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Arrêté - am sg2026 860 orange rue larcher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 860 orange rue larcher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D ET
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE
/ PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-860
Le Maire de Bayeux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2122-19,
VU le Code de la Route, VU
l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC,
Responsable du Centre Technique
Municipal de la Ville de Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ORANGE
sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 3
rue Larcher à
l'occasion du stationnement d’un véhicule nacelle pour accéder à un boitier fibre en façade,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
le
02
novembre
2026,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article
1° — La circulation de tous
les véhicules ou
engins
à
deux roues s’effectuera par chaussée rétrécie le 02 novembre 2026 :
-__
Rue Larcher face au n°3, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
ORANGE.
Article 3 - Toute
infraction
au
présent arrêté sera
constatée
et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article
4 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville,
le seize octobre deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par
dé
David
GUEZENNE
7
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215
- 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr