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Conseil Municipal - RH CREATION DE POSTES MODIF TABLEAU EFFECTIFS
Acte - 0854407453 79 61 creation poste redacteur modif du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Acte - 0854407453 79 61 creation poste redacteur modif du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 12
VOTANTS 15
DATEDE
CONVOCATION
5 décembre 2019
DATE D'AFFICHAGE
2 4 DEC. 2019
Codification : 4.1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
2 4 DEC 20 et publication du
2 4 DEC. 708
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le cinq décembre deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Christine
VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE,
Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET et Antoine DUPIN.
Absents avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE
Samuel CATELAND donne pouvoir à Christian
LAREURE
Maryline donne
pouvoir à Patricia PERRET
PHILIPPE-HENRIQUES
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE, Jérôme RACINE et Julia WILMET
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Christian MATRAS
OBJET: 2019-061 : création d’un poste de rédacteur territorial — modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’etfectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu lavis favorable du Comité Technique Intercommunal du 13 novembre 2019,
Considérant le tableau des effectifs de la commune,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé cenlifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2019
Affichage : 24/12/2019
Page 1 sur 3 Considérant la volonté de la commune de nommer un agent sur le grade de rédacteur territorial suite à une promotion interne, avec effet au 1% janvier 2020, et donc de supprimer le poste sur son grade actuel (adjoint administratif territorial principal de If classe), avec effet au 31 décembre 2020,
Considérant que cette création de poste est proposée pour un temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la commune en ce sens, soit :
Filière : administrative
Grade : rédacteur territorial : - ancien effectif : 0
- nouvel effectif: |
Grade : adjoint administratif territorial principal de 1è classe : - ancien effectif : 1
- nouvel
effectif : O
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 précitée et ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- _ D’approuver la création d’un emploi permanent sut un grade
de rédacteur territorial, pour un temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires, au 1 janvier 2020.
- _ D’approuver la suppression d’un emploi permanent sur un
grade d’adjoint administratif territorial principal de 1 classe,
à temps complet à raison de 35 hebdomadaires, au 31
décembre 2020.
- De modifier le tableau des effectifs de la commune en ce sens aux
dates indiquées ci-dessus.
- De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sut le chapitre 012 charges de personnel de la
section de fonctionnement du budget général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
642-214201709-20191212-2619-064-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le prêtet: 24/12/2019
Affichage : 24/12/2049
Page 2 sui 3 A PERREUX, le 17 décembre 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-201912+2-2019-061-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le prèfel : 24/12/2019
Affichage : 24/12/2019
Page 3 sur 3