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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décisions 2024 034 a 2024 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation dannée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et Monsieur Justin CHARRASSE LAPALUD Décision N° MA-DEC-2024-034 du 20/06/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20240620-MA-DEC-2024-034-CC Accusé certifié exécutoire Le Maire de la Commune de LAPALUD), [Réception par le préfet : 21/06/2024] Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l'acceptation du devis n° 24-02-14 du 14 février 2024 de l'AFSA 84 relatif à la prestation de service pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès l'ouverture à la baignade sur le plan d'eau des girardes de Lapalud, du 29 juin 2024 au 01 septembre 2024, Vu la nécessité de loger Monsieur Justin CHARRASSE, personnel mis à disposition par l'association AFSA84 au profit de la Commune pour la surveillance de la baignade sur le plan d'eau des girardes à LAPALUD), Considérant que la Commune de LAPALUD possède un logement communal au 187 étage 38, cours des platanes à LAPALUD), DECIDE : Article 1 : DE SIGNER la convention d'hébergement d'un logement situé au 1er étage 38, cours des platanes à LAPALUD entre la Commune de LAPALUD et Monsieur Justin CHARRASSE pour la période du 28 juin 2024 au 02 septembre 2024 inclus. L'hébergement est concédé à titre gratuit y compris eau et électricité. Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et Monsieur Maxence CHEVALLIER LAPALUD Décision N° MA-DEC-2024-035 du 21/06/2024 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (084-218400646-20240621-MA-DEC-2024-035-CC Accusé certifié exécutoire Le Maire de la Commune de LAPALUD, [Réception parle préfet : 2410672024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l'acceptation du devis n° 24-02-14 du 14 février 2024 de l'AFSA 84 relatif à la prestation de service pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès l'ouverture à la baignade sur le plan d'eau des girardes de Lapalud, du 29 juin 2024 au 01 septembre 2024, Vu la nécessité de loger Monsieur Maxence CHEVALLIER, personnel mis à disposition par l'association AFSA84 au profit de la Commune pour la surveillance de la baignade sur le plan d'eau des girardes à LAPALUD, Considérant que la Commune de LAPALUD possède un logement communal au 1€T étage 38, cours des platanes à LAPALUD, DECIDE : Article 1 : DE SIGNER la convention d'hébergement d'un logement situé au 1€r étage 38, cours des platanes à LAPALUD entre la Commune de LAPALUD et Monsieur Maxence CHEVALLIER pour la période du 28 juin 2024 au 02 septembre 2024 inclus. L'hébergement est concédé à titre gratuit y compris eau et électricité. Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Maire, M. Hervé FLAUGERE£Æ Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d’Intention d’Aliéner Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain Section A Parcelle 1636 34Bis avenue de Montélimar - 84840 LAPALUD LAPALUD Appartenant à Mme SCHWEITZER Bernadette Décision N° MA-DEC-2024-036 du 24/06/2024 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, modifiée le 11/04/2024 par délibération du Conseil Municipal n° 38 et transmise en Préfecture le 12/04/2024, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UC du PLU ; DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l’intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section À Parcelle 1636 34Bis avenue de Montélimar - 84840 LAPALUD Appartenant à M Mme SCHWEITZER Bernadette, et qui a fait l’objet d'une déclaration d'intention d’aliéner en date du 19 juin 2024, présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse). Le Maire, M. Hervé FLAUGER Accusé de réception - Mnustère de l'Intérieur 084-218400646-202406827-DEC-2024-037-CC Accusé certifié exécutoire Receplion par le préfet. 28/06/2024 Notification : 28/06/2024 Dcpartement du Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Approbation de la Convention de partenariat entre le Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse et la Municipalité de LAPALUD pour la représentation d’un spectacle fe 16 juillet 2024 LAPALUD Décision N° MA-DEC-2024-037 du 27/06/2024 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés et Communes, des Départements et Régions, modifiée et complétée par la loi N° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22 Vu la délibération N° 012-2020 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020, approuvant le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire. Vu la délibération N° 038/2024 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 12 avril 2024 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a modifié les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire Vu la mise en place d'un spectacle « L'Ecole des Femmes» par le Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse à l'ancienne Ecole Jules Ferry le 16 juillet 2024. Considérant la proposition de partenariat pour l'organisation de la représentation du spectacle «l'Ecole des Femmes » le mardi 16 juillet 2024 à 20h30 entre la Municipalité de LAPALUD et le Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse. DECIDE Article 1 : D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Municipalité de LAPALUD et le Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse pour l'organisation de la représentation du spectacle « l'Ecole des Femmes » le mardi 16 juillet 2024 à 20h30. Accusé de réception - Vinistère de l'intérieur 084-218400646-20240627-DEC-2024-037-CC Accusé certifié exécutoire Réception par le prélel : 28/06/202 Notification : 28/06/2024 Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d’Intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section B — Parcelle 1922 9 Lotissement Les Jardins de Marie LAPALUD 84840 LAPALUD Appartenant à la SAS VALRIM AMENAGEMENT Décision N° MA-DEC-2024-038 du 02/07/2024 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD), Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, modifiée le 11/04/2024 par délibération du Conseil Municipal n° 38 et transmise en Préfecture le 12/04/2024, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Henri DENARIE, Notaire à MONTELIMAR (Drôme) pour une propriété située en zone 1AU du PLU. DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section B - Parcelle 1922 9 Lotissement Les Jardins de Marie - 84840 LAPALUD Appartenant à la SAS VALRIM AMENAGEMENT, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 27 juin 2024, présentée Maître Henri DENARIE, Notaire à MONTELIMAR (Drôme). Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400646-20240708-ma-dec-2024-039-AU Accusé certifié exécutaire Re re de Vaucluse Notification : 08/07/2024 HAIRIE DECISIONS DU MAI RE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud Demandeur : HARLAUT Roselyne épouse BES LAPALUD Référence dossier : 24-872 Identification : HARLAUT Roselyne épouse BES Emplacement N° : C-6-0865 Décision N° MA-DEC-2024-039 du 08/07/2024 Le Maire de la commune de Lapalud, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22. L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17, Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud, Vu la délibération n°47-2020 du 25 Septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Lapalud a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, Vu la demande présentée par Madame HARLAUT Roselyne et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal, DECIDE Article 1 : D'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, une concession individuelle d'une durée de 30 ans à compter du 08/07/2024 valable jusqu'au 07/07/2054 de 2.86 m2 superficiels pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille. Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 74.00 € qui sera versé au Centre de Gestion Comptable de Vaison-la-Romaine (Vaucluse). Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au Centre de Gestion Comptable. Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Pépartement de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d’Intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain Section E — Parcelles 672 & 673 3 rue du Vieux Moulin - 84840 LAPALUD LAPALUD Appartenant à Mme MONIER France née SCHMITT, M. MONIER Franck et M. MONIER Nicolas Décision N° MA-DEC-2024-040 du 10/07/2024 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, modifiée le 11/04/2024 par délibération du Conseil Municipal n° 38 et transmise en Préfecture le 12/04/2024, Vu la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zones UA et UC du PLU ; DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section E — Parcelles 672 & 673 3 rue du Vieux Moulin - 84840 LAPALUD Appartenant à Mme MONIER France née SCHMITT, M. MONIER Franck et M. MONIER Nicolas, et qui a fait l’objet d’une déclaration d'intention d'aliéner en date du 4 juillet 2024, présentée par Maître DAYRE Pascal, Notaire à BOLLENE (Vaucluse). Le Maire, Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Déclaration d’Intention d’Aliéner Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain Section À - Parcelle 1406 4 rue du Moulin - 84840 LAPALUD LAPALUD Appartenant à M. VANDEOL Nicolas et à Mme DEFLAUX Lisa Décision N° MA-DEC-2024-041 du 11/07/2024 Le Maire de la Commune de LAPALUD, Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement, Vu larticle L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date d4 24 septembre 2018 portant instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD), Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme, modifiée le 11/04/2024 par délibération du Conseil Municipal n° 38 et transmise en Préfecture le 12/04/2024, Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Camille SAINT-MICHEL, Notaire à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (Ardèche) pour une propriété située en zone UD du PLU. DECIDE DE RENONCER à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD Section À - Parcelle 1406 4 rue du Moulin - 84840 LAPALUD Appartenant à Monsieur VANDEOL Nicolas et à Madame DEFLAUX Lisa, et qui a fait l'objet d'une déclaration d'intention d’aliéner en date du 8 juillet 2024, présentée par Maître Camille SAINT-MICHEL, Notaire à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (Ardèche). Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales) Attribution - Marché public travaux n° 2024-02 — Aménagement espace sportif de la Verrière LAPALUD Décision N° MA-DEC-2024-042 du 17/07/2024 Le Maire de la Commune de LAPALUD, VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L. 2122-22 et L2122-23, VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU le Code de la Commande Publique, VU la délibération n° 012.2020 du 4 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 15 juillet 2020, relative à l'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire, VU la délibération n° 47-2020 en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020, par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a modifié les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, VU la délibération n° 038-2024 du 11 avril 2024 portant modification des délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 12/04/2024 Considérant que le marché public travaux « Aménagement Espace Sportif de la Verrière » a fait l'objet d'avis d'appel public à la concurrence est paru le 25 avril 2024. Les supports de publication étaient: Profil acheteur Dematis « e-marchespublics.com » ainsi que le Site de la Mairie de Lapalud www.mairie-lapalud.fr. Considérant que la concurrence a joué correctement, Considérant le rapport d'analyses des offres, a retenu les offres économiquement avantageuses présentées pour chaque lot de la manière suivante : DECIDE Article 1 : D’ATTRIBUER le marché travaux n° 2024-02 « Aménagement espace sportif La Verrière » de la manière suivante : LOT n° 1 — Bardages -— fermetures GM Structure 1 allée Alfred Nobel 66600 RIVESALTES N° SIRET 830 838 439 000 24 Tél. : 04 68 63 29 71 Offre de base HT : 124 000 euros Option n°1 HT : 11 336 euros Montant total du lot n°1 HT : 135 336 euros (cent trente-cinq mille trois cent trente-six euros) Soit un montant TTC de 162 403,20 euros (cent soixante-deux mille quatre cent trois euros et vingt centimes) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. LOT n° 2 -VRD EIFFAGE ROUTE Site Industriel le Millénaire 84430 MONDRAGON Siret : 398 762 211 00454 Tél. : 04.90.30.97.26 - Fax : 04.90.30.19.08 Siège social : 4 rue de Copenhague BP 70027 13741 VITROLLES CEDEX Montant total du lot n°2 HT : 10 025,00 euros (dix mille vingt-cinq euros) Soit un montant TTC de 12 030,00 euros (douze mille trente euros) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. LOT n° 3 — Gros œuvre SUZE BATIMENT 733, avenue des Côtes du Rhône 26790 SUZE LA ROUSSE Siret : 351 796 313 000 28 Tél. : 04 75 98 20 44 Montant total du lot n°3 HT : 31 553,00 euros (trente-un mille cinq cent cinquante-trois euros) Soit un montant TTC de 37 863,60 euros (trente-sept mille huit cent soixante-trois euros) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. LOT n° 4 — Electricité MC Elec 84 190 Chemin des Frères Marseille 84840 LAPALUD Siret : 841 601 669 000 10 Tél. : 07 83 95 90 80 Montant total du lot n°4 HT : 13 632,00 euros (treize mille six-cent trente-deux euros) Soit un montant TTC de 16 358,40 euros (seize mille trois cent cinquante-huit euros et quarante centimes) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. LOT n° 5 - Plomberie CCM Climatique Île de la Desirade 84840 LAMOTTE-DU-RHÔNE Siret : 439 450 057 000 21 Tél. : 06 01 22 80 50 Montant total du lot n°5 HT : 9 051,56 euros (TVA non applicable) (neuf mille cinquante et un euros et cinquante-six centimes) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. LOT n° 6 — Menuiserie bois JULIAN MENUISERIE 17 rue des Raspans 84840 LAPALUD Siret : 488 081 779 000 16 Tél. : 04 90 40 31 39 Montant total du lot n°6 HT : 6 531,22 euros (six mille cinq cent trente et un euros et vingt-deux centimes) Soit un montant TTC de 7 837,46 euros (sept mille huit cent trente-sept euros et quarante-six centimes) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. LOT n° 7 — Cloisons DK PLAC 120 Chemin le Coudoulets 26700 LA GARDE ADHEMAR Siret : 848 479 200 000 18 Tél. : 06 28 56 34 51 Montant total du lot n°7 HT : 14 788,00 euros (quatorze mille sept cent quatre-vingt-huit euros) Soit un montant TTC de 17 745,60 euros (dix-sept mille sept cent quarante-cinq euros et soixante centimes) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents s’y rapportant. Article 3 : DE PRECISER que cette dépense est prévue au budget principal, Article 4 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Maire,