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Arrêté - am sg2026 352 twelve com rue aux coqs
Arrêté - am sg2026 189 orange 1 rue montfiquet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 189 orange 1 rue montfiquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
% BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-189
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ORANGE sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation 4 rue Montfiquet à l'occasion de l'ouverture de chambre sur chaussée pour raccorder un client à la fibre,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 16 mars 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s’effectuera en alternée manuelle le 16 mars 2026 :
-__ Rue Montfiquet à l’angie de la rue du Marché, au droit des
travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ORANGE.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le neuf mars deux mil vingt-six.
FSU MD) àS
KUETS Pour le Maire et par délégation 7 David GUEZENNEC KCohais),
Responsable du Centre Technique Municipa
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rüe Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr