Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 Affichage Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 Affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports, Séance du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JANVIER 2025

Affiché le 30 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 24 janvier 2025, se sont réunis, salle municipale André Vauvert, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Lenaïc HALLUIN M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIENART et Mme Valérie FERRANDI.

Absent(s)et excusé(s) : Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN (pouvoir à Mme Lenaïc HALLUIN), M. Janick ACHARD, Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND) et Mme Camille FERRANDI.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (dix voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2024 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (dix voix pour).

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2024,

1°) Délibération n°2025-01-01 : Demande d’autorisation formelle de déplacement du lieu de célébration des mariages en raison des travaux dans la mairie

2°) Délibération n°2025-01-02 : Autorisation d’engagement, liquidation, et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024)

3°) Délibération n°2025-01-03 : Eau du bassin caennais - Approbation du rapport d’activités 2023 sur la production et la distribution d’eau potable

4°) Délibération n°2025-01-04 : Bulletin communal 2025 participation demandée aux annonceurs

5°) Délibération n°2025-01-05 : Travaux d’isolation et de réaménagement du secrétariat de mairie - Sélection des matériaux et Approbation(s) de devis

6°) Délibération n°2025-01-06 : Véhicule camion benne des services techniques - Devis pour la fabrication de deux réhausses de ridelles en acier galvanisé

7°) Délibération n°2025-01-07 : Bulletin communal - Validation du devis pour l’impression

Questions et informations diverses :

o Aménagement de l’école maternelleSéance du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025 - Compte-Rendu.

II

Arrivée de Mme Valérie FERRANDI 20H34.

1°) Délibération n°2025-01-01 : Demande d’autorisation formelle de déplacement du lieu de célébration des mariages en raison des travaux dans la mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la tenue de travaux d’isolation et de réfection du secrétariat de mairie. Aussi, dans le cadre de mariages à venir au cours des prochaines semaines et la salle du Conseil municipal recevant provisoirement le secrétariat de mairie, ces cérémonies devront être organisées à la salle municipale André Vauvert (Rue de l’Eglise).

Monsieur le Maire ajoute que cette faculté de déplacement du lieu des mariages est réglementée par l’instruction générale relative à l’état civil (I.G.R.E.C. article n°393) :

« 393 : Le mariage doit être célébré à la mairie (art. 75 C. civ.). Il convient dans la mesure du possible, qu’une salle spéciale soit réservée à cet effet. Cette règle est sanctionnée par les articles 192 et 193 du code civil qui prévoient une peine d’amende contre l’officier public et les parties pour inobservation de la condition de publicité posée par l’article 165 du même code.

Des exceptions sont prévues par l’article 75, alinéa 2, du code civil :

“ Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra s’y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune.

Mention en sera faite dans l’acte de mariage. ”

Mis à part le cas de “ péril imminent de mort ”, dans lequel il prend la décision de son propre chef, l’officier de l’état civil ne peut donc célébrer un mariage hors mairie que sur ordre ou autorisation du parquet. L’officier de l’état civil peut ainsi demander au procureur de la République l’autorisation de se présenter au domicile de l’une des parties pour y célébrer le mariage, lorsque l’un des futurs époux présente un certificat médical attestant qu’il ne peut se rendre à la mairie.

Quand un mariage est exceptionnellement célébré en dehors de la mairie, il convient que les portes du local où la célébration a lieu demeurent ouvertes pendant la durée de la cérémonie, et que l’observation de cette publicité soit indiquée dans l’acte de mariage.

Si, en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause, aucune salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période, il appartient au conseil municipal, autorité compétente pour statuer sur l’implantation de la mairie, de prendre, après en avoir référé au parquet, une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible recevra l’affectation d’une annexe de la maison commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être célébrés. Dans ce cas, le procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres (voir nos 72-2 et 94). »

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir transmis un courrier en ce sens au service civil du Tribunal judiciaire de Caen le 21 décembre dernier, lequel demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer formellement sur le déplacement du lieu de célébration des mariages pendant les travaux à la mairie.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

EMET un avis favorable à la tenue des cérémonies de mariage salle André Vauvert, jusqu’à la fin des travaux à la mairie prévus pour s’achever à la fin du 1er trimestre.

DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Procureur de la République de Caen.Séance du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025 - Compte-Rendu.

III

2°) Délibération n°2025-01-02 : Autorisation d’engagement, liquidation, et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions prévues à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6. »

Après avoir rappelé que le budget primitif a été adopté au niveau des chapitres, Monsieur le Maire présente les crédits d’investissement pouvant être ouverts avant le vote du budget primitif et permettant de régler les factures des créanciers dans des délais normaux :

Crédits votés Autorisation

préalable

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 € 5 000,00 €

203 Frais d'étude, de recherche, de

développement et frais d'insertion

20 000,00 5 000,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 155 778,32 € 38 944,58 €

2111 Terrains nus 25 000,00 6 250,00

2112 Terrains de voirie 0,00

2116 Terrains Cimetières 6 232,00 1 558,00

2131 Constructions Bâtiments publics 45 000,00 11 250,00

2132 Constructions Bâtiments privés 1 000,00 250,00

2151 Réseaux de voirie 66 046,32 16 511,58

2152 Installations de voirie 5 000,00 1 250,00

2156 Matériel et outillage d'incendie et de

défense civile

1 000,00 250,00

2157 Matériel et outillage technique 4 000,00 1 000,00

2158 Autres installations, matériel et outillage

techniques

1 000,00 250,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 375,00Séance du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025 - Compte-Rendu.

IV

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

AUTORISE la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits votés par chapitres au budget de l'exercice 2024, selon le tableau ci-dessus.

3°) Délibération n°2025-01-03 : Eau du bassin caennais - Approbation du rapport d’activités 2023 sur la production et la distribution d’eau potable

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport annuel sur la prix et qualité du service public pour l’année 2023 du Syndicat Mixte Eau du bassin caennais, délégataire des compétences Production et Distribution

d’eau potable de la Commune ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S.) est un document diffusé tous les ans pour rendre compte aux

usagers du prix et de la qualité du service rendu au cours de l’année précédente.

Ce rapport annuel comporte des indicateurs prédéfinis qui permettent de connaître le niveau de performance des installations dédiées à la production et à la distribution de

l’eau potable.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de production et distribution d’eau potable du Syndicat Mixte Eau du bassin caennais relatif à l’année 2023.

4°) Délibération n°2025-01-04 : Bulletin communal 2025 participation demandée aux annonceurs

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ;

Considérant l’usage de la Commune de proposer à ses entreprises partenaires de figurer dans le bulletin municipal moyennant une participation financière ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le tarif appliqué au titre de la parution pour l’année 2024 de cinquante euros (50,00 €) par annonceur ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE d’établir à 50,00 € (cinquante euros) le montant de la participation demandée aux entreprises partenaires pour figurer dans le bulletin communal 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes selon ces conditions.

5°) Délibération n°2025-01-05 : Travaux d’isolation et de réaménagement du secrétariat de mairie - Sélection des matériaux et Approbation de devis

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les travaux en cours pour l’isolation et le réaménagement du secrétariat de mairie.

Monsieur le Maire demande, tout d’abord, au Conseil municipal de valider le devis de POINT P à Courseulles-sur-Mer, d’un montant de 1 445,80 € HT / 1 753,98 € TTC pour l’achat des plaques de plâtre, leurs fixations, la laine de roche, les mortiers-enduits et quincailleries diverses.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,Séance du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025 - Compte-Rendu.

V

VALIDE le devis de POINT P à Courseulles-sur-Mer, d’un montant de 1 445,80 € HT / 1 753,98 € TTC (mille sept cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-dix-huit centimes toutes taxes comprises) pour l’achat de matériaux destinés à l’isolation du secrétariat de mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sa signature et au mandatement de la facture correspondante.

6°) Délibération n°2025-01-06 : Véhicule camion benne des services techniques - devis pour la fabrication de deux réhausses de ridelles en acier galvanisé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’acquisition d’un camion benne pour les services techniques lors du dernier trimestre 2024. Celui-ci est déjà équipé de ridelles mais, pour augmenter les quantités transportables et ainsi limiter les déplacements, l’acquisition de réhausses est envisagée.

Un devis a été demandé à l’entreprise DESFEUX de Courseulles-sur-Mer qui propose deux réhausses de ridelles de 0,75 m de haut en acier galvanisé pour 1 186,36 € HT / 1 423,63 € TTC.

Un thermolaquage blanc est proposé optionnellement pour 396,00 € HT.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE le devis de l’entreprise DESFEUX d’un montant de 1 186,36 € HT / 1 423,63 € TTC (mille quatre cent vingt-trois euros et soixante-trois centimes toutes taxes comprises) pour la fabrication de deux réhausses de ridelles de 0,75 m de haut en acier galvanisé pour le camion des services techniques.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature et au mandatement de la facture correspondante.

7°) Délibération n°2025-01-07 : Bulletin communal - Validation du devis pour l’impression

Monsieur le Maire demande à Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, aux associations et à la communication, de présenter au Conseil municipal le devis pour l’impression du bulletin municipal de l’année 2025.

Comme l’an passé, un devis a été demandé à LA MAISON DU DOCUMENT pour 470 exemplaires en papier 135 grammes pour livraison avant la fin du mois de janvier. Le prix est de 1 194,60 € HT / 1 433,52 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

VALIDE le devis de LA MAISON DU DOCUMENT à Caen pour l’impression du bulletin communal (470 exemplaires) d’un montant de 1 194,60 € HT / 1 433,52 € TTC (mille quatre cent trente-trois euros et cinquante-deux centimes).

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la facture correspondante.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Locaux de l’ancienne école maternelle Route de Fontaine-Henry : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir fait visiter les locaux de l’ancienne école maternelle aux représentants de la Commune et de la crèche de Douvres-la- Délivrande, laquelle va devoir fermer plusieurs mois, pour travaux d’agrandissements.Séance du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025 - Compte-Rendu.

VI

Cette première visite va être suivie d’un rendez-vous avec les services de la protection maternelle et infantile pour envisager les adaptations nécessaires à l’accueil de jeunes enfants. Les modalités de cette mise à disposition, si elle devait être confirmée, seront soumises à accord des conseils municipaux.

 Terrain de tennis :

Le Conseil municipal s’accorde sur la nécessité d’une remise à niveau des installations du terrain de tennis avant l’ouverture des inscriptions annuelles : démoussage-nettoyage, réparation des brise-vent et changement du filet. Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, aux associations et à la communication, propose d’inscrire ces questions à l’ordre du jour de la prochaine séance.

 Vandalisme sur les véhicules Place Bud Hannam :

Monsieur le Maire apprend au Conseil Municipal qu’un véhicule a, à nouveau, été l’acte de dégradations sur la place Bud Hannam. Le Conseil Municipal déplore ne pouvoir assurer la sécurité des biens, son budget ne lui permettant pas la création d’une police municipale ou d’un système de vidéo-surveillance.

 Réseau de lecture de Cœur de Nacre :

Monsieur BRILLAND, Maire-Adjoint délégué aux animations, aux associations et à la communication informe le Conseil municipal des rencontres avec le responsable de « la lecture pour tous » de la Communauté de Communes. Les bénévoles de la bibliothèque de Basly ont donné leur accord pour l’informatisation et l’utilisation du logiciel que Cœur de Nacre va proposer.

En outre, Monsieur BRILLAND expose que la Commune de Basly va proposer aux habitants de la Commune de Bény-sur-Mer, qui va rejoindre officiellement la Communauté de Communes au 1er janvier 2026, de pouvoir accéder à la bibliothèque de Basly.

 Taille des végétaux :

Monsieur LIENART, comme évoqué auparavant, revient sur la possibilité d’équiper les services techniques d’un broyeur de végétaux qui permettrait de diminuer les coûts de transport et offre une solution économique de paillage des massifs et parterres. Le Conseil municipal s’interroge sur la possibilité de locations ponctuelles ou d’achat en fonction de la durée d’utilisation et des coûts de maintenance de cet équipement.

 Travaux Rue du Bac du Port :

Monsieur PENVERN souhaite connaître la date de démarrage des travaux de réfection de la deuxième partie de la « Rue du Bac du Port ».

Monsieur LEGRAND, Maire-Adjoint délégué aux finances, à l’urbanisme, à la voirie et aux travaux informe qu’une rencontre va se tenir avec le porteur du projet et l’aménageur du lotissement « Impasse du Jardin Etienne », dont les réseaux doivent être amenés préalablement à l’ouverture de la deuxième tranche des travaux de la Rue du Bac du Port.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mardi 25 février 2025 à 20 heures 30, salle André Vauvert

La séance est levée à 22 heures.