,26 € HT soit une hausse de 9,81 % en application des dispositions prévues
à l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique.
- DÉCIDE de signer la modification n°1 et tous les documents s’y rapportant.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 15 avril 2026
Publiée le 17 AVR. 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 15 avril 2026.