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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE | Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.25
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2023 ;
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2023
-
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
" F
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI pe
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés: M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DANIELIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT) M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Convention Cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Contrat de Ville signé le 13 septembre 2017 entre le Comité International Olympique, la
Ville de Paris et le Comité National Olympique Sportif Français,
VU la Convention Cadre jointe en annexe,
VU l'avis de la commission Développement actif et dynamique en date du 26 juin 2023, CONSIDERANT que le 13 septembre 2017, les membres du Comité International Olympique
(CIO), réunis à Lima au Pérou ont décidé à l’unanimité de confier l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 à la Ville de Paris,
+
CONSIDERANT le Contrat de Ville, signé entre le CIO, la Ville de Paris et le Comité National
Olympique Sportif Français (CNOSF), prévoit la constitution d’un Comité d'Organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), à qui sont confiés la planification, l’organisation,
le financement et la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu a été désignée comme « Collectivité
Hôte » par le COJO et que ce statut permet de faire rayonner les Jeux Olympiques et
Paralympiques sur l'ensemble du territoire national français; :
CONSIDERANT parallèlement que la Métropole de Lyon a été désignée « Collectivité Hôte
Cheffe de File » et la Ville de Lyon « Collectivité Hôte» par le COJO,
CONSIDERANT que les 73 Collectivités Hôtes, dont fait partie la Commune de Décines-
Charpieu, recevront notamment les athlètes, les encadrements, les spectateurs et les
journalistes, pour faire vivre les XXII" Jeux Olympiques d'été,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu a été labélisée « Terre de jeux 2024 »
en septembre 2021, label valorisant les collectivités territoriales qui œuvrent pour une pratique
du sport plus développée et inclusive,
CONSIDERANT que ce label permet également de contribuer aux trois grands objectifs de
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à savoir :
+ La célébration, pour faire vivre à tous les émotions des Jeux,
e L'héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport,
e L'engagement, pour que l'aventure Olympique et Paralympique profite au plus grand
nombre,
CONSIDERANT que la bonne organisation des Jeux sur le territoire sera permise par la
signature d’un accord entre les trois collectivités Hôtes et Paris 2024, permettant de définir
les obligations incombant à chacun,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e VALIDER la Convention Cadre entre la Ville de Décines-Charpieu, la Métropole
de Lyon, la Ville de Lyon et Paris 2024 relative à l’organisation et au succès des
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur
MERCAUER, à signer la Convention Cadre, VILLE DE Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.25 |
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
OU, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, \
APRES EN AVOIR DELIBÈRE,
A LA MAJORITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEARI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION 2 - Mme ROUX-MOURAUDIAN (par procuration), M. ARGANT
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230706-D-SS-23070625-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023