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Compte-Rendu - Décisions 2024 034 a 2024 042
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décisions 2024 034 a 2024 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation dannée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention d'hébergement entre la Commune de
LAPALUD et Monsieur Justin CHARRASSE
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2024-034
du 20/06/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400646-20240620-MA-DEC-2024-034-CC
Accusé certifié exécutoire
Le Maire de la Commune de LAPALUD), [Réception par le préfet : 21/06/2024]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'acceptation du devis n° 24-02-14 du 14 février 2024 de l'AFSA 84 relatif à la prestation de service pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès l'ouverture à la baignade sur le plan d'eau des girardes de Lapalud, du 29 juin 2024 au 01 septembre 2024,
Vu la nécessité de loger Monsieur Justin CHARRASSE, personnel mis à disposition par l'association AFSA84 au profit de la Commune pour la surveillance de la baignade sur le plan d'eau des girardes à LAPALUD),
Considérant que la Commune de LAPALUD possède un logement communal au
187 étage 38, cours des platanes à LAPALUD),
DECIDE :
Article 1 : DE SIGNER la convention d'hébergement d'un logement situé au 1er étage 38, cours des platanes à LAPALUD entre la Commune de LAPALUD et Monsieur Justin CHARRASSE pour la période du 28 juin 2024 au 02 septembre 2024 inclus. L'hébergement est concédé à titre gratuit y compris eau et électricité.
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention d'hébergement entre la Commune de
LAPALUD et Monsieur Maxence CHEVALLIER
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2024-035
du 21/06/2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400646-20240621-MA-DEC-2024-035-CC
Accusé certifié exécutoire
Le Maire de la Commune de LAPALUD, [Réception parle préfet : 2410672024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22
et L2122-23,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les
délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'acceptation du devis n° 24-02-14 du 14 février 2024 de l'AFSA 84 relatif à la
prestation de service pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès
l'ouverture à la baignade sur le plan d'eau des girardes de Lapalud, du 29 juin 2024
au 01 septembre 2024,
Vu la nécessité de loger Monsieur Maxence CHEVALLIER, personnel mis à
disposition par l'association AFSA84 au profit de la Commune pour la surveillance
de la baignade sur le plan d'eau des girardes à LAPALUD,
Considérant que la Commune de LAPALUD possède un logement communal au
1€T étage 38, cours des platanes à LAPALUD,
DECIDE :
Article 1 : DE SIGNER la convention d'hébergement d'un logement situé au 1€r
étage 38, cours des platanes à LAPALUD entre la Commune de LAPALUD et
Monsieur Maxence CHEVALLIER pour la période du 28 juin 2024 au 02 septembre 2024 inclus. L'hébergement est concédé à titre gratuit y compris eau et électricité.
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE£Æ Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section A Parcelle 1636
34Bis avenue de Montélimar - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à Mme SCHWEITZER Bernadette
Décision N° MA-DEC-2024-036
du 24/06/2024
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, modifiée le
11/04/2024 par délibération du Conseil Municipal n° 38 et transmise en Préfecture le 12/04/2024,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UC du PLU ;
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l’intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section À Parcelle 1636
34Bis avenue de Montélimar - 84840 LAPALUD
Appartenant à M Mme SCHWEITZER Bernadette, et qui a fait l’objet d'une
déclaration d'intention d’aliéner en date du 19 juin 2024, présentée par Maître
DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGER Accusé de réception - Mnustère de l'Intérieur
084-218400646-202406827-DEC-2024-037-CC
Accusé certifié exécutoire
Receplion par le préfet. 28/06/2024
Notification : 28/06/2024
Dcpartement du Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Approbation de la Convention de partenariat entre le
Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse et la
Municipalité de LAPALUD pour la représentation d’un
spectacle fe 16 juillet 2024
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2024-037
du 27/06/2024
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés et Communes,
des Départements et Régions, modifiée et complétée par la loi N° 82.623 du 22
juillet 1982,
Vu Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22
Vu la délibération N° 012-2020 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020, approuvant le procès-verbal
de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire.
Vu la délibération N° 038/2024 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le 12 avril 2024 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a modifié les délégations d’attributions du Conseil Municipal
au Maire
Vu la mise en place d'un spectacle « L'Ecole des Femmes» par le Centre
Dramatique des Villages du Haut Vaucluse à l'ancienne Ecole Jules Ferry le 16
juillet 2024.
Considérant la proposition de partenariat pour l'organisation de la représentation du
spectacle «l'Ecole des Femmes » le mardi 16 juillet 2024 à 20h30 entre la
Municipalité de LAPALUD et le Centre Dramatique des Villages du Haut
Vaucluse.
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Municipalité de
LAPALUD et le Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse pour
l'organisation de la représentation du spectacle « l'Ecole des Femmes » le mardi
16 juillet 2024 à 20h30. Accusé de réception - Vinistère de l'intérieur
084-218400646-20240627-DEC-2024-037-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prélel : 28/06/202
Notification : 28/06/2024 Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et
de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section B — Parcelle 1922
9 Lotissement Les Jardins de Marie
LAPALUD 84840 LAPALUD
Appartenant à la SAS VALRIM AMENAGEMENT
Décision N° MA-DEC-2024-038
du 02/07/2024
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, modifiée le
11/04/2024 par délibération du Conseil Municipal n° 38 et transmise en Préfecture le 12/04/2024,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Henri DENARIE, Notaire à MONTELIMAR (Drôme) pour une propriété située en zone 1AU du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section B - Parcelle 1922
9 Lotissement Les Jardins de Marie - 84840 LAPALUD
Appartenant à la SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l'objet d’une déclaration
d'intention d’aliéner en date du 27 juin 2024, présentée Maître Henri DENARIE, Notaire à MONTELIMAR (Drôme).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400646-20240708-ma-dec-2024-039-AU
Accusé certifié exécutaire
Re re de Vaucluse
Notification : 08/07/2024 HAIRIE DECISIONS DU MAI RE
DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Vente de concession terrain dans le cimetière
communal de Lapalud
Demandeur : HARLAUT Roselyne épouse BES
LAPALUD Référence dossier : 24-872
Identification : HARLAUT Roselyne épouse BES
Emplacement N° : C-6-0865
Décision N° MA-DEC-2024-039
du 08/07/2024
Le Maire de la commune de Lapalud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22.
L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17,
Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud,
Vu la délibération n°47-2020 du 25 Septembre 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de Lapalud a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Vu la demande présentée par Madame HARLAUT Roselyne et tendant à obtenir
une concession de terrain dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1 : D'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé,
une concession individuelle d'une durée de 30 ans à compter du 08/07/2024
valable jusqu'au 07/07/2054 de 2.86 m2 superficiels pour y fonder sa sépulture et
celle de sa famille.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant
la somme totale de 74.00 € qui sera versé au Centre de Gestion Comptable de
Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la
concession et au Centre de Gestion Comptable.
Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et
de la communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Pépartement de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section E — Parcelles 672 & 673
3 rue du Vieux Moulin - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à Mme MONIER France née SCHMITT,
M. MONIER Franck et M. MONIER Nicolas
Décision N° MA-DEC-2024-040
du 10/07/2024
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, modifiée le 11/04/2024 par délibération du Conseil Municipal n° 38 et transmise en Préfecture le 12/04/2024,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zones UA et UC du PLU ;
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section E — Parcelles 672 & 673
3 rue du Vieux Moulin - 84840 LAPALUD
Appartenant à Mme MONIER France née SCHMITT, M. MONIER Franck et M. MONIER Nicolas, et qui a fait l’objet d’une déclaration d'intention d'aliéner en date du 4 juillet 2024, présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire, Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section À - Parcelle 1406
4 rue du Moulin - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à M. VANDEOL Nicolas et à Mme DEFLAUX Lisa
Décision N° MA-DEC-2024-041
du 11/07/2024
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu larticle L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date d4 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, modifiée le 11/04/2024 par délibération du Conseil Municipal n° 38 et transmise en Préfecture le 12/04/2024,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Camille SAINT-MICHEL,
Notaire à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (Ardèche) pour une propriété située en zone UD du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section À - Parcelle 1406
4 rue du Moulin - 84840 LAPALUD
Appartenant à Monsieur VANDEOL Nicolas et à Madame DEFLAUX Lisa, et qui a
fait l'objet d'une déclaration d'intention d’aliéner en date du 8 juillet 2024, présentée par Maître Camille SAINT-MICHEL, Notaire à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (Ardèche).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Attribution - Marché public travaux n° 2024-02 —
Aménagement espace sportif de la Verrière
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2024-042
du 17/07/2024
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L. 2122-22 et L2122-23,
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 012.2020 du 4 juillet 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le 15 juillet 2020, relative à l'installation du Conseil Municipal et l'élection
du Maire,
VU la délibération n° 47-2020 en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a modifié les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, VU la délibération n° 038-2024 du 11 avril 2024 portant modification des délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 12/04/2024
Considérant que le marché public travaux « Aménagement Espace Sportif de la Verrière » a fait l'objet d'avis d'appel public à la concurrence est paru le 25 avril 2024.
Les supports de publication étaient: Profil acheteur Dematis « e-marchespublics.com » ainsi que le Site de la Mairie de Lapalud
www.mairie-lapalud.fr.
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant le rapport d'analyses des offres, a retenu les offres économiquement avantageuses présentées pour chaque lot de la manière suivante : DECIDE
Article 1 : D’ATTRIBUER le marché travaux n° 2024-02 « Aménagement espace sportif La Verrière » de la manière suivante :
LOT n° 1 — Bardages -— fermetures
GM Structure
1 allée Alfred Nobel
66600 RIVESALTES
N° SIRET 830 838 439 000 24
Tél. : 04 68 63 29 71
Offre de base HT : 124 000 euros
Option n°1 HT : 11 336 euros
Montant total du lot n°1 HT : 135 336 euros
(cent trente-cinq mille trois cent trente-six euros)
Soit un montant TTC de 162 403,20 euros
(cent soixante-deux mille quatre cent trois euros et vingt centimes)
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
LOT n° 2 -VRD
EIFFAGE ROUTE
Site Industriel le Millénaire
84430 MONDRAGON
Siret : 398 762 211 00454
Tél. : 04.90.30.97.26 - Fax : 04.90.30.19.08
Siège social :
4 rue de Copenhague
BP 70027
13741 VITROLLES CEDEX
Montant total du lot n°2 HT : 10 025,00 euros
(dix mille vingt-cinq euros)
Soit un montant TTC de 12 030,00 euros
(douze mille trente euros)
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. LOT n° 3 — Gros œuvre
SUZE BATIMENT
733, avenue des Côtes du Rhône
26790 SUZE LA ROUSSE
Siret : 351 796 313 000 28
Tél. : 04 75 98 20 44
Montant total du lot n°3 HT : 31 553,00 euros
(trente-un mille cinq cent cinquante-trois euros)
Soit un montant TTC de 37 863,60 euros
(trente-sept mille huit cent soixante-trois euros)
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
LOT n° 4 — Electricité
MC Elec 84
190 Chemin des Frères Marseille
84840 LAPALUD
Siret : 841 601 669 000 10
Tél. : 07 83 95 90 80
Montant total du lot n°4 HT : 13 632,00 euros
(treize mille six-cent trente-deux euros)
Soit un montant TTC de 16 358,40 euros
(seize mille trois cent cinquante-huit euros et quarante centimes)
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
LOT n° 5 - Plomberie
CCM Climatique
Île de la Desirade
84840 LAMOTTE-DU-RHÔNE
Siret : 439 450 057 000 21
Tél. : 06 01 22 80 50
Montant total du lot n°5 HT : 9 051,56 euros (TVA non applicable) (neuf mille cinquante et un euros et cinquante-six centimes)
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. LOT n° 6 — Menuiserie bois
JULIAN MENUISERIE
17 rue des Raspans
84840 LAPALUD
Siret : 488 081 779 000 16
Tél. : 04 90 40 31 39
Montant total du lot n°6 HT : 6 531,22 euros
(six mille cinq cent trente et un euros et vingt-deux centimes)
Soit un montant TTC de 7 837,46 euros
(sept mille huit cent trente-sept euros et quarante-six centimes)
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
LOT n° 7 — Cloisons
DK PLAC
120 Chemin le Coudoulets
26700 LA GARDE ADHEMAR
Siret : 848 479 200 000 18
Tél. : 06 28 56 34 51
Montant total du lot n°7 HT : 14 788,00 euros
(quatorze mille sept cent quatre-vingt-huit euros)
Soit un montant TTC de 17 745,60 euros
(dix-sept mille sept cent quarante-cinq euros et soixante centimes)
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Article 3 : DE PRECISER que cette dépense est prévue au budget principal,
Article 4 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,